— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret susmentionné. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites maximales détaillées à l'article 2 du règlement de la consultation,
— les accords-cadres à bons de commande résultant de la consultation seront conclus jusqu'au 31.12.2020 pour la première annuité. Les accords-cadres relatifs aux lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9 et 10 prendront effet le 1.1.2020 au plus tôt tandis qu'ils seront effectifs au plus tôt le 12.2.2020 pour le lot 7 et le 2.11.2020 pour le lot 8. Tous les accords-cadres seront tacitement renouvelables 3 fois, par période de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.
Avis de marché (2019-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CU AGL Havraise Cant Criquetot Esneval
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté urbaine de l'agglomération havraise
Adresse postale: 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Nom: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville
Nom: Ville de Montivilliers
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Montivilliers
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76290
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Rolleville
Adresse postale: 19 rue Abbé Maze
Commune postale: Rolleville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76133
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Manéglise
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Manéglise
Nom: Ville de Sainte-Adresse
Adresse postale: 1 rue Albert Dubosc
Commune postale: Sainte-Adresse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76310
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Cauville-sur-Mer
Adresse postale: 7 rue Saint-Nicolas
Commune postale: Cauville-sur-Mer
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76930
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes — produits et accessoires d'hygiène et d'entretien
19ff-Mutcv-0238-N”
Produits/services: Produits nettoyants pour sols📦
Brève description:
“— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret susmentionné. L'accord-cadre est passé sans...”
Brève description
— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret susmentionné. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites maximales détaillées à l'article 2 du règlement de la consultation,
— les accords-cadres à bons de commande résultant de la consultation seront conclus jusqu'au 31.12.2020 pour la première annuité. Les accords-cadres relatifs aux lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9 et 10 prendront effet le 1.1.2020 au plus tôt tandis qu'ils seront effectifs au plus tôt le 12.2.2020 pour le lot 7 et le 2.11.2020 pour le lot 8. Tous les accords-cadres seront tacitement renouvelables 3 fois, par période de 1 an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien général
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits nettoyants pour sols📦
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Produits/services supplémentaires: Produits pour lave-vaisselle📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Eau de javel, lessive, nettoyants pour vitres, décapant pour sols, nettoyants multi-surfaces.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels et accessoires d'entretien général
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Éponges, poubelles, sacs poubelle, balais, seaux en plastique, chariots de ménage et de lavage, raclettes.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Microfibre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Chiffons microfibre, articles pour le dépoussiérage avec microfibre, les articles pour le balayage avec microfibre.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hygiène de la cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Produits vaisselle, dégraissants, sels régénérants, nettoyants friteuse, nettoyants inox.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hygiène industrielle et technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits nettoyants pour automobiles📦
Description du marché:
“Savons d'atelier, shampoings antistatique pour carrosserie, produits d'entretien automobile et mécanique, répulsifs pour chien, l'anti graffitis.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Essuyage papier et hygiène corporelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Lotions pour mains ou lotions corporelles📦
Description du marché:
“Crèmes lavantes pour les mains, lotions antiseptiques, papier WC, essuies mains.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des matériels culinaires chauds
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Description du marché: Tablettes de nettoyage, tablettes d'entretien.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'hygiène et d'entretien pour complexes aquatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Détergents — désinfectants, dégraissants, détartrants acides.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaisselle biodégradable, consommables et nappes à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦
Description du marché: Gobelets, assiettes, serviettes en papier, nappes.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Articles ménagers (lot réservé aux ateliers protégés et entreprises adaptées — article 36 I de l'ordonnance du 23.7.2015).” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Sacs poubelle 30 litres, éponges, abrasifs, serpillères, torchons pour essuyage de la vaisselle 100 % coton.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le soumissionnaire pourra mettre en œuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre. En l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen justifier de sa capacité à réaliser les prestations,
— en ce qui concerne le lot nº 10, le soumissionnaire remettra en plus des pièces mentionnées ci-dessus: au titre des autorisations spécifiques stipulées à l'article 1 de l'arrêté du 29.3.2016: la copie de l'arrêté préfectoral fixant la création de l'établissement au service d'aide par le travail (pour les ESAT), la copie du contrat d'objectif triennal passé entre le préfet et l'entreprise adaptée et valant agrément préfectoral (pour les EA). Seul le lot 10 est réservé aux ESAT et EA.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-21
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — groupement de commandes Communauté urbaine de l'agglomération havraise, du canton de Criquetot-l'Esneval et de Caux Estuaire — ville du Havre — ville de Montivilliers — ville de Rolleville — ville de Manéglise — ville de Sainte-Adresse — ville de Cauville-sur-Mer — produits et accessoires d'hygiène et d'entretien — conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — Pour les lots 1 à 6 et 9 (cf. article 4 du règlement de la consultation): le délai maximum de livraison est fixé sans réserve à 7 jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande. Pour les lots 7 et 8: le délai maximum de livraison est fixé sans réserve à 10 jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande. Pour le lot 10: le délai maximum de livraison est fixé sans réserve à 20 jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande. — Documents à remettre à l'appui de l'offre (cf. article 6 du règlement de consultation): les échantillons des lots concernés (tels que définis à l'article 6-2 du règlement de la consultation) accompagnés des fiches techniques et des fiches de données sécurité sous forme dématérialisées à remettre à: communauté urbaine de l'agglomération havraise, du canton de Criquetot-l'Esneval et Caux Estuaire, direction de l'approvisionnement de la logistique et du parc automobile, 101 rue des Moteaux,76620 Le Havre. — Pour les lots nº 1, 4 et 6, la preuve des écolabels ou de l'équivalence à un écolabel reconnu des produits environnementaux proposés à l'appui de l'offre. Pour chaque produit contenant des substances chimiques proposé dans l'offre devra être accompagné de la Fiche de données de sécurité (FDS) correspondante. Les FDS à jour devront être fournies sous forme dématérialisée. — Critères de jugement des offres (pour tous les lots):
1) la valeur technique de l'offre, notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite — coefficient de pondération 6 appréciée au regard de la note méthodologique, des fiches techniques, et des éléments demandés à l'article 6 du RC — coefficient de pondération 6:
— qualité des produits appréciée au regard des fiches techniques, des fiches de données de sécurité et des échantillons fournis — sur 10 points,
— variété de la gamme appréciée au regard de la capacité à fournir les produits demandés aux bordereaux de prix unitaires et par rapport aux catalogues/ listes/tarifs remis — sur 4 points,
— pertinence des modalités d'exécution des prestations, de suivi des commandes, délais de livraison suite à la réception du bon de commande au regard du point I et II de la note méthodologique — sur 3 points,
— description de la qualité de la prestation proposée en terme de formation, de documentation, de garantie et de propositions appréciée au regard du point III de la note méthodologique — sur 3 points;
2) le prix: apprécié sur la base de la simulation de commande — noté sur 20 — coefficient de pondération 4, le soumissionnaire dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 20. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du soumissionnaire) x 20.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 023-049718 (2019-01-29)