Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 960 960,00 EUR. Accord-cadre d'une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois; les périodes de reconduction sont de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276089005📞
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr📧
Fax: +33 235088722 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.rouen.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Rouen
Adresse postale: rue de Germont
Commune postale: Rouen
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes ville de Rouen et CCAS: collecte et affranchissement du courrier et prestations connexes
19dla03”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 960 960,00...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 960 960,00 EUR. Accord-cadre d'une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois; les périodes de reconduction sont de 1 an.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 960 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux lettres📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux colis📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 960 960,00...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 960 960,00 EUR. Accord-cadre d'une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois; les périodes de reconduction sont de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 960 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 3 fois — les périodes de reconduction sont de 1 an. La période initiale est de 1 an à compter de la notification.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires et des prix catalogue. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires et des prix catalogue. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à s'identifier sur la plate-forme http://www.mpe76.fr et à créer un compte-entreprise donnant accès à l'espace documentaire, coffre-fort électronique pour y déposer les documents qu'ils souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartient d'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière.
Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr//
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (ou le DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres ne peuvent pas être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr// les pièces pourront être signées électroniquement au plus tard au stade de la notification (voir règlement de la consultation) marché non alloti afin de permettre, au sein de l'organisation des membres du groupement, d'avoir une rationalisation des prestations commandées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 213-523138 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2, place du Général de Gaulle, CS 31402
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Rue de Germont
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum;
— montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 960 960,00...”
Brève description
— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum;
— montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 960 960,00 EUR;
— accord-cadre d'une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois;
— les périodes de reconduction sont d'un an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249 280 💰
Description
Description du marché:
“— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum;
— montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 960 960,00...”
Description du marché
— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum;
— montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 960 960,00 EUR;
— accord-cadre d'une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois;
— les périodes de reconduction sont d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 213-523138
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement La Poste — Maileva
Adresse postale: 9, rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 280 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“— la CAO a statué sur l'attribution du marché le 28.1.2020;
— le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 12.12.2020;
— le marché a été notifié le...”
— la CAO a statué sur l'attribution du marché le 28.1.2020;
— le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 12.12.2020;
— le marché a été notifié le 13.2.2020;
— le montant de la simulation de commandes du candidat retenu est de 249 280 EUR HT;
— la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur;
— les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2020/S 103-248789 (2020-05-26)