Groupement de commandes ville de Rouen et CCAS: collecte et affranchissement du courrier et prestations connexes

Commune de Rouen

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 960 960,00 EUR. Accord-cadre d'une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois; les périodes de reconduction sont de 1 an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-31 Avis de marché
2020-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276089005 📞
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Fax: +33 235088722 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.rouen.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Rouen
Adresse postale: rue de Germont
Commune postale: Rouen

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76000
Courrier électronique: ophelie.versluys@rouen.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes ville de Rouen et CCAS: collecte et affranchissement du courrier et prestations connexes 19dla03”
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 960 960,00...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 960 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux lettres 📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux colis 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 960 960,00...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 960 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 3 fois — les périodes de reconduction sont de 1 an. La période initiale est de 1 an à compter de la notification.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires et des prix catalogue. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 213-523138 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-05-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2, place du Général de Gaulle, CS 31402

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Rue de Germont

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum; — montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 960 960,00...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249 280 💰
Description
Description du marché:
“— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum; — montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 960 960,00...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 213-523138

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement La Poste — Maileva
Adresse postale: 9, rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 280 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— la CAO a statué sur l'attribution du marché le 28.1.2020; — le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 12.12.2020; — le marché a été notifié le...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2020/S 103-248789 (2020-05-26)