Groupement de commandes: accord cadre ayant pour objet la fourniture de denrées alimentaires au profit d'établissements publics locaux du V arrondissement de Paris
Caisse des écoles du 5e ARR
Le présent accord-cadre définie les termes et conditions régissant les marchés à intervenir pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les services de la restauration des cantines scolaires des établissements publics membres du groupement (caisse des écoles du 5, Lycée Louis le Grand et Collège Raymond Queneau).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fruits non tropicaux › Fruits à noyau › Pêches
- • Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
- • Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers
- • Produits animaux et produits connexes › Produits de l'élevage
- • Produits céréaliers › Céréales pour petit déjeuner
- • Produits de panification › Pain
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-16 | Avis de marché |
| 2019-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes 📦
Produits surgelés 📦
Pain 📦
Épicerie fine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles du 5e ARR
Adresse postale: 21 Pantheon
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: alexandre.chamberland@cde5.fr 📧
Téléphone: +33 682445590 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date limite de soumission: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Date de début: 2018-04-02 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-028206
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viandes fraîches de bœuf, veau, agneau, brebis et porc
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Description des renouvellements: Le contrat peut-être reconduit au 1 janvier de chaque année (2020, 2021, 2022).
Intitulé du lot: Pains frais et pain de mie
Numéro du lot: 4
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-03-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy Cedex 1
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 014-028206 (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
Brève description:
Le présent accord-cadre définie les termes et conditions régissant les marchés à intervenir pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les services de la restauration des cantines scolaires des établissements publics membres du groupement (caisse des écoles du 5
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes 📦
Produits surgelés 📦
Pain 📦
Épicerie fine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles du 5e ARR
Adresse postale: 21 Pantheon
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: alexandre.chamberland@cde5.fr 📧
Téléphone: +33 682445590 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date limite de soumission: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Date de début: 2018-04-02 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-028206
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Il est rappelé que le montant estimatif de l'accord cadre (reconductions comprises) est de 5 100 000 EUR (HT).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viandes fraîches de bœuf, veau, agneau, brebis et porc
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les candidats devront proposés des produits issus d'animaux achetés à l'équilibre et labellisés Agriculture biologique (AB) ou label européen (ou équivalent) pour les viandes de bœuf, veau et agneau. Pour la viande de porc, celle-ci devra être issue d'une filière reconnue pour l'attention portée à la qualité nutritionnelle et environnementale (type porcs fermiers).
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Description des renouvellements:
Le contrat peut-être reconduit au 1 janvier de chaque année (2020, 2021 et 2022).
Intitulé du lot: Viande de volaille surgelée et steaks haches surgelés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les produits proposés doivent être labellisés Agriculture biologique (AB) ou label européen (ou équivalent) pour les viandes de volaille et bœuf.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le contrat peut-être reconduit tout les 1 janvier de chaque année (2020, 2021 et 2022).
Intitulé du lot: Produits laitiers (yaourts, fromages, crèmerie) et ovoproduits
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les produits proposés doivent être labellisés Agriculture biologique (AB) ou label européen (ou équivalent).
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le contrat peut-être reconduit au 1 janvier de chaque année (2020, 2021, 2022).
Intitulé du lot: Pains frais et pain de mie
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les produits proposés doivent être labellisés Agriculture Biologique (Ab) ou label européen ou équivalent.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le contrat peut-être renouvelé le 01 janvier de chaque année (2020, 2021 et 2022).
Intitulé du lot: Poissons frais
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les produits doivent être conformes aux exigences type «pêche durable» définie dans les documents du marché.
Valeur estimée hors TVA: 515 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le contrat peut être renouvelé au 1 janvier de chaque année (2020, 2021 et 2022).
Intitulé du lot: Épicerie
Numéro du lot: 6
Brève description:
Les produits proposés doivent être labellisée Agriculture biologique (AB) ou label européen (ou équivalent).
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le contrat peut-être renouvelé au 1 janvier de chaque année (2020, 2021 et 2022).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-03-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Un accord-cadre sera passé pour la période allant de son attribution jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre sera ensuite renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée d'1 an (du 1.1.2020 au 31.12.2020, du 1.1.2021 au 31.12.2021 et du 1.1.2022 au 31.12.2022).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy Cedex 1
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 014-028206 (2019-01-16)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 246 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 place du Panthéon
Contact
Courrier électronique: support@cde5.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-318883
Se réfère à l'avis: 2019/S 014-028206
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Denrées issus d'animaux achetés à l'équilibre.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires: Denrées issus d'animaux achetés à l'équilibre.
Intitulé du lot: Viande de volaille surgelée et steaks hachés surgelés
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 points
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 30 Points
Prix (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Nom: Régimes et Délices
Adresse postale: 19 rue de la République
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 432850.33 EUR 💰
33978.39 EUR 💰
478676.54 EUR 💰
Nom: Landemaine
Adresse postale: 123 rue Monge
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Valeur totale du marché: 70890.05 EUR 💰
140699.28 EUR 💰
141509.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6
2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la ville de Paris
Source: OJS 2019/S 130-318883 (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sélection de prestataires pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des restaurants scolaires des adhérents du «Groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires d'établissements publics locaux du V
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 place du Panthéon
Contact
Courrier électronique: support@cde5.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-318883
Se réfère à l'avis: 2019/S 014-028206
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Denrées issus d'animaux achetés à l'équilibre.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les candidats devront proposer des produits labellisés Agriculture biologique (AB) ou label européen (ou équivalent) pour les viandes de bœuf, veau et agneau. Pour la viande de porc, celle-ci devra être issue d'une filière reconnue pour l'attention portée à la qualité nutritionnelle et environnementale (type porcs fermiers). Valeur annuelle estimée des prestations le lot 1 : 402 600 EUR HT.
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Intitulé du lot: Viande de volaille surgelée et steaks hachés surgelés
Brève description:
Les produits proposés doivent être labellisés Agriculture biologique (AB) ou label européen (ou équivalent). Valeur annuelle estimée des prestations le lot…
… 2 : 31 000 EUR HT.
… 3 : 428 800 EUR HT.
… 4 : 84 000 EUR HT.
Les produits doivent être conformes aux exigences type «Pêche durable» définie dans les documents du marché. Valeur annuelle estimée des prestations le lot 5 : 135 000 EUR HT.
Les produits proposés doivent être labellisée Agriculture biologique (AB) ou label européen (ou équivalent). Valeur annuelle estimée des prestations le lot 6 : 165 150 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 points
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 30 Points
Prix (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Nom: Régimes et Délices
Adresse postale: 19 rue de la République
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 432850.33 EUR 💰
33978.39 EUR 💰
478676.54 EUR 💰
Nom: Landemaine
Adresse postale: 123 rue Monge
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Valeur totale du marché: 70890.05 EUR 💰
140699.28 EUR 💰
141509.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6
2
Référence
Informations complémentaires
L'ensemble des lots du marché a été attribué par décision de la CAO en date du 19.4.2019. Les marchés ont tous été notifiés aux attributaires le 28.6.2019. Les contrats sont consultables auprès de Caisse des écoles du 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Paris, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE). Tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la présente annonce.
Afficher plus
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la ville de Paris
Source: OJS 2019/S 130-318883 (2019-07-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes (>20 nouveaux marchés)