— la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites pour tous les membres du groupement de commandes telles que précisées à l'article 2.3.
Forme de l'accord-cadre du règlement de la consultation: les soumissionnaires sont informés qu'afin de répondre au souci du pouvoir adjudicateur de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Avis de marché (2019-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CU AGL havraise cant Criquetot Esneval
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: 19 rue George Braque
Commune postale: Le Havre Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Nom: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville — CS 40051
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76084
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Fontaine-la-Mallet
Adresse postale: avenue Jean Jaurès
Commune postale: Fontaine-la-Mallet
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76290
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Montivilliers
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Montivilliers
Nom: CCAS de Montivilliers
Adresse postale: cour Saint-Philibert
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes — location d'engins, de matériels de travaux publics — bâtiments et véhicules utilitaires
19ff-Mutcv-0260-D”
Produits/services: Véhicules automobiles à usage spécifique📦
Brève description:
“— la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de...”
Brève description
— la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites pour tous les membres du groupement de commandes telles que précisées à l'article 2.3.
Forme de l'accord-cadre du règlement de la consultation: les soumissionnaires sont informés qu'afin de répondre au souci du pouvoir adjudicateur de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de camions et engins de travaux publics avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Location de camions et engins de travaux publics avec chauffeur
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de camions et engins de travaux publics sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Location de camions et engins de travaux publics sans chauffeur.
Description des renouvellements: 3 fois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules utilitaires avec ou sans aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Location de véhicules utilitaires avec ou sans aménagement.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de balayeuses et laveuses de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Location de balayeuses et laveuses de voirie.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de matériels de travaux publics et bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Location de matériels de travaux publics et bâtiments.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le locataire public ou privé.
Les prestations sont prouvées par les attestations des locataires ou à défaut, par déclaration du soumissionnaire. Sans référence, le soumissionnaire peut justifier de sa capacité à réaliser les prestations par tout moyen à sa convenance,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les locations faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
Groupement de commandes Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole — ville du Havre — ville de Fontaine-la-Mallet — ville de Montivilliers — CCAS de Montivilliers:
— location d'engins, de matériels de travaux publics, — bâtiments et véhicules utilitaires, conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr.
La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion).
S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Visite de site obligatoire: les soumissionnaires doivent se rendre sur les différents sites techniques afin de voir les engins spécifiques utilisés par les services dans le cadre d'une candidature au lot nº 1 portant sur des prestations de convoyage de ces engins. Les visites ont lieu au Centre de recyclage Havre Sud, 11 rue Paul Lagarde 76600 Le Havre, aux dates et horaires ci-dessous exprimées: le mardi 19.3.2019, de 8:30 à 11:30, le vendredi 22.3.2019, de 14:00 à 16:00. Les soumissionnaires doivent prendre rendez-vous auprès de M. Loïc Blanchard, responsable du site, au
+33 235252350/+33 682514782 ou à l'adresse électronique loic.blanchard@codah.fr. Le bon de visite complété et signé par le responsable du site doit être joint à l'offre du soumissionnaire au lot nº 1.
Pour les lots 3, 4 et 5, l'accord-cadre est conclu à compter du 6.3. 2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 29.2.2020. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une période de 1 an, et ne peut excéder une durée maximale de 4 ans.
Pour les lots 1 et 2, l'accord-cadre est conclu à compter du 10.8.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 29.2.2020. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une période de 1an, et ne peut excéder une durée maximale de 4 ans. La reconduction anticipée est prévue à l'article premier du cahier des clauses administratives particulières.
Critères de jugement des offres:
1 critère: valeur technique: coefficient de pondération 6
Valeur technique notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite, appréciée d'après la note méthodologique: les fiches techniques, le bordereau des prix unitaires, les catalogues ou listes tarifaires, cette note est ensuite pondérée.
— qualité des engins, véhicules ou matériels appréciée au regard des fiches techniques et des réponses apportées dans la note méthodologique: sur 7 points,
— pertinence des modalités d'exécution des prestations, du suivi des commandes et des délais de livraison suite à la réception du bon de commande au regard des réponses apportées dans la note méthodologique: sur 6 points.
— variété des prestations appréciée au regard de la capacité à fournir les produits demandés aux bordereaux des prix unitaires et par rapport aux catalogues ou listes tarifaires: sur 4 points.
— qualité et pertinence des prestations complémentaires à la location en termes de formation et documentation au regard des réponses apportées dans la note méthodologique: sur 3 points.
2 critère: prix des prestations: coefficient de pondération 4
Le soumissionnaire dont le montant total de la simulation HT sera le moins élevé se verra affecter la note de 20. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante: (Montant HT de la simulation le moins élevé / Montant HT de la simulation du soumissionnaire) × 20, cette note est ensuite pondérée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 036-080523 (2019-02-15)