Impression de documents conçus pour l'agence de la biomédecine et travaux de PAO

Agence de la biomédecine

Le présent marché a pour objet l'impression de documents ainsi que des travaux de PAO pour le compte de l'agence de la biomédecine. Le détail des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº AO 19-17 COM/SA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Promoprint

Qui ?

• Agence de la biomédecine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-01	Avis de marché
2020-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: AO19-17_COM-SA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de la biomédecine
Adresse postale: Pôle achats
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-biomedecine.fr 🌏
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33 155936550 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=436913&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-08-22 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308677
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'impression et de PAO des documents conçus par l'agence. Il peut s'agir de documents d'information destinés au grand public et aux professionnels de santé ainsi que la réalisation et l'impression des différents rapports de l'agence, hors supports de communication conçus lors des campagnes de promotion du don. Ces derniers pourront toutefois faire l'objet d'une réimpression dans le cadre du présent marché. Le marché comprend également les impressions de documents destinés aux coordinations hospitalières de don d'organes et de tissus, ainsi que les impressions de papier en-tête, de lettre, carte de correspondance, étiquette de l'agence de biomédecine.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est reconductible annuellement, 3 fois, par tacite reconduction dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: La Plaine Saint-Denis.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=436913&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149200000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 126-308677 (2019-07-01)

Avis d'attribution de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'impression de documents ainsi que des travaux de PAO pour le compte de l'Agence de la biomédecine. Le détail des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº AO 19-17 Com/Sa

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099636
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-308677
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'impression et de PAO des documents conçus par l'agence. Il peut s'agir de documents d'information destinés au grand public et aux professionnels de santé ainsi que la réalisation et l'impression des différents rapports de l'agence, hors supports de communication conçus lors des campagnes de promotion du don. Ces derniers pourront toutefois faire l'objet d'une réimpression dans le cadre du présent marché. Le marché comprend également les impressions de documents destinés aux coordinations hospitalières de don d'organes et de tissus, ainsi que les impressions de papier à en-tête, de lettre, carte de correspondance, étiquette de l'agence de biomédecine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique (avec sous pondération cf. règlement consultation)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Promoprint
Adresse postale: 79 rue Marcadet
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@promoprint.fr 📧
Adresse Internet: https://www.promoprint.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4. 2014 — département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2020/S 042-099636 (2020-02-26)

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