Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour les lycées publics normands, les universités, autres entités publiques et bâtiments
Fourniture et acheminement d'électricité: accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321.15 du code de l'énergie. Tous les sites du périmètre du présent marché sont rattachés au périmètre d'équilibre du titulaire. Ce dernier s'engage à assurer toutes les obligations qui en découlent. Le titulaire prend ainsi en charge les risques financiers liés aux ajustements effectués par le gestionnaire du réseau pour compenser les excédents ou les déficits dus aux aléas de consommation de ces sites. Le titulaire devra justifier à tout moment sur demande du coordonnateur du groupement de sa capacité de responsable d'équilibre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour les lycées publics normands, les universités, autres entités publiques et...”
Titre
Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour les lycées publics normands, les universités, autres entités publiques et bâtiments
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité: accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de...”
Brève description
Fourniture et acheminement d'électricité: accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321.15 du code de l'énergie. Tous les sites du périmètre du présent marché sont rattachés au périmètre d'équilibre du titulaire. Ce dernier s'engage à assurer toutes les obligations qui en découlent. Le titulaire prend ainsi en charge les risques financiers liés aux ajustements effectués par le gestionnaire du réseau pour compenser les excédents ou les déficits dus aux aléas de consommation de ces sites. Le titulaire devra justifier à tout moment sur demande du coordonnateur du groupement de sa capacité de responsable d'équilibre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie 14000 Caen.
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-rn-0084.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 062-143424 (2019-03-25)