Groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures administrtaives et scolaires pour les écoles et les services administratifs des membres du groupement

Communauté de communes du Pays Houdanais

Fournitures administratives et scolaires, consommables informatiques, papier, livres et manuels scolaires et non scolaires, jeux, jouets et matériels éducatifs pour les écoles du territoire et les services administratifs des membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-22 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de papeterie et autres articles en papier
Numéro de référence: 2019-002-AAO
Brève description:
Fournitures administratives et scolaires, consommables informatiques, papier, livres et manuels scolaires et non scolaires, jeux, jouets et matériels éducatifs pour les écoles du territoire et les services administratifs des membres du groupement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Papeterie 📦
Livres scolaires 📦
Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays Houdanais
Adresse postale: 22 porte d'Épernon — BP 15
Code postal: 78550
Commune postale: Maulette
Contact
Adresse Internet: http://http://www.cc-payshoudanais.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-payshoudanais.fr 📧
Téléphone: +33 130468280 📞
Fax: +33 130461575 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141128
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 446 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures scolaires, administratives et consommables informatiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisition de fournitures administratives, scolaires, de consommables informatiques pour les écoles de la Communauté de communes du pays Houdanais ainsi que les services administratifs des membres du groupement.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale est de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Intitulé du lot: Fournitures de papier
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition de papier pour les écoles de la Communauté de communes du pays Houdanais ainsi que les services administratifs des membres du groupement.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de livres et manuels scolaires et non scolaires pour les écoles de la Communauté de communes du pays Houdanais
Numéro du lot: 3
Brève description:
Acquisition de livres et manuels scolaires et non scolaires et de matériel pédagogique et/ou éducatif pour les écoles de la Communauté de communes du pays Houdanais.
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de jeux et jouets pour les écoles de la Communauté de communes du pays Houdanais
Numéro du lot: 4
Brève description:
Acquisition de jeux et jouets pour les écoles de la Communauté de communes du pays Houdanais.
Valeur estimée hors TVA: 42 400 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté de communes du pays Houdanais.
Territoire de laCommunauté de communes du pays Houdanais.
Territoire de la Communauté de communes du Pays Houdanais.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la Communauté de communes du pays Houdanais.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Numéro d'enregistrement national: 24780055000052
Adresse postale: 22 porte d'Épernon
Point de contact: Mme Millet Sabine
Téléphone: +33 130468292 📞
Courrier électronique: transport@cc-payshoudanais.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.cc-payshoudanais.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 39205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L.
551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat.
551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative, référé contractuel dans un délai:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
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——6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
— recours en contestation de validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 061-141128 (2019-03-22)