Il s'agit d'un groupement de commandes constitué par la ville de Noisy-le-Sec et la régie du Théâtre des Bergeries. La ville de Noisy-le-Sec est désignée comme coordonnateur de ce groupement de commandes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Chaque lot sera attribué à un opérateur économique.
Forme du marché: accord-cadre avec minimum et maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression de documents et autres supports de communication de la ville de Noisy-le-Sec et de la régie du Théâtre des Bergeries
2019-4663”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Il s'agit d'un groupement de commandes constitué par la ville de Noisy-le-Sec et la régie du Théâtre des Bergeries. La ville de Noisy-le-Sec est désignée...”
Brève description
Il s'agit d'un groupement de commandes constitué par la ville de Noisy-le-Sec et la régie du Théâtre des Bergeries. La ville de Noisy-le-Sec est désignée comme coordonnateur de ce groupement de commandes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Chaque lot sera attribué à un opérateur économique.
Forme du marché: accord-cadre avec minimum et maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression de documents de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande pour l'impression de documents de...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande pour l'impression de documents de communication.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3. La durée de chaque...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans, toutes périodes confondues.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel du lot nº 1 est de 10 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 100 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de supports de signalétique et d'exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec minimum et maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande pour la fabrication de supports de...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec minimum et maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande pour la fabrication de supports de signalétique et d'exposition.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel du lot nº 1 est de 2 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 35 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10,
L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.noisylesec.net
Il s'agit d'un groupement de commandes constitué par la ville de Noisy-le-Sec et la régie du Théâtre des Bergeries. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot sera attribué à un opérateur économique. Accord-cadre alloti en application de l'article 12 du même décret, avec un minimum et un maximum au regard des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Les critères et sous-critères pour le jugementdes offres sont précisés dans le règlement de consultation.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2019/S 045-103257 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-05-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Noisy-Le-Sec
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression de documents et autres supports de communication de la ville de Noisy-le-Sec et de la régie du théâtre des Bergeries
2019-4663”
Brève description:
“Il s'agit d'un groupement de commandes constitué par la ville de Noisy-le-Sec et la régie du théâtre des Bergeries. La ville de Noisy-le-Sec est désignée...”
Brève description
Il s'agit d'un groupement de commandes constitué par la ville de Noisy-le-Sec et la régie du théâtre des Bergeries. La ville de Noisy-le-Sec est désignée comme coordonnateur de ce groupement de commandes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Chaque lot sera attribué à un opérateur économique. Forme du marché: accord-cadre avec minimum et maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 045-103257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Impression de documents de communication
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie RAS
Adresse postale: 6 av des Tissonvilliers
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fabrication de supports de signalétique et d'exposition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Ateliers Demaille
Adresse postale: 33 quai Jean Baptiste Clément
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 102-247807 (2019-05-23)