L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: commune d'Ayze, commune de Bonneville Centre communal d'actions sociales de Bonneville, commune de Contamine-sur-Arve, commune de Glières Val de Borne, commune de Marignier, commune de Vougy, régie des eaux Faucigny Glières Communauté de communes Faucigny-Glières (coordonnateur).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.ccfg.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie d''ayze
Adresse postale: bp 55
Commune postale: Ayze Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 74132
Courrier électronique: info@ayze.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏
Nom: mairie de Bonneville
Adresse postale: 2, place de l''hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: régie des Eaux Faucigny-Glières
Adresse postale: 15, rue du Bois des Tours
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: courrier@refg.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes intégré relatif à l'accord-cadre à bons de commandes pour le marché de télécommunications
2019/27 et 2019/28”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les...”
Brève description
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: commune d'Ayze, commune de Bonneville Centre communal d'actions sociales de Bonneville, commune de Contamine-sur-Arve, commune de Glières Val de Borne, commune de Marignier, commune de Vougy, régie des eaux Faucigny Glières Communauté de communes Faucigny-Glières (coordonnateur).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lignes analogiques et internet, MPLS et Trunk Sip
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Produits/services supplémentaires: Services UMTS (système de télécommunications mobiles universelles)📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie IP📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 place de l'Hôtel de Ville, 74130 — Bonneville.
Description du marché:
“Le prestataire doit fournir — des prestations visant à rendre possible l'acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant, ainsi que des...”
Description du marché
Le prestataire doit fournir — des prestations visant à rendre possible l'acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant, ainsi que des communications des sites spécifiés — des abonnements aux services internet.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est la même...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est la même que la durée de la période initiale: 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abonnements et communications pour les lignes mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Téléphones mobiles📦
Description du marché:
“Le prestataire doit proposer une prestation visant à acheminer le trafic téléphonique entrant et sortant sur les lignes mobiles.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://ta-lyon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 104-252459 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Faucigny Glières
Adresse postale: 6 place de l'hôtel de ville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie d'Ayze
Adresse postale: BP 55
Nom: Mairie de Bonneville
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Nom: Centre communal d'action sociale
Nom: Mairie de Contamine-sur-Arve
Nom: Mairie de Glières-Val-de-Borne
Commune postale: Glières-Val-de-Borne
Nom: Mairie de Marignier
Adresse postale: 43 avenue de la Mairie
Nom: Mairie de Vougy
Adresse postale: 1 route de Genève
Nom: Régie des Eaux Faucigny-Glières
Adresse postale: 15 rue du Bois des Tours
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les...”
Brève description
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: commune d'Ayze, commune de Bonneville, centre communal d'actions sociales de Bonneville, commune de Contamine-sur-Arve, Commune de Glières-Val-de-Borne, commune de Marignier, commune de Vougy Régie des Eaux Faucigny Glières, Communauté de communes Faucigny-Glières (coordonnateur).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lignes analogiques et internet, Mpls et trunk sip
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 6 place de l'Hôtel de Ville 74130 Bonneville.
Description du marché:
“Le prestataire doit fournir
— des prestations visant à rendre possible l'acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant, ainsi que des...”
Description du marché
Le prestataire doit fournir
— des prestations visant à rendre possible l'acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant, ainsi que des communications des sites spécifiés,
— des abonnements aux services internet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 6 place de l'hôtel de Ville 74130 Bonneville.
Informations complémentaires: Aucune
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-252459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lignes analogiques et internet, Mpls et trunk sip
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Abonnements et communications pour les lignes mobiles
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: agence Entreprises Rhône Alpes Auvergne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2019/S 246-606641 (2019-12-17)