Groupement de commandes — marchés relatifs à l'entretien des espaces verts

Communauté de communes Bayeux Intercom

Groupement de commandes — marchés relatifs à l'entretien des espaces verts
— un groupement de commandes en application des articles L. 2113.6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique (CMP) 2019,
— une procédure d'appel d'offres ouvert et allotie, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2124-1, R. 2124-2, L. 2113-10 et R. 2113-1 du Code de la commande publique (CMP) 2019,
— en application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique applicable au 1.4.2019 relatives aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-08 Avis de marché
2020-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Bayeux Intercom
Adresse postale: 4 place Gauquelin Despallières
Commune postale: Bayeux Cedex
Code postal: 14406
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle de la commande publique mutualisée
Téléphone: +33 231516300 📞
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.bayeux-intercom.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Bayeux
Adresse postale: 19 rue la Laitière — BP 21215
Commune postale: Bayeux Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14402

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 231516060 📞

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.bayeux.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes — marchés relatifs à l'entretien des espaces verts GC-2019-10”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Groupement de commandes — marchés relatifs à l'entretien des espaces verts — un groupement de commandes en application des articles L. 2113.6 et L. 2113-7...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 992 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Équipements intercommunaux et enseignement (Bayeux Intercom)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces verts sur les sites des équipements intercommunaux et enseignement de Bayeux Intercom. Marché ordinaire, à prix unitaires.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché débutera à la date indiquée dans les ordres de services pour une durée initiale allant jusqu'au 31.12.2020, il est renouvelable pour 1 an, par...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Développement économique (Bayeux Intercom)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts sur les sites du service développement économique de Bayeux Intercom. Marché ordinaire, à prix unitaires.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché débutera à la date indiquée dans les ordres de services pour une durée initiale allant jusqu'au 31.12.2020, il est renouvelable, pour 1 an,...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assainissement collectif, eau potable et défense incendie (Bayeux Intercom)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts sur les sites des services assainissement collectif, eau potable et défense incendie de Bayeux Intercom. Marché ordinaire, à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lotissements (ville de Bayeux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts sur les lotissements de la ville de Bayeux. Marché ordinaire, à prix unitaires.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1*, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 2)...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Bayeux Intercom et la ville de Bayeux dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, ont décidé de faire application des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit recourir à des marchés (sans publicité ni mise en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché public (articles L. 551-1 et L. 551-4 du code de justice administrative)., — recours pour excès de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 197-478855 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien espaces verts.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Equipements intercommunaux et enseignement (Bayeux Intercom)
Description
Description du marché: Entretien espaces verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478855

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: GC-2019-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts — écoles Bayeux Intercom
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Svb
Adresse postale: chemin des Mares
Commune postale: Saint-Loup-Hors
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59927.34 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien espaces verts — ZAC Bayeux Intercom
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Clean Paysages
Adresse postale: 1017 boulevard Charles Cros
Commune postale: Ifs
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95706.78 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien espaces verts — assainissement — eau— défense incendie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: chemin des mares
Commune postale: Saint-Loup Hord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65794.13 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Entretien espaces verts — lotissements ville de Bayeux
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Ifs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20251.89 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché public (articles L. 551-1 et L. 551-4 du code de justice administrative), — recours pour excès de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 010-020097 (2020-01-14)