Groupement de commandes pour l'achat, la pose et la mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderies des groupes scolaires, des crèches et autres services de la ville
Groupement de commandes pour l'achat, la pose et la mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderies des groupes scolaires, des crèches et autres services de la ville. La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat mairie de Vincennes/caisse des écoles, dont la ville de Vincennes assure la coordination.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.
Avis de marché (2019-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme le maire de Vincennes
Téléphone: +33 143986661📞
Courrier électronique: commandepublique@vincennes.fr📧
Fax: +33 143986614 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://vincennes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse des écoles de la ville de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Commune postale: Vincennes Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour l'achat, la pose et la mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderies des groupes scolaires, des...”
Titre
Groupement de commandes pour l'achat, la pose et la mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderies des groupes scolaires, des crèches et autres services de la ville
19S0065
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Produits/services: Équipement de cuisine industrielle📦
Brève description:
“Groupement de commandes pour l'achat, la pose et la mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderies des groupes scolaires, des...”
Brève description
Groupement de commandes pour l'achat, la pose et la mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderies des groupes scolaires, des crèches et autres services de la ville. La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat mairie de Vincennes/caisse des écoles, dont la ville de Vincennes assure la coordination.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 848 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine industrielle📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vincennes.
Description du marché:
“Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa...”
Description du marché
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant maximal estimé annuel s'élève à 212 000,00 EUR HT décomposés comme suit:
— partie A ville — achat, pose et mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des crèches et autres services de la ville: 42 000 EUR HT,
— partie B — caisse des écoles — achat, pose et mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des groupes scolaire: 170 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite,3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats ou soumissionnaires:
— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique,
— qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles R. 2142-2, R. 2142-5, R. 2142-6,
— qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat DC2 (formulaire téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Ce formulaire apporte des précisions sur le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat DC2 (formulaire téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché. La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vincennes.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'étant pas publique, la date reste indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue des 4 ans ou en cas de non reconduction, à l'issue de chaque année.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — une...”
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — une assistance en ligne est à votre disposition. Un numéro d'appel sera affiché après validation de ce formulaire. L'assistance téléphonique est joignable une fois le formulaire renseigné, de 9:00 à 19:00. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Prendre contact avec M. Dubois — téléphone portable +33 629020411. Les modalités de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique. Cette signature électronique sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat:
1) renseignements administratifs adresse internet: https://marches.maximilien.fr — correspondant: direction de la commande publique — Mme Simon-Thiry Téléphone: +33 143986661;
2) renseignements techniques correspondant: DGST — service construction et patrimoine bâti — M. Vanbostal Téléphone: +33 143986918.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative). Ou référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R. 551-7 du code justice administrative). Recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R. 421-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 240-588518 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Madame le maire de Vincennes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse des écoles de la Ville de Vincennes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour l'achat, la pose et la mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderies des groupes scolaires, des...”
Titre
Groupement de commandes pour l'achat, la pose et la mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderies des groupes scolaires, des crèches et autres services de la Ville
19S0065
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Brève description:
“Groupement de commandes pour l'achat, la pose et la mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderies des groupes scolaires, des...”
Brève description
Groupement de commandes pour l'achat, la pose et la mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderies des groupes scolaires, des crèches et autres services de la Ville.
La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat mairie de Vincennes/Caisse des écoles, dont la Ville de Vincennes assure la coordination.
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Description du marché:
“Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa...”
Description du marché
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant maximal estimé annuel s'élève à 212 000,00 EUR HT décomposés comme suit:
— partie A: Ville — achat, pose et mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des crèches et autres services de la Ville: 42 000 EUR HT;
— partie B: Caisse des écoles — achat, pose et mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des groupes scolaire: 170 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre décomposée comme suit:”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Organisation pour assurer la gestion du marché notamment délai de traitement des commandes, personnes dédiées, SAV, modalités de retour, gestion des...”
Critère de qualité (nom)
Organisation pour assurer la gestion du marché notamment délai de traitement des commandes, personnes dédiées, SAV, modalités de retour, gestion des ruptures de stocks
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités proposés pour assurer un rôle de conseil auprès de la Ville
Critère de qualité (nom): Organisation des livraisons des matériels
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-588518
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Achat, pose, mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des groupes scolaires, des crèches et autres services de la Ville” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (article R. 421-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 124-303627 (2020-06-26)