Groupement de commandes intégré relatif à l'accord-cadre à bons de commandes pour le marché de télécommunications

Communauté de communes de Faucigny-Glières

L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: commune d'Ayze, commune de Bonneville Centre communal d'actions sociales de Bonneville, commune de Contamine-sur-Arve, commune de Glières Val de Borne, commune de Marignier, commune de Vougy, régie des eaux Faucigny Glières Communauté de communes Faucigny-Glières (coordonnateur).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange
• SFR

Qui ?

• Communauté de communes de Faucigny-Glières

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-27	Avis de marché
2019-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2019/27 et 2019/28
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Téléphones mobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-252459
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lignes analogiques et internet, MPLS et Trunk Sip
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le prestataire doit fournir — des prestations visant à rendre possible l'acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant, ainsi que des communications des sites spécifiés — des abonnements aux services internet.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est la même que la durée de la période initiale: 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Abonnements et communications pour les lignes mobiles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le prestataire doit proposer une prestation visant à acheminer le trafic téléphonique entrant et sortant sur les lignes mobiles.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 place de l'Hôtel de Ville, 74130 — Bonneville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d''ayze
Adresse postale: bp 55
Commune postale: Ayze Cedex
Code postal: 74132
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bonneville
Adresse postale: 2, place de l''hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74136
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale
mairie de Contamine sur Arve
Adresse postale: 11 Impasse des Croses
Commune postale: Contamine-sur-Arve
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Glières Val de Borne
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Glieres Val-de-Borne
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Marignier
Adresse postale: 43, avenue de la Mairie
Commune postale: Marignier
Code postal: 74970
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Vougy
Adresse postale: 1, route de Genève
Commune postale: Vougy
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux Faucigny-Glières
Adresse postale: 15, rue du Bois des Tours
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: info@ayze.fr 📧
: courrier@ville-bonneville.fr 📧
: ccas@ville-bonneville.fr 📧
: accueil@contamine-sur-arve.fr 📧
: mairie@glieresvaldeborne.org 📧
: secretariat-general@marignier.fr 📧
: accueil@mairie-vougy.fr 📧
: courrier@refg.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2019/S 104-252459 (2019-05-27)

Avis d'attribution de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: commune d'Ayze, commune de Bonneville, centre communal d'actions sociales de Bonneville, commune de Contamine-sur-Arve, Commune de Glières-Val-de-Borne, commune de Marignier, commune de Vougy Régie des Eaux Faucigny Glières, Communauté de communes Faucigny-Glières (coordonnateur).

Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Faucigny Glières
Adresse postale: 6 place de l'hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606641
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-252459
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lignes analogiques et internet, Mpls et trunk sip
Brève description:

Le prestataire doit fournir

— des prestations visant à rendre possible l'acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant, ainsi que des communications des sites spécifiés,

— des abonnements aux services internet.

Informations complémentaires: Aucune
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

6 place de l'Hôtel de Ville 74130 Bonneville.

6 place de l'hôtel de Ville 74130 Bonneville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: Orange
Adresse postale: agence Entreprises Rhône Alpes Auvergne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ayze
Adresse postale: BP 55
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bonneville
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Mairie de Contamine-sur-Arve
Mairie de Glières-Val-de-Borne
Commune postale: Glières-Val-de-Borne
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Marignier
Adresse postale: 43 avenue de la Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vougy
Adresse postale: 1 route de Genève
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Eaux Faucigny-Glières
Adresse postale: 15 rue du Bois des Tours
Source: OJS 2019/S 246-606641 (2019-12-17)

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