Groupement de commandes — marchés relatifs à l'entretien des espaces verts

Communauté de communes Bayeux Intercom

Groupement de commandes — marchés relatifs à l'entretien des espaces verts
— un groupement de commandes en application des articles L. 2113.6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique (CMP) 2019,
— une procédure d'appel d'offres ouvert et allotie, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2124-1, R. 2124-2, L. 2113-10 et R. 2113-1 du Code de la commande publique (CMP) 2019,
— en application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique applicable au 1.4.2019 relatives aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-08 Avis de marché
2020-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: GC-2019-10
Brève description:
Groupement de commandes — marchés relatifs à l'entretien des espaces verts — un groupement de commandes en application des articles L. 2113.6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique (CMP) 2019, — une procédure d'appel d'offres ouvert et allotie, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2124-1, R. 2124-2, L. 2113-10 et R. 2113-1 du Code de la commande publique (CMP) 2019, — en application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique applicable au 1.4.2019 relatives aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bayeux Intercom
Adresse postale: 4 place Gauquelin Despallières
Code postal: 14406
Commune postale: Bayeux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bayeux-intercom.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr 📧
Téléphone: +33 231516300 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478855
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit recourir à des marchés (sans publicité ni mise en concurrence préalables) de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence en application de l'article R. 2122-7 du CCP 2019. Variantes: les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Les variantes sont interdites, sauf dans le cas ci-dessous: une seule variante est autorisée (facultative) pour les lots 1, 2 et 3: la technique de binage sur les prestations «entretien de surface piétonne revêtue en matériau stabilisé ou en bi-couche avec un désherbage non chimique» (article III.1)/III.2) du CCTP): binage mécanique au lieu du binage manuel (plus de renseignements à l'article 2.8 règlement de la consultation). Mode de règlement: le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les prestations seront financées sur le budget fonctionnement de Bayeux Intercom et par la ville de Bayeux. Le mode de règlement choisi par Bayeux Intercom et par la ville de Bayeux est le mandat administratif. Cautionnement: il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements. Avance: oui (cf. article 9.2 du CCAP). Forme juridique du candidat: tout candidat peut se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement (conjoint ou solidaire) n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire deviendra solidaire au moment de l'attribution. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Documents relatifs à «l'offre» à remettre: Un acte d'engagement à compléter sans modification (selon le lot concerné); — le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à accepter sans modification, — le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes à accepter sans modification, — le Devis estimatif quantitatif (DQE) (selon le lots concernés) est à compléter intégralement, — Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (pour le lot 3) est à compléter intégralement, — Bordereau des prix unitaire (BPU) (selon le lot concerné) est à compléter intégralement (sauf pour la ligne variante qui est facultative), — un mémoire technique, par lot, des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, établi obligatoirement à partir au Cadre de réponse technique (CRT) joint au présent dossier de consultation, — un planning prévisionnel, par lot (période de préparation, délais d'approvisionnement, délais et phasages des prestations, moyens humains et matériels mis en œuvre, congés éventuels…). Retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique gratuitement: l'accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Modification du DCE: cf. règlement de la consultation. Demande(s) de renseignement(s): cf. règlement de la consultation. Dépôt des plis: transmission des plis par voie électronique uniquement. La transmission doit être effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur coordonnateur à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes — marchés relatifs à l'entretien des espaces verts
— un groupement de commandes en application des articles L. 2113.6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique (CMP) 2019,
— une procédure d'appel d'offres ouvert et allotie, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2124-1, R. 2124-2, L. 2113-10 et R. 2113-1 du Code de la commande publique (CMP) 2019,
— en application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique applicable au 1.4.2019 relatives aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
Valeur totale estimée: 992 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements intercommunaux et enseignement (Bayeux Intercom)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des espaces verts sur les sites des équipements intercommunaux et enseignement de Bayeux Intercom.
Marché ordinaire, à prix unitaires.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque marché débutera à la date indiquée dans les ordres de services pour une durée initiale allant jusqu'au 31.12.2020, il est renouvelable pour 1 an, par reconduction tacite, 3 fois au 1
Intitulé du lot: Développement économique (Bayeux Intercom)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des espaces verts sur les sites du service développement économique de Bayeux Intercom.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Chaque marché débutera à la date indiquée dans les ordres de services pour une durée initiale allant jusqu'au 31.12.2020, il est renouvelable, pour 1 an, par reconduction tacite, 3 fois au 1
Intitulé du lot: Assainissement collectif, eau potable et défense incendie (Bayeux Intercom)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien des espaces verts sur les sites des services assainissement collectif, eau potable et défense incendie de Bayeux Intercom.
Marché ordinaire, à prix unitaires et forfaitaires.
Intitulé du lot: Lotissements (ville de Bayeux)
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des espaces verts sur les lotissements de la ville de Bayeux.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1*, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics, ou papier libre);
2) déclaration du candidat (modèle DC2*, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics)
* les candidats peuvent utiliser un formulaire unique DUME en français (Document unique de marché européen) pour remplacer la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2);
3) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
4) la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés de l'article L. 2141-1 jusqu'à l'article L. 2141-5 du Code de la commande publique 2019 (CCP).
Situation économique et financière:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) présentation d'une liste de prestations similaires au présent marché, exécutées au cours des 3 dernières années (avec dénomination des maîtres d'ouvrages, montants et années) appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants;
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3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
4) certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportées par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur technique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Bayeux Intercom et la ville de Bayeux dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, ont décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique applicable au 1.4.2019, relatives aux marchés publics, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire.
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Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'annexe nº 1 du cahier des clauses administratives particulières.
Les entreprises qui se verront attribuer un de ces lots, devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'article 5.3 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en œuvre et de contrôle de son exécution.
Une offre qui ne satisferait pas à cette clause obligatoire d'insertion sera déclarée non conforme.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayeux
Adresse postale: 19 rue la Laitière — BP 21215
Code postal: 14402
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: Pôle de la commande publique mutualisée
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 231516060 📞
Adresse Internet: http://www.bayeux.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit recourir à des marchés (sans publicité ni mise en concurrence préalables) de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence en application de l'article R. 2122-7 du CCP 2019.
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Variantes: les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Les variantes sont interdites, sauf dans le cas ci-dessous: une seule variante est autorisée (facultative) pour les lots 1, 2 et 3: la technique de binage sur les prestations «entretien de surface piétonne revêtue en matériau stabilisé ou en bi-couche avec un désherbage non chimique» (article III.1)/III.2) du CCTP): binage mécanique au lieu du binage manuel (plus de renseignements à l'article 2.8 règlement de la consultation).
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Mode de règlement: le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les prestations seront financées sur le budget fonctionnement de Bayeux Intercom et par la ville de Bayeux.
Le mode de règlement choisi par Bayeux Intercom et par la ville de Bayeux est le mandat administratif.
Cautionnement: il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements.
Avance: oui (cf. article 9.2 du CCAP).
Forme juridique du candidat: tout candidat peut se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement (conjoint ou solidaire) n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire deviendra solidaire au moment de l'attribution.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
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Documents relatifs à «l'offre» à remettre:
Un acte d'engagement à compléter sans modification (selon le lot concerné);
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à accepter sans modification,
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes à accepter sans modification,
— le Devis estimatif quantitatif (DQE) (selon le lots concernés) est à compléter intégralement,
— Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (pour le lot 3) est à compléter intégralement,
— Bordereau des prix unitaire (BPU) (selon le lot concerné) est à compléter intégralement (sauf pour la ligne variante qui est facultative),
— un mémoire technique, par lot, des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, établi obligatoirement à partir au Cadre de réponse technique (CRT) joint au présent dossier de consultation,
— un planning prévisionnel, par lot (période de préparation, délais d'approvisionnement, délais et phasages des prestations, moyens humains et matériels mis en œuvre, congés éventuels…).
Retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique gratuitement: l'accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Modification du DCE: cf. règlement de la consultation.
Demande(s) de renseignement(s): cf. règlement de la consultation.
Dépôt des plis: transmission des plis par voie électronique uniquement. La transmission doit être effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur coordonnateur à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché public (articles L. 551-1 et L. 551-4 du code de justice administrative).,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public,
— recours contractuels:
—— dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Source: OJS 2019/S 197-478855 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien espaces verts.
Valeur totale du marché: 248 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-020097
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-478855
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Equipements intercommunaux et enseignement (Bayeux Intercom)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Nom: Svb
Adresse postale: chemin des Mares
Commune postale: Saint-Loup-Hors
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 59927.34 EUR 💰
Nom: Clean Paysages
Adresse postale: 1017 boulevard Charles Cros
Commune postale: Ifs
Valeur totale du marché: 95706.78 EUR 💰
Adresse postale: chemin des mares
Commune postale: Saint-Loup Hord
Valeur totale du marché: 65794.13 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Commune postale: Ifs
Valeur totale du marché: 20251.89 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché public (articles L. 551-1 et L. 551-4 du code de justice administrative),
—— dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
Source: OJS 2020/S 010-020097 (2020-01-14)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
Fournisseurs:
Clean Paysages SVB
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts