Hébergement en hôtel ou autres types d'hébergements (par exemple gîte) sur l'agglomération de Bourges et sur l'agglomération de Vierzon. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Dans le cas de prestations réglées par carte d'achat, les prestations seront réglées à l'acte, dans les conditions prévues par le décret n 2004-1104 du 26.11.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Hébergement des mineurs non accompagnés
Hebergmt Mna
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier📦
Brève description:
“Hébergement en hôtel ou autres types d'hébergements (par exemple gîte) sur l'agglomération de Bourges et sur l'agglomération de Vierzon. Forme de marché: à...”
Brève description
Hébergement en hôtel ou autres types d'hébergements (par exemple gîte) sur l'agglomération de Bourges et sur l'agglomération de Vierzon. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Dans le cas de prestations réglées par carte d'achat, les prestations seront réglées à l'acte, dans les conditions prévues par le décret n 2004-1104 du 26.11.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Restauration📦
Produits/services supplémentaires: Campings et autre hébergement non hôtelier📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“Hébergement en hôtel ou autres types d'hébergements (par exemple gîte) sur l'agglomération de Bourges et sur l'agglomération de Vierzon. Forme de marché: à...”
Description du marché
Hébergement en hôtel ou autres types d'hébergements (par exemple gîte) sur l'agglomération de Bourges et sur l'agglomération de Vierzon. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Dans le cas de prestations réglées par carte d'achat, les prestations seront réglées à l'acte, dans les conditions prévues par le décret no 2004-1104 du 26.11.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (cf sous critères au règlement)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une variante facultative est demandée pour la restauration le midi et le soir
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de marché eEuropéen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au stade du dépôt.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-fcs-desf-0147 dépôt par porteur:
Horaires: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 058-134348 (2019-03-19)
Informations complémentaires (2019-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Hébergement en hôtel ou autres types d'hébergements (par exemple gîte) sur l'agglomération de Bourges et sur l'agglomération de Vierzon.
Forme de marché: à...”
Brève description
Hébergement en hôtel ou autres types d'hébergements (par exemple gîte) sur l'agglomération de Bourges et sur l'agglomération de Vierzon.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Dans le cas de prestations réglées par carte d'achat, les prestations seront réglées à l'acte, dans les conditions prévues par le décret nº 2004-1104 du 26.11.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 058-134348
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-10 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-11 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 073-173723 (2019-04-10)
Informations complémentaires (2019-04-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Hébergement en hôtel ou autres types d'hébergements (par exemple gîte) sur l'agglomération de Bourges et sur l'agglomération de Vierzon. Forme de marché: à...”
Brève description
Hébergement en hôtel ou autres types d'hébergements (par exemple gîte) sur l'agglomération de Bourges et sur l'agglomération de Vierzon. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Dans le cas de prestations réglées par carte d'achat, les prestations seront réglées à l'acte, dans les conditions prévues par le décret nº 2004-1104 du 26.11.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-11 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-12 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 074-176349 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Hébergement en hôtel ou autres types d'hébergements (par exemple gîte) sur l'agglomération de Bourges et sur l'agglomération de Vierzon.
Forme de marché: à...”
Brève description
Hébergement en hôtel ou autres types d'hébergements (par exemple gîte) sur l'agglomération de Bourges et sur l'agglomération de Vierzon.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Dans le cas de prestations réglées par carte d'achat, les prestations seront réglées à l'acte, dans les conditions prévues par le décret n 2004-1104 du 26.11.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 13870
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 27727
Description
Description du marché:
“Hébergement en hôtel ou autres types d'hébergements (par exemple gîte) sur l'agglomération de Bourges et sur l'agglomération de Vierzon.
Forme de marché: à...”
Description du marché
Hébergement en hôtel ou autres types d'hébergements (par exemple gîte) sur l'agglomération de Bourges et sur l'agglomération de Vierzon.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Dans le cas de prestations réglées par carte d'achat, les prestations seront réglées à l'acte, dans les conditions prévues par le décret n 2004-1104 du 26.11.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (cf. sous critères au règlement)
Informations sur les options
Description des options: Une variante facultative est demandée pour la restauration le midi et le soir.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134348
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL L'Echalier
Adresse postale: 30 route de Paris
Commune postale: Fussy
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 250 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Main Tendue
Adresse postale: 57 rue d'Hardencourt
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 870 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: La Cocotte
Adresse postale: 18/ rue Maurice Bourbon
Commune postale: Avord
Code postal: 18520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 280 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Hôtel Restaurant Kyriad Bourges Sud
Adresse postale: 15 allée Icare
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 727 💰
“Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires sans montant minimum ni montant maximum.
Les montants indiqués correspondent aux montants des scénarios...”
Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires sans montant minimum ni montant maximum.
Les montants indiqués correspondent aux montants des scénarios de commandes des candidats.
Date de signature du marché: 14.6.2019.
Date de dépôt au contrôle de légalité: 14.6.2019.
Dates de notification: le 18.6.2019 pour la SARL L'Echalier et le 17.6.2019 pour les 3 autres attributaires.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2019/S 120-294618 (2019-06-20)