La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel.
Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites maximales suivantes:
— lot 1 — produits de quincaillerie: montant annuel maximum HT Communauté urbaine: 60 000 EUR/montant annuel maximum HT ville du Havre: 140 000 EUR/total annuel maximum HT: 200 000 EUR,
— lot 2 — produits de serrurerie: montant annuel maximum HT Communauté urbaine: 40 000 EUR/montant annuel maximum HT ville du Havre: 90 000 EUR/total annuel maximum HT: 130 000 EUR.
Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine de l'agglomération havraise, du canton Criquetot Esneval
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: hôtel d'agglomération
Commune postale: Le Havre Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et ville du Havre — fourniture de quincaillerie et serrurerie
19ff-Mutcv-0459-W”
Produits/services: Quincaillerie📦
Brève description:
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum...”
Brève description
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel.
Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites maximales suivantes:
— lot 1 — produits de quincaillerie: montant annuel maximum HT Communauté urbaine: 60 000 EUR/montant annuel maximum HT ville du Havre: 140 000 EUR/total annuel maximum HT: 200 000 EUR,
— lot 2 — produits de serrurerie: montant annuel maximum HT Communauté urbaine: 40 000 EUR/montant annuel maximum HT ville du Havre: 90 000 EUR/total annuel maximum HT: 130 000 EUR.
Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de quincaillerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Produits de quincaillerie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Produits de serrurerie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte). En l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Il s'agit d' un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter du 5.2.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre sera renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une période de 1 an et ne pourra excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Annexe: clause de dématérialisation.
Critères de jugement des offres (cf. détails dans l'article 7 «Jugement des propositions» du règlement de la consultation):
— 1 critère — la valeur technique, notée 40 points (appréciée au regard des fiches techniques et de la note méthodologique fournies),
— 2 critère — le prix, noté sur 30 points (apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande),
— 3 critère — la démarche environnementale proposée, notée 20 points (appréciée au regard des informations fournies dans la note méthodologique et des justificatifs fournis),
— 4 critère — la démarche insertion sociale proposée, notée 10 points (appréciée au regard du mémoire social remis), le soumissionnaire obtient une note pour chacun des critères.
Une note globale résultera ainsi de l'addition des notes de chacun des critères. La note la plus haute déterminera le soumissionnaire retenu. En cas d'égalité entre les soumissionnaires, celui présentant la meilleure note sur le critère technique sera privilégié.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 226-553662 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges-Braque
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Hôtel d'agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et ville du Havre — fourniture de quincaillerie et serrurerie
19ff-Mutcv-0459-W”
Brève description:
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum...”
Brève description
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites maximales suivantes:
— lot 1: produits de quincaillerie: montant annuel maximum HT communauté urbaine: 60 000 EUR montant annuel maximum HT ville du Havre: 140 000 EUR/total annuel maximum HT: 200 000 EUR;
— lot 2: produits de serrurerie: montant annuel maximum HT communauté urbaine: 40 000 EUR/montant annuel maximum HT ville du Havre: 90 000 EUR/total annuel maximum HT: 130 000 EUR.
Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1443.35 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-553662
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Cu19027/ Vdh 92028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Produits de quincaillerie
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 915.69 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Cu19028/ Vdh 92029
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Produits de serrurerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 527.66 💰
“— Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants des simulations de commandes;
— Pour le lot 1, l'accord-cadre à bons de commande est passé...”
— Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants des simulations de commandes;
— Pour le lot 1, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT pour la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et de 140 000 EUR HT pour la ville du Havre;
— Pour le lot 2, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT pour la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et de 90 000 EUR HT pour la ville du Havre.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 055-137142 (2021-03-16)