Le groupement de commandes regroupe différents pouvoirs adjudicateurs achetant ensemble les prestations de collecte et de traitement des déchets dangereux. Ces acheteurs sont des lycées, des collèges de la région Normandie et des services de la région (liste des adhérents fournie en annexe 1).
Des nouveaux membres pourront adhérer en cours d'exécution de l'accord-cadre. Des avenants seront alors notifiés aux prestataires.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 2.1.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour la collecte et le traitement des déchets dangereux
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le groupement de commandes regroupe différents pouvoirs adjudicateurs achetant ensemble les prestations de collecte et de traitement des déchets dangereux....”
Brève description
Le groupement de commandes regroupe différents pouvoirs adjudicateurs achetant ensemble les prestations de collecte et de traitement des déchets dangereux. Ces acheteurs sont des lycées, des collèges de la région Normandie et des services de la région (liste des adhérents fournie en annexe 1).
Des nouveaux membres pourront adhérer en cours d'exécution de l'accord-cadre. Des avenants seront alors notifiés aux prestataires.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 2.1.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets dangereux hors acide picrique, peroxyde de dibenzoyle, DASRI et D3E (territoire Normand)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Déchets dangereux hors acide picrique, peroxyde de dibenzoyle, DASRI et D3E (territoire Normand).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 24 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acide picrique, peroxyde de dibenzoyle (territoire Normand)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Acide picrique, peroxyde de dibenzoyle (territoire Normand).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DASRI-déchets d'activités de soins à risques infectieux (territoire Normand)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: DASRI-déchets d'activités de soins à risques infectieux (territoire Normand).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“D3E-déchets d'équipements électriques et électroniques des départements Calvados, Manche, Orne” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“D3E-déchets d'équipements électriques et électroniques des départements Calvados, Manche, Orne.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“D3E-déchets d'équipements électriques et électroniques des départements Eure et Seine-Maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“D3E-déchets d'équipements électriques et électroniques des départements Eure et Seine-Maritime.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la...”
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-fcs-rnor-0271.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 178-433928 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2020-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Reine Mathilde, CS 50523 —Cedex 01
Commune postale: Caen
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le groupement de commandes regroupe différents pouvoirs adjudicateurs achetant ensemble les prestations de collecte et de traitement des déchets dangereux....”
Brève description
Le groupement de commandes regroupe différents pouvoirs adjudicateurs achetant ensemble les prestations de collecte et de traitement des déchets dangereux. Ces acheteurs sont des lycées, des collèges de la région Normandie et des services de la région.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets dangereux hors acide picrique, péroxyde de dibenzoyle, DASRI et D3E (territoire normand)” Description
Description du marché:
“Déchets dangereux hors acide picrique, péroxyde de dibenzoyle, DASRI et D3E (territoire normand).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Acide picrique, péroxyde de dibenzoyle (territoire normand)
Description
Description du marché: Acide picrique, péroxyde de dibenzoyle (territoire normand).
Champ d'application du marché
Titre: DASRI — Déchets d'activités de soins à risques infectieux (territoire normand)
Description
Description du marché: DASRI — Déchets d'activités de soins à risques infectieux (territoire normand).
Champ d'application du marché
Titre:
“D3E — déchets d'équipements électriques et électroniques des départements Calvados, Manche, Orne” Description
Description du marché:
“D3E — déchets d'équipements électriques et électroniques des départements Calvados, Manche, Orne.” Champ d'application du marché
Titre:
“D3E — déchets d'équipements électriques et électroniques des départements Eure et Seine-Maritime” Description
Description du marché:
“D3E — déchets d'équipements électriques et électroniques des départements Eure et Seine-Maritime.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-433928
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0408
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Déchets dangereux hors acide picrique, péroxyde de dibenzole, DASRI et D3E (territoire Normand)”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Tradis Services
Adresse postale: avenue des Grenots
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-0409
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acide picrique, péroxyde de dibenzole (territoire normand)
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis Services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-0410
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: D3E — déchets d'activités de soins à risques infectueux (territoire normand)
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve DASRI
Adresse postale: 185 rue de Bercy — tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-0411
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: D3E — déchets d'équipements électriques des départements Calvados, Manche, Orne
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: AFB Normandie
Adresse postale: 123 cours Caffarelli
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-0412
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“D3E — déchets d'équipements électriques et électroniques des départements Eure et Seine-Maritime” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
Accord-cadre sans minimum, sans maximum passé en application des articles L. 2125-1 1,...”
Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
Accord-cadre sans minimum, sans maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 — BP 25086
Commune postale: Caen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel Articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
— Recours en contestation de validité du contrat en application de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel Articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
— Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn et Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 098-235005 (2020-05-15)