Groupement de commandes — produits et accessoires d'hygiène et d'entretien

CU AGL Havraise Cant Criquetot Esneval

— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret susmentionné. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites maximales détaillées à l'article 2 du règlement de la consultation,
— les accords-cadres à bons de commande résultant de la consultation seront conclus jusqu'au 31.12.2020 pour la première annuité. Les accords-cadres relatifs aux lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9 et 10 prendront effet le 1.1.2020 au plus tôt tandis qu'ils seront effectifs au plus tôt le 12.2.2020 pour le lot 7 et le 2.11.2020 pour le lot 8. Tous les accords-cadres seront tacitement renouvelables 3 fois, par période de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.

Qui ?

• CU AGL Havraise Cant Criquetot Esneval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits nettoyants pour sols
Numéro de référence: 19ff-Mutcv-0238-N
Brève description:

— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret susmentionné. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites maximales détaillées à l'article 2 du règlement de la consultation, — les accords-cadres à bons de commande résultant de la consultation seront conclus jusqu'au 31.12.2020 pour la première annuité. Les accords-cadres relatifs aux lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9 et 10 prendront effet le 1.1.2020 au plus tôt tandis qu'ils seront effectifs au plus tôt le 12.2.2020 pour le lot 7 et le 2.11.2020 pour le lot 8. Tous les accords-cadres seront tacitement renouvelables 3 fois, par période de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits nettoyants pour sols 📦
Code CPV supplémentaire: Produits nettoyants pour sols 📦
Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Produits pour lave-vaisselle 📦
Produits nettoyants pour automobiles 📦
Lotions pour mains ou lotions corporelles 📦
Produits de nettoyage 📦
Fournitures jetables pour restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CU AGL Havraise Cant Criquetot Esneval
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date limite de soumission: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-049718
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — groupement de commandes Communauté urbaine de l'agglomération havraise, du canton de Criquetot-l'Esneval et de Caux Estuaire — ville du Havre — ville de Montivilliers — ville de Rolleville — ville de Manéglise — ville de Sainte-Adresse — ville de Cauville-sur-Mer — produits et accessoires d'hygiène et d'entretien — conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — Pour les lots 1 à 6 et 9 (cf. article 4 du règlement de la consultation): le délai maximum de livraison est fixé sans réserve à 7 jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande. Pour les lots 7 et 8: le délai maximum de livraison est fixé sans réserve à 10 jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande. Pour le lot 10: le délai maximum de livraison est fixé sans réserve à 20 jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande. — Documents à remettre à l'appui de l'offre (cf. article 6 du règlement de consultation): les échantillons des lots concernés (tels que définis à l'article 6-2 du règlement de la consultation) accompagnés des fiches techniques et des fiches de données sécurité sous forme dématérialisées à remettre à: communauté urbaine de l'agglomération havraise, du canton de Criquetot-l'Esneval et Caux Estuaire, direction de l'approvisionnement de la logistique et du parc automobile, 101 rue des Moteaux,76620 Le Havre. — Pour les lots nº 1, 4 et 6, la preuve des écolabels ou de l'équivalence à un écolabel reconnu des produits environnementaux proposés à l'appui de l'offre. Pour chaque produit contenant des substances chimiques proposé dans l'offre devra être accompagné de la Fiche de données de sécurité (FDS) correspondante. Les FDS à jour devront être fournies sous forme dématérialisée. — Critères de jugement des offres (pour tous les lots): 1) la valeur technique de l'offre, notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite — coefficient de pondération 6 appréciée au regard de la note méthodologique, des fiches techniques, et des éléments demandés à l'article 6 du RC — coefficient de pondération 6: — qualité des produits appréciée au regard des fiches techniques, des fiches de données de sécurité et des échantillons fournis — sur 10 points, — variété de la gamme appréciée au regard de la capacité à fournir les produits demandés aux bordereaux de prix unitaires et par rapport aux catalogues/ listes/tarifs remis — sur 4 points, — pertinence des modalités d'exécution des prestations, de suivi des commandes, délais de livraison suite à la réception du bon de commande au regard du point I et II de la note méthodologique — sur 3 points, — description de la qualité de la prestation proposée en terme de formation, de documentation, de garantie et de propositions appréciée au regard du point III de la note méthodologique — sur 3 points; 2) le prix: apprécié sur la base de la simulation de commande — noté sur 20 — coefficient de pondération 4, le soumissionnaire dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 20. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du soumissionnaire) x 20.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — groupement de commandes Communauté urbaine de l'agglomération havraise, du canton de Criquetot-l'Esneval et de Caux Estuaire — ville du Havre — ville de Montivilliers — ville de Rolleville — ville de Manéglise — ville de Sainte-Adresse — ville de Cauville-sur-Mer — produits et accessoires d'hygiène et d'entretien — conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — Pour les lots 1 à 6 et 9 (cf. article 4 du règlement de la consultation): le délai maximum de livraison est fixé sans réserve à 7 jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande. Pour les lots 7 et 8: le délai maximum de livraison est fixé sans réserve à 10 jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande. Pour le lot 10: le délai maximum de livraison est fixé sans réserve à 20 jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande. — Documents à remettre à l'appui de l'offre (cf. article 6 du règlement de consultation): les échantillons des lots concernés (tels que définis à l'article 6-2 du règlement de la consultation) accompagnés des fiches techniques et des fiches de données sécurité sous forme dématérialisées à remettre à: communauté urbaine de l'agglomération havraise, du canton de Criquetot-l'Esneval et Caux Estuaire, direction de l'approvisionnement de la logistique et du parc automobile, 101 rue des Moteaux,76620 Le Havre. — Pour les lots nº 1, 4 et 6, la preuve des écolabels ou de l'équivalence à un écolabel reconnu des produits environnementaux proposés à l'appui de l'offre. Pour chaque produit contenant des substances chimiques proposé dans l'offre devra être accompagné de la Fiche de données de sécurité (FDS) correspondante. Les FDS à jour devront être fournies sous forme dématérialisée. — Critères de jugement des offres (pour tous les lots):

1) la valeur technique de l'offre, notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite — coefficient de pondération 6 appréciée au regard de la note méthodologique, des fiches techniques, et des éléments demandés à l'article 6 du RC — coefficient de pondération 6:

— qualité des produits appréciée au regard des fiches techniques, des fiches de données de sécurité et des échantillons fournis — sur 10 points,

— variété de la gamme appréciée au regard de la capacité à fournir les produits demandés aux bordereaux de prix unitaires et par rapport aux catalogues/ listes/tarifs remis — sur 4 points,

— pertinence des modalités d'exécution des prestations, de suivi des commandes, délais de livraison suite à la réception du bon de commande au regard du point I et II de la note méthodologique — sur 3 points,

— description de la qualité de la prestation proposée en terme de formation, de documentation, de garantie et de propositions appréciée au regard du point III de la note méthodologique — sur 3 points;

2) le prix: apprécié sur la base de la simulation de commande — noté sur 20 — coefficient de pondération 4, le soumissionnaire dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 20. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du soumissionnaire) x 20.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les accords-cadres à bons de commande résultant de la consultation seront conclus jusqu'au 31.12.2020 pour la première annuité. Les accords-cadres relatifs aux lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9 et 10 prendront effet le 1.1.2020 au plus tôt tandis qu'ils seront effectifs au plus tôt le 12.2.2020 pour le lot 7 et le 2.11.2020 pour le lot 8. Tous les accords-cadres seront tacitement renouvelables 3 fois, par période de 1 an.

Intitulé du lot: Produits d'entretien général
Numéro du lot: 1
Brève description:

Eau de javel, lessive, nettoyants pour vitres, décapant pour sols, nettoyants multi-surfaces.

Description des renouvellements: 3 fois 1 an.
Intitulé du lot: Matériels et accessoires d'entretien général
Numéro du lot: 2
Brève description:

Éponges, poubelles, sacs poubelle, balais, seaux en plastique, chariots de ménage et de lavage, raclettes.

Intitulé du lot: Microfibre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Chiffons microfibre, articles pour le dépoussiérage avec microfibre, les articles pour le balayage avec microfibre.

Intitulé du lot: Hygiène de la cuisine
Numéro du lot: 4
Brève description:

Produits vaisselle, dégraissants, sels régénérants, nettoyants friteuse, nettoyants inox.

Intitulé du lot: Hygiène industrielle et technique
Numéro du lot: 5
Brève description:

Savons d'atelier, shampoings antistatique pour carrosserie, produits d'entretien automobile et mécanique, répulsifs pour chien, l'anti graffitis.

Intitulé du lot: Essuyage papier et hygiène corporelle
Numéro du lot: 6
Brève description: Crèmes lavantes pour les mains, lotions antiseptiques, papier WC, essuies mains.
Intitulé du lot: Produits d'entretien des matériels culinaires chauds
Numéro du lot: 7
Brève description: Tablettes de nettoyage, tablettes d'entretien.
Intitulé du lot: Produits d'hygiène et d'entretien pour complexes aquatiques
Numéro du lot: 8
Brève description: Détergents — désinfectants, dégraissants, détartrants acides.
Intitulé du lot: Vaisselle biodégradable, consommables et nappes à usage unique
Numéro du lot: 9
Brève description: Gobelets, assiettes, serviettes en papier, nappes.
Intitulé du lot: Articles ménagers (lot réservé aux ateliers protégés et entreprises adaptées — article 36 I de l'ordonnance du 23.7.2015).
Numéro du lot: 10
Brève description:

Sacs poubelle 30 litres, éponges, abrasifs, serpillères, torchons pour essuyage de la vaisselle 100 % coton.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2016.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire,

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2016.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le soumissionnaire pourra mettre en œuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre. En l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen justifier de sa capacité à réaliser les prestations,

— en ce qui concerne le lot nº 10, le soumissionnaire remettra en plus des pièces mentionnées ci-dessus: au titre des autorisations spécifiques stipulées à l'article 1 de l'arrêté du 29.3.2016: la copie de l'arrêté préfectoral fixant la création de l'établissement au service d'aide par le travail (pour les ESAT), la copie du contrat d'objectif triennal passé entre le préfet et l'entreprise adaptée et valant agrément préfectoral (pour les EA). Seul le lot 10 est réservé aux ESAT et EA.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de l'agglomération havraise
Adresse postale: 19 rue Georges Braque
Code postal: 76600
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montivilliers
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rolleville
Adresse postale: 19 rue Abbé Maze
Commune postale: Rolleville
Code postal: 76133
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Manéglise
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Manéglise
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Adresse
Adresse postale: 1 rue Albert Dubosc
Commune postale: Sainte-Adresse
Code postal: 76310
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cauville-sur-Mer
Adresse postale: 7 rue Saint-Nicolas
Commune postale: Cauville-sur-Mer
Code postal: 76930
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

1) la valeur technique de l'offre, notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite — coefficient de pondération 6 appréciée au regard de la note méthodologique, des fiches techniques, et des éléments demandés à l'article 6 du RC — coefficient de pondération 6:

— qualité des produits appréciée au regard des fiches techniques, des fiches de données de sécurité et des échantillons fournis — sur 10 points,

— variété de la gamme appréciée au regard de la capacité à fournir les produits demandés aux bordereaux de prix unitaires et par rapport aux catalogues/ listes/tarifs remis — sur 4 points,

— pertinence des modalités d'exécution des prestations, de suivi des commandes, délais de livraison suite à la réception du bon de commande au regard du point I et II de la note méthodologique — sur 3 points,

— description de la qualité de la prestation proposée en terme de formation, de documentation, de garantie et de propositions appréciée au regard du point III de la note méthodologique — sur 3 points;

2) le prix: apprécié sur la base de la simulation de commande — noté sur 20 — coefficient de pondération 4, le soumissionnaire dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 20. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du soumissionnaire) x 20.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 023-049718 (2019-01-29)

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