Groupement de commandes ville de Rouen et CCAS: collecte et affranchissement du courrier et prestations connexes
Commune de Rouen
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 960 960,00 EUR. Accord-cadre d'une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois; les périodes de reconduction sont de 1 an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Commune de Rouen
- • Services postaux › Services postaux relatifs aux colis
- • Services postaux › Services postaux relatifs aux lettres
- • Haute-Normandie › Seine-Maritime
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-31 | Avis de marché |
| 2020-05-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 19dla03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rouen
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.rouen.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Téléphone: +33 276089005 📞
Fax: +33 235088722 đź“
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 đź“…
Date limite de soumission: 2019-12-13 đź“…
Date de publication: 2019-11-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-523138
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 960 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 960 960 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-16 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Rouen
Adresse postale: rue de Germont
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: ophelie.versluys@rouen.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 213-523138 (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 19dla03
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 960 960,00 EUR. Accord-cadre d'une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois; les périodes de reconduction sont de 1 an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rouen
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.rouen.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Téléphone: +33 276089005 📞
Fax: +33 235088722 đź“
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 đź“…
Date limite de soumission: 2019-12-13 đź“…
Date de publication: 2019-11-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-523138
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à s'identifier sur la plate-forme http://www.mpe76.fr et à créer un compte-entreprise donnant accès à l'espace documentaire, coffre-fort électronique pour y déposer les documents qu'ils souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartient d'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière.
Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr//
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (ou le DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres ne peuvent pas être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr// les pièces pourront être signées électroniquement au plus tard au stade de la notification (voir règlement de la consultation) marché non alloti afin de permettre, au sein de l'organisation des membres du groupement, d'avoir une rationalisation des prestations commandées.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 960 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 960 960 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit 3 fois — les périodes de reconduction sont de 1 an. La période initiale est de 1 an à compter de la notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires et des prix catalogue. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-16 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Rouen
Adresse postale: rue de Germont
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: ophelie.versluys@rouen.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à s'identifier sur la plate-forme http://www.mpe76.fr et à créer un compte-entreprise donnant accès à l'espace documentaire, coffre-fort électronique pour y déposer les documents qu'ils souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartient d'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière.
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Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr//
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (ou le DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres ne peuvent pas être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr// les pièces pourront être signées électroniquement au plus tard au stade de la notification (voir règlement de la consultation) marché non alloti afin de permettre, au sein de l'organisation des membres du groupement, d'avoir une rationalisation des prestations commandées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 213-523138 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 249 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2, place du Général de Gaulle, CS 31402
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 đź“…
Date de publication: 2020-05-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-248789
Se réfère à l'avis: 2019/S 213-523138
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 đź“…
Nom: Groupement La Poste — Maileva
Adresse postale: 9, rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 249 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue de Germont
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2020/S 103-248789 (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum;
— montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 960 960,00 EUR;
— accord-cadre d'une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois;
— les périodes de reconduction sont d'un an.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2, place du Général de Gaulle, CS 31402
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 đź“…
Date de publication: 2020-05-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-248789
Se réfère à l'avis: 2019/S 213-523138
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
— la CAO a statué sur l'attribution du marché le 28.1.2020;
— le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 12.12.2020;
— le marché a été notifié le 13.2.2020;
— le montant de la simulation de commandes du candidat retenu est de 249 280 EUR HT;
— la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur;
— les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum;
— montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 960 960,00 EUR;
— accord-cadre d'une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois;
— les périodes de reconduction sont d'un an.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 đź“…
Nom: Groupement La Poste — Maileva
Adresse postale: 9, rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 249 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue de Germont
Référence
Informations complémentaires
— la CAO a statué sur l'attribution du marché le 28.1.2020;
— le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 12.12.2020;
— le marché a été notifié le 13.2.2020;
— le montant de la simulation de commandes du candidat retenu est de 249 280 EUR HT;
— la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur;
— les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2020/S 103-248789 (2020-05-26)
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