Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté — année 2019

CCAS de Toulouse

L'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 26310123000013
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CCAS de Toulouse: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561588558 📞
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication (participation)
Nom: CCAS de Toulouse: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté — année 2019 2019-5”
Produits/services: Services d'hôtellerie 📦
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-27 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 25
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 063-146642 (2019-03-26)