Groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures administrtaives et scolaires pour les écoles et les services administratifs des membres du groupement
Fournitures administratives et scolaires, consommables informatiques, papier, livres et manuels scolaires et non scolaires, jeux, jouets et matériels éducatifs pour les écoles du territoire et les services administratifs des membres du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures administrtaives et scolaires pour les écoles et les services administratifs des membres du...”
Titre
Groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures administrtaives et scolaires pour les écoles et les services administratifs des membres du groupement
2019-002-AAO
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Produits/services: Articles de papeterie et autres articles en papier📦
Brève description:
“Fournitures administratives et scolaires, consommables informatiques, papier, livres et manuels scolaires et non scolaires, jeux, jouets et matériels...”
Brève description
Fournitures administratives et scolaires, consommables informatiques, papier, livres et manuels scolaires et non scolaires, jeux, jouets et matériels éducatifs pour les écoles du territoire et les services administratifs des membres du groupement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 446 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires, administratives et consommables informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie et autres articles en papier📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du pays Houdanais.
Description du marché:
“Acquisition de fournitures administratives, scolaires, de consommables informatiques pour les écoles de la Communauté de communes du pays Houdanais ainsi...”
Description du marché
Acquisition de fournitures administratives, scolaires, de consommables informatiques pour les écoles de la Communauté de communes du pays Houdanais ainsi que les services administratifs des membres du groupement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale est de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an,...”
Description des renouvellements
La durée initiale est de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Description du marché:
“Acquisition de papier pour les écoles de la Communauté de communes du pays Houdanais ainsi que les services administratifs des membres du groupement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de livres et manuels scolaires et non scolaires pour les écoles de la Communauté de communes du pays Houdanais” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de laCommunauté de communes du pays Houdanais.
Description du marché:
“Acquisition de livres et manuels scolaires et non scolaires et de matériel pédagogique et/ou éducatif pour les écoles de la Communauté de communes du pays Houdanais.”
Description du marché
Acquisition de livres et manuels scolaires et non scolaires et de matériel pédagogique et/ou éducatif pour les écoles de la Communauté de communes du pays Houdanais.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de jeux et jouets pour les écoles de la Communauté de communes du pays Houdanais” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Jouets📦
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Pays Houdanais.
Description du marché:
“Acquisition de jeux et jouets pour les écoles de la Communauté de communes du pays Houdanais.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté de communes du pays Houdanais.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 39205422 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat.
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat.
— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative, référé contractuel dans un délai:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
——6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
— recours en contestation de validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 061-141128 (2019-03-22)