Groupement de commandes des SDIS d'Occitanie: fourniture de véhicules et d'engins d'incendie et de secours — programme d'équipement pluriannuel — relance

SDIS de la Haute-Garonne

Groupement de commandes des SDIS d'Occitanie: fourniture de véhicules et d'engins d'incendie et de secours — programme d'équipement pluriannuel — relance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-25 Avis de marché
2019-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Numéro de référence: GTR Véhicules
Brève description:
Groupement de commandes des SDIS d'Occitanie: fourniture de véhicules et d'engins d'incendie et de secours — programme d'équipement pluriannuel — relance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules des services de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: Service des marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ixbH6zQmS8&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: servicemarches@sdis31.fr 📧
Téléphone: +33 561063700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ixbH6zQmS8&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ixbH6zQmS8&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date limite de soumission: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-196699
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Les lots comprennent des PSE. Celles-ci sont listées dans les CCTP. Les offres doivent être remise uniquement par voie électronique. Une copie de sauvegarde peut toutefois être réalisée, les modalités sont précisées dans le RC. Lots 1 et 2: valeur technique sur 20 points, décomposée de la manière suivante: — qualité technique et performance: 8 points, — sécurité: 4 points, — ergonomie et équipements: 4 points, — entretien/consommation: 4 points, — garantie: 20 points, — prix: 20 points. Règle de trois: l'offre la moins chère se voit attribuer la meilleure note (20). Pour les autres, on applique une règle de trois, soit la meilleure note (20) multipliée par le prix le moins cher et divisé par le prix proposé par le candidat. Coefficient des notes ci-dessus: valeur technique: coefficient 0,5: — garantie: coefficient 0,1, — prix: coefficient 0,4. Lot 4: valeur technique sur 20 points, décomposée de la manière suivante: — qualité technique et performance: 8 points, — sécurité: 4 points, — ergonomie et équipements: 4 points, — entretien/consommation: 4 points, — garantie: 20 points. — délai: 20 points, — prix: 20 points. Règle de trois: l'offre la moins chère se voit attribuer la meilleure note (20). Pour les autres, on applique une règle de trois, soit la meilleure note (20) multipliée par le prix le moins cher et divisé par le prix proposé par le candidat. Coefficient des notes ci-dessus: valeur technique: coefficient 0,4: — garantie: coefficient 0,1, — délai: coefficient 0,1, — prix: coefficient 0,4. Lot 3: valeur technique sur 20 points, décomposée de la manière suivante: — qualité technique de l'ensemble (matériaux, assemblage, installation électrique, etc.): 7 points, — qualité et performance des équipements: 7 points, — ergonomie: 6 points, — garantie: 20 points, — prix: 20 points. Règle de trois: l'offre la moins chère se voit attribuer la meilleure note (20). Pour les autres, on applique une règle de trois, soit la meilleure note (20) multipliée par le prix le moins cher et divisé par le prix proposé par le candidat. Coefficient des notes ci-dessus: valeur technique: coefficient 0,5: — garantie: coefficient 0,1, — prix: coefficient 0,4.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: VSAV L2H2
Numéro du lot: 1
Brève description: VSAV L2H2.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification renouvelable 3 fois pour un an tacitement. En cas de non reconduction, le SDIS coordonnateur fera connaitre sa décision de ne pas reconduire dans un préavis de 3 mois avant la date anniversaire. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à la dénonciation du marché pour l'année suivante.
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Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification renouvelable 3 fois pour 1 an tacitement. En cas de non reconduction, le SDIS coordonnateur fera connaitre sa décision de ne pas reconduire dans un préavis de 3 mois avant la date anniversaire. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à la dénonciation du marché pour l'année suivante. Les prestations supplémentaires éventuelles sont précisées dans le dossier de consultation.
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Intitulé du lot: Châssis CCR
Numéro du lot: 2
Brève description: Châssis CCR.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification renouvelable 3 fois pour 1 an tacitement. En cas de non reconduction, le SDIS coordonnateur fera connaitre sa décision de ne pas reconduire dans un préavis de 3 mois avant la date anniversaire. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à la dénonciation du marché pour l'année suivante.
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Intitulé du lot: Équipement CCR
Numéro du lot: 3
Brève description: Équipement CCR.
Intitulé du lot: Vltc
Numéro du lot: 4
Brève description: VLTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui selon la présentation ci-après:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Autres pièces exigées:
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à mentionner dans le DC2,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste de références sur les 3 dernières années avec indication du montant et du lieu d'exécution les capacités professionnelles techniques et financières une attestation d'assurance détaillée: activités professionnelles garanties responsabilité en cas de dommages, avec mention de la nature et des montants des garanties. Ainsi que tous les documents (certifications, autres …) tels que demandés dans le ou les CCTP du ou des lots auxquels les candidats souhaitent répondre. Les entreprises pourront justifier de leurs capacités professionnelles techniques et financières par tous moyens. En cas de groupement momentané d'entreprises, les documents demandés ci-dessus devront être fournis par l'ensemble des membres du groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que les documents rédigés dans une autre langue que le français soient accompagnés d'une traduction en langue française.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28310001400028
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 12
Adresse postale: za bel air rue de la sauvegarde cs 3121
Commune postale: Rodez Cedex
Code postal: 12031
Pays: Aveyron 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 32
Adresse postale: chemin de la caillaouère cs 90505
Commune postale: Auch Cedex 9
Code postal: 32021
Pays: Gers 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 46
Adresse postale: 194, rue hautesserre bp 60102
Commune postale: Cahors Cedex 9
Code postal: 46002
Pays: Lot 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 65
Adresse postale: zi rue de la concorde
Commune postale: Borderes-sur-L''Echez
Code postal: 65321
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 81
Adresse postale: 15, rue de jautzou
Commune postale: Albi Cedex 9
Code postal: 81012
Pays: Tarn 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 82
Adresse postale: 4-6, rue ernest pécou bp 755
Commune postale: Montauban Cedex
Code postal: 82013
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service départementaux d'incendie et de secours
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ixbH6zQmS8&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 31
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié, CS 80123
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les lots comprennent des PSE. Celles-ci sont listées dans les CCTP. Les offres doivent être remise uniquement par voie électronique. Une copie de sauvegarde peut toutefois être réalisée, les modalités sont précisées dans le RC.
Lots 1 et 2: valeur technique sur 20 points, décomposée de la manière suivante:
— qualité technique et performance: 8 points,
— sécurité: 4 points,
— ergonomie et équipements: 4 points,
— entretien/consommation: 4 points,
— garantie: 20 points,
— prix: 20 points.
Règle de trois: l'offre la moins chère se voit attribuer la meilleure note (20). Pour les autres, on applique une règle de trois, soit la meilleure note (20) multipliée par le prix le moins cher et divisé par le prix proposé par le candidat.
Coefficient des notes ci-dessus: valeur technique: coefficient 0,5:
— garantie: coefficient 0,1,
— prix: coefficient 0,4.
Lot 4: valeur technique sur 20 points, décomposée de la manière suivante:
— garantie: 20 points.
— délai: 20 points,
Coefficient des notes ci-dessus: valeur technique: coefficient 0,4:
— délai: coefficient 0,1,
Lot 3: valeur technique sur 20 points, décomposée de la manière suivante:
— qualité technique de l'ensemble (matériaux, assemblage, installation électrique, etc.): 7 points,
— qualité et performance des équipements: 7 points,
— ergonomie: 6 points,

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal peut être saisi par courrier, télécopie et via l'application informatique «Télérecours» (lien: http://www.telerecours.fr).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 083-196699 (2019-04-25)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes des SDIS d'occitanie: fourniture de véhicules et d'engins d'incendie et de secours — programme d'équipement pluriannuel — relance.
Valeur totale du marché: 2 321 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-424067
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-196699
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Les lots comprennent des PSE. Celles-ci sont listées dans les CCTP. Les offres doivent être remise uniquement par voie électronique. Une copie de sauvegarde peut toutefois être réalisée, les modalités sont précisées dans le RC. Lots 1 et 2: valeur technique sur 20 points, décomposée de la manière suivante: — qualité technique et performance: 8 points, — sécurité: 4 points, — ergonomie et équipements: 4 points, — entretien/consommation: 4 points, — garantie: 20 points. Prix: 20 points, règle de trois: l'offre la moins chère se voit attribuer la meilleure note (20). Pour les autres, on applique une règle de trois, soit la meilleure note (20) multipliée par le prix le moins cher et divisé par le prix proposé par le candidat. Coefficient des notes ci-dessus: — valeur technique: coefficient 0,5 — garantie: coefficient 0,1, — prix: coefficient 0,4. Lot 4: valeur technique sur 20 points, décomposée de la manière suivante: — qualité technique et performance: 8 points, — sécurité: 4 points, — ergonomie et équipements: 4 points, — entretien/consommation: 4 points, — garantie: 20 points, — délai: 20 points. Prix: 20 points. Règle de trois: l'offre la moins chère se voit attribuer la meilleure note (20). Pour les autres, on applique une règle de trois, soit la meilleure note (20) multipliée par le prix le moins cher et divisé par le prix proposé par le candidat. Coefficient des notes ci-dessus: — valeur technique: coefficient 0,4 — garantie: coefficient 0,1 — délai: coefficient 0,1, — prix: coefficient 0,4. Lot 3: valeur technique sur 20 points, décomposée de la manière suivante: — qualité technique de l'ensemble (matériaux, assemblage, installation électrique, etc.): 7 points, — qualité et performance des équipements: 7 points, — ergonomie: 6 points, — garantie: 20 points. Prix: 20 points. Règle de trois: l'offre la moins chère se voit attribuer la meilleure note (20). Pour les autres, on applique une règle de trois, soit la meilleure note (20) multipliée par le prix le moins cher et divisé par le prix proposé par le candidat. Coefficient des notes ci-dessus: — valeur technique: coefficient 0,5 — garantie: coefficient 0,1, — prix: coefficient 0,4.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: VSAV L2H2
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification renouvelable 3 fois pour 1 an tacitement. En cas de non-reconduction, le SDIS coordonnateur fera connaître sa décision de ne pas reconduire dans un préavis de 3 mois avant la date anniversaire. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à la dénonciation du marché pour l'année suivante. Les prestations supplémentaires éventuelles sont précisées dans le dossier de consultation.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Nom: Sanicar
Adresse postale: 560 route de Valfroide
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 830 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: MPVI Nord
Adresse postale: 95 route de Paris
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31152
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 616 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Nom: Gimaex
Adresse postale: 225 rue de Charlieu
Commune postale: Roanne Cedex
Code postal: 42308
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 875 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 12
Adresse postale: ZA Bel Air, rue de la Sauvegarde, CS 3121
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 32
Adresse postale: chemin de la Caillaouère, CS 90505
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 46
Adresse postale: 194 rue Hautesserre, BP 60102
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 65
Adresse postale: ZI rue de la Concorde
Commune postale: Bordères-sur-l'Échez
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 81
Adresse postale: 15 rue de Jautzou
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 82
Adresse postale: 4-6 rue Ernest Pécou, BP 755

Référence
Informations complémentaires
Prix: 20 points, règle de trois: l'offre la moins chère se voit attribuer la meilleure note (20). Pour les autres, on applique une règle de trois, soit la meilleure note (20) multipliée par le prix le moins cher et divisé par le prix proposé par le candidat.
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Coefficient des notes ci-dessus:
— valeur technique: coefficient 0,5 — garantie: coefficient 0,1,
— délai: 20 points.
Prix: 20 points.
— valeur technique: coefficient 0,4 — garantie: coefficient 0,1 — délai: coefficient 0,1,

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal peut être saisi par courrier, télécopie et via l'application informatique «télérecours» (lien: http://www.telerecours.fr)
Source: OJS 2019/S 174-424067 (2019-09-06)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne
Fournisseurs:
Gimaex MPVI Nord Sanicar
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Véhicules à usage spécial Véhicules de secours Véhicules à usage paramédical Véhicules de transport de patients Véhicules à moteur servant au transport... Châssis Poids lourds