Le présent marché a pour objet l'impression de documents ainsi que des travaux de PAO pour le compte de l'agence de la biomédecine. Le détail des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº AO 19-17 COM/SA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression de documents conçus pour l'agence de la biomédecine et travaux de PAO
AO19-17_COM-SA”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'impression de documents ainsi que des travaux de PAO pour le compte de l'agence de la biomédecine. Le détail des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'impression de documents ainsi que des travaux de PAO pour le compte de l'agence de la biomédecine. Le détail des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº AO 19-17 COM/SA.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'impression et de PAO des documents conçus par l'agence. Il peut s'agir de documents d'information...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'impression et de PAO des documents conçus par l'agence. Il peut s'agir de documents d'information destinés au grand public et aux professionnels de santé ainsi que la réalisation et l'impression des différents rapports de l'agence, hors supports de communication conçus lors des campagnes de promotion du don. Ces derniers pourront toutefois faire l'objet d'une réimpression dans le cadre du présent marché. Le marché comprend également les impressions de documents destinés aux coordinations hospitalières de don d'organes et de tissus, ainsi que les impressions de papier en-tête, de lettre, carte de correspondance, étiquette de l'agence de biomédecine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible annuellement, 3 fois, par tacite reconduction dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée...”
Description des renouvellements
Le présent marché est reconductible annuellement, 3 fois, par tacite reconduction dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-23
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Plaine Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149200000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 126-308677 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression de documents conçus pour l'Agence de la biomédecine et travaux de PAO
AO19-17_COM-SA”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'impression de documents ainsi que des travaux de PAO pour le compte de l'Agence de la biomédecine. Le détail des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'impression de documents ainsi que des travaux de PAO pour le compte de l'Agence de la biomédecine. Le détail des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº AO 19-17 Com/Sa
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'impression et de PAO des documents conçus par l'agence. Il peut s'agir de documents d'information...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'impression et de PAO des documents conçus par l'agence. Il peut s'agir de documents d'information destinés au grand public et aux professionnels de santé ainsi que la réalisation et l'impression des différents rapports de l'agence, hors supports de communication conçus lors des campagnes de promotion du don. Ces derniers pourront toutefois faire l'objet d'une réimpression dans le cadre du présent marché. Le marché comprend également les impressions de documents destinés aux coordinations hospitalières de don d'organes et de tissus, ainsi que les impressions de papier à en-tête, de lettre, carte de correspondance, étiquette de l'agence de biomédecine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique (avec sous pondération cf. règlement consultation)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-308677
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO1917SA
Titre:
“Impression de documents conçus pour l'Agence de la biomédecine et travaux de PAO”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Promoprint
Adresse postale: 79 rue Marcadet
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@promoprint.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.promoprint.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.
Le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.
Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4. 2014 — département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 042-099636 (2020-02-26)