Groupement de commandes — marchés relatifs à l'entretien des espaces verts
— un groupement de commandes en application des articles L. 2113.6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique (CMP) 2019,
— une procédure d'appel d'offres ouvert et allotie, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2124-1, R. 2124-2, L. 2113-10 et R. 2113-1 du Code de la commande publique (CMP) 2019,
— en application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique applicable au 1.4.2019 relatives aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Bayeux Intercom
Adresse postale: 4 place Gauquelin Despallières
Commune postale: Bayeux Cedex
Code postal: 14406
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle de la commande publique mutualisée
Téléphone: +33 231516300📞
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.bayeux-intercom.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Bayeux
Adresse postale: 19 rue la Laitière — BP 21215
Commune postale: Bayeux Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14402
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 231516060📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes — marchés relatifs à l'entretien des espaces verts
GC-2019-10”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Groupement de commandes — marchés relatifs à l'entretien des espaces verts
— un groupement de commandes en application des articles L. 2113.6 et L. 2113-7...”
Brève description
Groupement de commandes — marchés relatifs à l'entretien des espaces verts
— un groupement de commandes en application des articles L. 2113.6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique (CMP) 2019,
— une procédure d'appel d'offres ouvert et allotie, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2124-1, R. 2124-2, L. 2113-10 et R. 2113-1 du Code de la commande publique (CMP) 2019,
— en application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique applicable au 1.4.2019 relatives aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 992 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements intercommunaux et enseignement (Bayeux Intercom)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces verts sur les sites des équipements intercommunaux et enseignement de Bayeux Intercom.
Marché ordinaire, à prix unitaires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché débutera à la date indiquée dans les ordres de services pour une durée initiale allant jusqu'au 31.12.2020, il est renouvelable pour 1 an, par...”
Description des renouvellements
Chaque marché débutera à la date indiquée dans les ordres de services pour une durée initiale allant jusqu'au 31.12.2020, il est renouvelable pour 1 an, par reconduction tacite, 3 fois au 1 janvier de chaque année. Le marché se terminera donc au plus tard le 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Développement économique (Bayeux Intercom)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts sur les sites du service développement économique de Bayeux Intercom.
Marché ordinaire, à prix unitaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché débutera à la date indiquée dans les ordres de services pour une durée initiale allant jusqu'au 31.12.2020, il est renouvelable, pour 1 an,...”
Description des renouvellements
Chaque marché débutera à la date indiquée dans les ordres de services pour une durée initiale allant jusqu'au 31.12.2020, il est renouvelable, pour 1 an, par reconduction tacite, 3 fois au 1 janvier de chaque année. Le marché se terminera donc au plus tard le 31.12.2023.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assainissement collectif, eau potable et défense incendie (Bayeux Intercom)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts sur les sites des services assainissement collectif, eau potable et défense incendie de Bayeux Intercom.
Marché ordinaire, à...”
Description du marché
Entretien des espaces verts sur les sites des services assainissement collectif, eau potable et défense incendie de Bayeux Intercom.
Marché ordinaire, à prix unitaires et forfaitaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lotissements (ville de Bayeux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts sur les lotissements de la ville de Bayeux.
Marché ordinaire, à prix unitaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1*, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème:...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1*, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics, ou papier libre);
2) déclaration du candidat (modèle DC2*, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics)
* les candidats peuvent utiliser un formulaire unique DUME en français (Document unique de marché européen) pour remplacer la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2);
3) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
4) la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés de l'article L. 2141-1 jusqu'à l'article L. 2141-5 du Code de la commande publique 2019 (CCP).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) présentation d'une liste de prestations similaires au présent marché, exécutées au cours des 3 dernières années (avec dénomination des maîtres d'ouvrages, montants et années) appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants;
3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
4) certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportées par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur technique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Bayeux Intercom et la ville de Bayeux dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, ont décidé de faire application des...”
Conditions d'exécution du contrat
Bayeux Intercom et la ville de Bayeux dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, ont décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique applicable au 1.4.2019, relatives aux marchés publics, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire.
Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'annexe nº 1 du cahier des clauses administratives particulières.
Les entreprises qui se verront attribuer un de ces lots, devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'article 5.3 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en œuvre et de contrôle de son exécution.
Une offre qui ne satisferait pas à cette clause obligatoire d'insertion sera déclarée non conforme.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit recourir à des marchés (sans publicité ni mise en...”
Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit recourir à des marchés (sans publicité ni mise en concurrence préalables) de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence en application de l'article R. 2122-7 du CCP 2019.
Variantes: les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Les variantes sont interdites, sauf dans le cas ci-dessous: une seule variante est autorisée (facultative) pour les lots 1, 2 et 3: la technique de binage sur les prestations «entretien de surface piétonne revêtue en matériau stabilisé ou en bi-couche avec un désherbage non chimique» (article III.1)/III.2) du CCTP): binage mécanique au lieu du binage manuel (plus de renseignements à l'article 2.8 règlement de la consultation).
Mode de règlement: le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les prestations seront financées sur le budget fonctionnement de Bayeux Intercom et par la ville de Bayeux.
Le mode de règlement choisi par Bayeux Intercom et par la ville de Bayeux est le mandat administratif.
Cautionnement: il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements.
Avance: oui (cf. article 9.2 du CCAP).
Forme juridique du candidat: tout candidat peut se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement (conjoint ou solidaire) n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire deviendra solidaire au moment de l'attribution.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Documents relatifs à «l'offre» à remettre:
Un acte d'engagement à compléter sans modification (selon le lot concerné);
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à accepter sans modification,
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes à accepter sans modification,
— le Devis estimatif quantitatif (DQE) (selon le lots concernés) est à compléter intégralement,
— Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (pour le lot 3) est à compléter intégralement,
— Bordereau des prix unitaire (BPU) (selon le lot concerné) est à compléter intégralement (sauf pour la ligne variante qui est facultative),
— un mémoire technique, par lot, des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, établi obligatoirement à partir au Cadre de réponse technique (CRT) joint au présent dossier de consultation,
— un planning prévisionnel, par lot (période de préparation, délais d'approvisionnement, délais et phasages des prestations, moyens humains et matériels mis en œuvre, congés éventuels…).
Retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique gratuitement: l'accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Modification du DCE: cf. règlement de la consultation.
Demande(s) de renseignement(s): cf. règlement de la consultation.
Dépôt des plis: transmission des plis par voie électronique uniquement. La transmission doit être effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur coordonnateur à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché public (articles L. 551-1 et L. 551-4 du code de justice administrative).,
— recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché public (articles L. 551-1 et L. 551-4 du code de justice administrative).,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public,
— recours contractuels:
—— dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 197-478855 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Entretien espaces verts.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Equipements intercommunaux et enseignement (Bayeux Intercom)
Description
Description du marché: Entretien espaces verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478855
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GC-2019-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts — écoles Bayeux Intercom
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Svb
Adresse postale: chemin des Mares
Commune postale: Saint-Loup-Hors
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59927.34 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien espaces verts — ZAC Bayeux Intercom
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Clean Paysages
Adresse postale: 1017 boulevard Charles Cros
Commune postale: Ifs
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95706.78 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien espaces verts — assainissement — eau— défense incendie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: chemin des mares
Commune postale: Saint-Loup Hord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65794.13 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Entretien espaces verts — lotissements ville de Bayeux
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Ifs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20251.89 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché public (articles L. 551-1 et L. 551-4 du code de justice administrative),
— recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché public (articles L. 551-1 et L. 551-4 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public,
— recours contractuels:
—— dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 010-020097 (2020-01-14)