— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant minimal annuel. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites maximales suivantes: maxi HT/an Cu: 5 000 EUR; ville du Havre: 50 000 EUR; ville de Fontaine-la-Mallet: 2 500 EUR; ville de Montivilliers: 5 000 EUR; CCAS de Montivilliers: 7 000 EUR; total: 69 500 EUR,
— l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de sa date de notification au 28.2.2021. Cet accord-cadre sera renouvelable 2 fois, par tacite reconduction, pour une période de 1 an et ne pourra excéder une durée maximale de 3 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.
Avis de marché (2019-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CU Agglomération havraise canton Criquetot-Esneval
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: hôtel d'agglomération
Commune postale: Le Havre Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Nom: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville — CS 40051
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76084
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Fontaine La Mallet
Adresse postale: 22 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Fontaine-la-Mallet
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76290
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Montivilliers
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Montivilliers
Nom: CCAS de Montivilliers
Adresse postale: cour Saint-Philibert
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes — location de véhicules utilitaires avec ou sans aménagement
19ff-Mutcv-0469-V”
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description:
“— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant minimal annuel. Les prestations...”
Brève description
— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant minimal annuel. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites maximales suivantes: maxi HT/an Cu: 5 000 EUR; ville du Havre: 50 000 EUR; ville de Fontaine-la-Mallet: 2 500 EUR; ville de Montivilliers: 5 000 EUR; CCAS de Montivilliers: 7 000 EUR; total: 69 500 EUR,
— l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de sa date de notification au 28.2.2021. Cet accord-cadre sera renouvelable 2 fois, par tacite reconduction, pour une période de 1 an et ne pourra excéder une durée maximale de 3 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant minimal annuel. Les prestations...”
Description du marché
— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant minimal annuel. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites maximales suivantes: maxi HT/an Cu: 5 000 EUR; ville du Havre: 50 000 EUR; ville de Fontaine-la-Mallet: 2 500 EUR; ville de Montivilliers: 5 000 EUR; CCAS de Montivilliers: 7 000 EUR; total: 69 500 EUR,
— l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de sa date de notification au 28.2.2021. Cet accord-cadre sera renouvelable 2 fois, par tacite reconduction, pour une période de 1 an et ne pourra excéder une durée maximale de 3 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois, maximum 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte) en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Groupement de commandes Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole — ville du Havre — ville de Fontaine La Mallet — ville de Montivilliers — CCAS de Montivilliers — location de véhicules utilitaires avec ou sans aménagement — annexe: clause de dématérialisation — critères de jugement des offres:
— 1 critère — la valeur technique, notée sur 50 points (appréciée au regard de la note méthodologique) elle sera appréciée à partir des éléments suivants: volet logistique: délai de mise à disposition des véhicules sur parc sans aménagement et avec, délai d'intervention en cas d'immobilisation du véhicule loué, politique d'entretien/maintenance du parc sur 30 points — volet commercial: suivi des demandes de location, interlocuteur, assurance et franchise, conducteurs autorisés sur 20 points,
— 2 critère — le prix, noté sur 30 points (apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande) le soumissionnaire dont le montant total de la simulation HT sera le moins élevé se verra affecter la note de 30. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante: (montant HT de la simulation le moins élevé/montant HT de la simulation du soumissionnaire) x 30,
— 3 critère — développement durable, noté sur 20 points (apprécié sur la base de la note méthodologique) apprécié à partir des éléments suivants: état du parc actuel (volume du parc, âge moyen par catégorie de véhicules utilitaires, répartition des véhicules par type de carburation) sur 12 points; bilan carbone — émmission de Co2 du parc actuel sur 8 points une note globale résultera ainsi de l'addition des notes de chacun des critères. La note la plus haute déterminera le soumissionnaire retenu. En cas d'égalité entre les soumissionnaires, celui présentant la meilleure note sur le critère technique sera privilégié.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 234-573345 (2019-11-29)