Groupement de commandes — location de véhicules utilitaires avec ou sans aménagement
CU Agglomération havraise canton Criquetot-Esneval
— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant minimal annuel. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites maximales suivantes: maxi HT/an Cu: 5 000 EUR; ville du Havre: 50 000 EUR; ville de Fontaine-la-Mallet: 2 500 EUR; ville de Montivilliers: 5 000 EUR; CCAS de Montivilliers: 7 000 EUR; total: 69 500 EUR,
— l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de sa date de notification au 28.2.2021. Cet accord-cadre sera renouvelable 2 fois, par tacite reconduction, pour une période de 1 an et ne pourra excéder une durée maximale de 3 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Le délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: 19ff-Mutcv-0469-V
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CU Agglomération havraise canton Criquetot-Esneval
Adresse postale: hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573345
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2 fois, maximum 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: hôtel d'agglomération
Commune postale: Le Havre Cedex
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville — CS 40051
Code postal: 76084
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontaine La Mallet
Adresse postale: 22 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Fontaine-la-Mallet
Code postal: 76290
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montivilliers
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Montivilliers
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Montivilliers
Adresse postale: cour Saint-Philibert
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 234-573345 (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: 19ff-Mutcv-0469-V
Brève description:
— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant minimal annuel. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites maximales suivantes: maxi HT/an Cu: 5 000 EUR; ville du Havre: 50 000 EUR; ville de Fontaine-la-Mallet: 2 500 EUR; ville de Montivilliers: 5 000 EUR; CCAS de Montivilliers: 7 000 EUR; total: 69 500 EUR,
— l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de sa date de notification au 28.2.2021. Cet accord-cadre sera renouvelable 2 fois, par tacite reconduction, pour une période de 1 an et ne pourra excéder une durée maximale de 3 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CU Agglomération havraise canton Criquetot-Esneval
Adresse postale: hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573345
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Groupement de commandes Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole — ville du Havre — ville de Fontaine La Mallet — ville de Montivilliers — CCAS de Montivilliers — location de véhicules utilitaires avec ou sans aménagement — annexe: clause de dématérialisation — critères de jugement des offres:
— 1
— 2
— 3
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant minimal annuel. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites maximales suivantes: maxi HT/an Cu: 5 000 EUR; ville du Havre: 50 000 EUR; ville de Fontaine-la-Mallet: 2 500 EUR; ville de Montivilliers: 5 000 EUR; CCAS de Montivilliers: 7 000 EUR; total: 69 500 EUR,
Afficher plus
— l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de sa date de notification au 28.2.2021. Cet accord-cadre sera renouvelable 2 fois, par tacite reconduction, pour une période de 1 an et ne pourra excéder une durée maximale de 3 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus
Description des renouvellements: 2 fois, maximum 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
Afficher plus
— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus
Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte) en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: hôtel d'agglomération
Commune postale: Le Havre Cedex
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville — CS 40051
Code postal: 76084
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontaine La Mallet
Adresse postale: 22 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Fontaine-la-Mallet
Code postal: 76290
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montivilliers
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Montivilliers
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Montivilliers
Adresse postale: cour Saint-Philibert
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Groupement de commandes Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole — ville du Havre — ville de Fontaine La Mallet — ville de Montivilliers — CCAS de Montivilliers — location de véhicules utilitaires avec ou sans aménagement — annexe: clause de dématérialisation — critères de jugement des offres:
Afficher plus
— 1
— 2
— 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 234-573345 (2019-11-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕