Groupement de commandes des SDIS d'Occitanie: fourniture de véhicules et d'engins d'incendie et de secours — programme d'équipement pluriannuel — relance
Groupement de commandes des SDIS d'Occitanie: fourniture de véhicules et d'engins d'incendie et de secours — programme d'équipement pluriannuel — relance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes des SDIS d'Occitanie: fourniture de véhicules et d'engins d'incendie et de secours — programme d'équipement pluriannuel —...”
Titre
Groupement de commandes des SDIS d'Occitanie: fourniture de véhicules et d'engins d'incendie et de secours — programme d'équipement pluriannuel — relance
GTR Véhicules
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Produits/services: Véhicules des services de secours📦
Brève description:
“Groupement de commandes des SDIS d'Occitanie: fourniture de véhicules et d'engins d'incendie et de secours — programme d'équipement pluriannuel — relance.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VSAV L2H2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules des services de secours📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules de transport de patients📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: VSAV L2H2.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification renouvelable 3 fois pour un an tacitement. En cas de non reconduction, le SDIS...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification renouvelable 3 fois pour un an tacitement. En cas de non reconduction, le SDIS coordonnateur fera connaitre sa décision de ne pas reconduire dans un préavis de 3 mois avant la date anniversaire. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à la dénonciation du marché pour l'année suivante.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification renouvelable 3 fois pour 1 an tacitement. En cas de non reconduction, le SDIS...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification renouvelable 3 fois pour 1 an tacitement. En cas de non reconduction, le SDIS coordonnateur fera connaitre sa décision de ne pas reconduire dans un préavis de 3 mois avant la date anniversaire. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à la dénonciation du marché pour l'année suivante. Les prestations supplémentaires éventuelles sont précisées dans le dossier de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Châssis CCR
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Châssis📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules de lutte contre l'incendie📦
Description du marché: Châssis CCR.
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification renouvelable 3 fois pour 1 an tacitement. En cas de non reconduction, le SDIS...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification renouvelable 3 fois pour 1 an tacitement. En cas de non reconduction, le SDIS coordonnateur fera connaitre sa décision de ne pas reconduire dans un préavis de 3 mois avant la date anniversaire. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à la dénonciation du marché pour l'année suivante.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vltc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Description du marché: Vltc.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui selon la présentation ci-après:
— DC1 (lettre...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui selon la présentation ci-après:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Autres pièces exigées:
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à mentionner dans le DC2,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste de références sur les 3 dernières années avec indication du montant et du lieu d'exécution les capacités professionnelles techniques et financières une attestation d'assurance détaillée: activités professionnelles garanties responsabilité en cas de dommages, avec mention de la nature et des montants des garanties. Ainsi que tous les documents (certifications, autres …) tels que demandés dans le ou les CCTP du ou des lots auxquels les candidats souhaitent répondre. Les entreprises pourront justifier de leurs capacités professionnelles techniques et financières par tous moyens. En cas de groupement momentané d'entreprises, les documents demandés ci-dessus devront être fournis par l'ensemble des membres du groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que les documents rédigés dans une autre langue que le français soient accompagnés d'une traduction en langue française.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les lots comprennent des PSE. Celles-ci sont listées dans les CCTP. Les offres doivent être remise uniquement par voie électronique. Une copie de sauvegarde...”
Les lots comprennent des PSE. Celles-ci sont listées dans les CCTP. Les offres doivent être remise uniquement par voie électronique. Une copie de sauvegarde peut toutefois être réalisée, les modalités sont précisées dans le RC.
Lots 1 et 2: valeur technique sur 20 points, décomposée de la manière suivante:
— qualité technique et performance: 8 points,
— sécurité: 4 points,
— ergonomie et équipements: 4 points,
— entretien/consommation: 4 points,
— garantie: 20 points,
— prix: 20 points.
Règle de trois: l'offre la moins chère se voit attribuer la meilleure note (20). Pour les autres, on applique une règle de trois, soit la meilleure note (20) multipliée par le prix le moins cher et divisé par le prix proposé par le candidat.
Coefficient des notes ci-dessus: valeur technique: coefficient 0,5:
— garantie: coefficient 0,1,
— prix: coefficient 0,4.
Lot 4: valeur technique sur 20 points, décomposée de la manière suivante:
— qualité technique et performance: 8 points,
— sécurité: 4 points,
— ergonomie et équipements: 4 points,
— entretien/consommation: 4 points,
— garantie: 20 points.
— délai: 20 points,
— prix: 20 points.
Règle de trois: l'offre la moins chère se voit attribuer la meilleure note (20). Pour les autres, on applique une règle de trois, soit la meilleure note (20) multipliée par le prix le moins cher et divisé par le prix proposé par le candidat.
Coefficient des notes ci-dessus: valeur technique: coefficient 0,4:
— garantie: coefficient 0,1,
— délai: coefficient 0,1,
— prix: coefficient 0,4.
Lot 3: valeur technique sur 20 points, décomposée de la manière suivante:
— qualité technique de l'ensemble (matériaux, assemblage, installation électrique, etc.): 7 points,
— qualité et performance des équipements: 7 points,
— ergonomie: 6 points,
— garantie: 20 points,
— prix: 20 points.
Règle de trois: l'offre la moins chère se voit attribuer la meilleure note (20). Pour les autres, on applique une règle de trois, soit la meilleure note (20) multipliée par le prix le moins cher et divisé par le prix proposé par le candidat.
Coefficient des notes ci-dessus: valeur technique: coefficient 0,5:
— garantie: coefficient 0,1,
— prix: coefficient 0,4.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal peut être saisi par courrier, télécopie et via l'application informatique «Télérecours» (lien: http://www.telerecours.fr).”
Source: OJS 2019/S 083-196699 (2019-04-25)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: SDIS 12
Adresse postale: ZA Bel Air, rue de la Sauvegarde, CS 3121
Nom: SDIS 32
Adresse postale: chemin de la Caillaouère, CS 90505
Nom: SDIS 46
Adresse postale: 194 rue Hautesserre, BP 60102
Nom: SDIS 65
Adresse postale: ZI rue de la Concorde
Commune postale: Bordères-sur-l'Échez
Nom: SDIS 81
Adresse postale: 15 rue de Jautzou
Nom: SDIS 82
Adresse postale: 4-6 rue Ernest Pécou, BP 755
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes des SDIS d'occitanie: fourniture de véhicules et d'engins d'incendie et de secours — programme d'équipement pluriannuel — relance.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 321 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: VSAV L2H2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification renouvelable 3 fois pour 1 an tacitement. En cas de non-reconduction, le SDIS...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification renouvelable 3 fois pour 1 an tacitement. En cas de non-reconduction, le SDIS coordonnateur fera connaître sa décision de ne pas reconduire dans un préavis de 3 mois avant la date anniversaire. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à la dénonciation du marché pour l'année suivante. Les prestations supplémentaires éventuelles sont précisées dans le dossier de consultation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-196699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A097
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: VSAV L2H2
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanicar
Adresse postale: 560 route de Valfroide
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 830 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19A098
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Châssis CCR
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: MPVI Nord
Adresse postale: 95 route de Paris
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31152
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 616 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19A099
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Équipement CCR
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gimaex
Adresse postale: 225 rue de Charlieu
Commune postale: Roanne Cedex
Code postal: 42308
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 875 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19A
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vltc
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les lots comprennent des PSE. Celles-ci sont listées dans les CCTP. Les offres doivent être remise uniquement par voie électronique. Une copie de sauvegarde...”
Les lots comprennent des PSE. Celles-ci sont listées dans les CCTP. Les offres doivent être remise uniquement par voie électronique. Une copie de sauvegarde peut toutefois être réalisée, les modalités sont précisées dans le RC.
Lots 1 et 2: valeur technique sur 20 points, décomposée de la manière suivante:
— qualité technique et performance: 8 points,
— sécurité: 4 points,
— ergonomie et équipements: 4 points,
— entretien/consommation: 4 points,
— garantie: 20 points.
Prix: 20 points, règle de trois: l'offre la moins chère se voit attribuer la meilleure note (20). Pour les autres, on applique une règle de trois, soit la meilleure note (20) multipliée par le prix le moins cher et divisé par le prix proposé par le candidat.
Coefficient des notes ci-dessus:
— valeur technique: coefficient 0,5 — garantie: coefficient 0,1,
— prix: coefficient 0,4.
Lot 4: valeur technique sur 20 points, décomposée de la manière suivante:
— qualité technique et performance: 8 points,
— sécurité: 4 points,
— ergonomie et équipements: 4 points,
— entretien/consommation: 4 points,
— garantie: 20 points,
— délai: 20 points.
Prix: 20 points.
Règle de trois: l'offre la moins chère se voit attribuer la meilleure note (20). Pour les autres, on applique une règle de trois, soit la meilleure note (20) multipliée par le prix le moins cher et divisé par le prix proposé par le candidat.
Coefficient des notes ci-dessus:
— valeur technique: coefficient 0,4 — garantie: coefficient 0,1 — délai: coefficient 0,1,
— prix: coefficient 0,4.
Lot 3: valeur technique sur 20 points, décomposée de la manière suivante:
— qualité technique de l'ensemble (matériaux, assemblage, installation électrique, etc.): 7 points,
— qualité et performance des équipements: 7 points,
— ergonomie: 6 points,
— garantie: 20 points.
Prix: 20 points.
Règle de trois: l'offre la moins chère se voit attribuer la meilleure note (20). Pour les autres, on applique une règle de trois, soit la meilleure note (20) multipliée par le prix le moins cher et divisé par le prix proposé par le candidat.
Coefficient des notes ci-dessus:
— valeur technique: coefficient 0,5 — garantie: coefficient 0,1,
— prix: coefficient 0,4.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal peut être saisi par courrier, télécopie et via l'application informatique «télérecours» (lien: http://www.telerecours.fr)”
Source: OJS 2019/S 174-424067 (2019-09-06)