Hébergement de personnes dans le cadre de la compétence départementale d'accueil des mineurs non-accompagnés et des jeunes majeurs

Département de Meurthe-et-Moselle

Hébergement de personnes dans le cadre de la compétence départementale d'accueil des mineurs non-accompagnés et des jeunes majeurs. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 200 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie › Services d'hébergement hôtelier

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-12	Avis de marché
2020-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement hôtelier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement hôtelier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement hôtelier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540054
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Hébergement de personnes dans le cadre de l'obligation départementale d'accueil des mineurs non-accompagnés.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Hébergement de personnes dans le cadre de la compétence départementale d'accueil des jeunes majeurs.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Justification de l’accord-cadre:

Les bons de commande sont émis pour les principaux pour une durée de 1 mois pour le lot 1 et 6 mois pour le lot 2. Des bons de commandes intermédiaires peuvent être émis pour une durée qu'ils précisent

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (selon cadre joint)
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.) — soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Nº de la consultation: A19010006.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier, par courriel ou par le biais du profil d'acheteur ou lors d'une ou plusieurs réunions, sur la base des critères de jugement des offres, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse, éventuellement en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Toutefois, il se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base de l'offre initiale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 220-540054 (2019-11-12)

Avis d'attribution de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Hébergement de personnes dans le cadre de la compétence départementale d'accueil des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs.

Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 107-259941
Se réfère à l'avis: 2019/S 220-540054
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Hébergement de personnes dans le cadre de l'obligation départementale d'accueil des mineurs non accompagnés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Nom: Cerise Nancy
Adresse postale: 1339 avenue Raymond Pinchard
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83980333 📞
Courrier électronique: cerise.nancy@exhore.fr 📧
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Hôtel Première Classe Nancy Est Essey
Adresse postale: 28 rue des Tarbes
Commune postale: Essey-les-Nancy
Code postal: 54270
Téléphone: +33 83332850 📞
Courrier électronique: nancy.essey@premiereclasse.fr 📧
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Nom: Revotel
Adresse postale: 41/43 rue Raymond Poincaré
Téléphone: +33 83280213 📞
Courrier électronique: contact@revotel-hotel.com 📧
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Hôtel Azur
Adresse postale: 84 rue Saint-Dizier
Téléphone: +33 95565627 📞
Courrier électronique: hotelazur@yahoo.fr 📧
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Nom: Hotel academie M. Jean Bernard
Adresse postale: 7b rue des Michottes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 107-259941 (2020-06-02)

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