Groupement de commandes: accord cadre ayant pour objet la fourniture de denrées alimentaires au profit d'établissements publics locaux du V arrondissement de Paris
Le présent accord-cadre définie les termes et conditions régissant les marchés à intervenir pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les services de la restauration des cantines scolaires des établissements publics membres du groupement (caisse des écoles du 5, Lycée Louis le Grand et Collège Raymond Queneau).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes: accord cadre ayant pour objet la fourniture de denrées alimentaires au profit d'établissements publics locaux du V arrondissement de Paris”
Titre
Groupement de commandes: accord cadre ayant pour objet la fourniture de denrées alimentaires au profit d'établissements publics locaux du V arrondissement de Paris
Le présent accord-cadre définie les termes et conditions régissant les marchés à intervenir pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les services de la restauration des cantines scolaires des établissements publics membres du groupement (caisse des écoles du 5, Lycée Louis le Grand et Collège Raymond Queneau).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraîches de bœuf, veau, agneau, brebis et porc
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les candidats devront proposés des produits issus d'animaux achetés à l'équilibre et labellisés Agriculture biologique (AB) ou label européen (ou...”
Description du marché
Les candidats devront proposés des produits issus d'animaux achetés à l'équilibre et labellisés Agriculture biologique (AB) ou label européen (ou équivalent) pour les viandes de bœuf, veau et agneau. Pour la viande de porc, celle-ci devra être issue d'une filière reconnue pour l'attention portée à la qualité nutritionnelle et environnementale (type porcs fermiers).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2018-04-02 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat peut-être reconduit au 1 janvier de chaque année (2020, 2021 et 2022).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande de volaille surgelée et steaks haches surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché:
“Les produits proposés doivent être labellisés Agriculture biologique (AB) ou label européen (ou équivalent) pour les viandes de volaille et bœuf.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat peut-être reconduit tout les 1 janvier de chaque année (2020, 2021 et 2022).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers (yaourts, fromages, crèmerie) et ovoproduits
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché:
“Les produits proposés doivent être labellisés Agriculture biologique (AB) ou label européen (ou équivalent).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Description
Description des renouvellements: Le contrat peut-être reconduit au 1 janvier de chaque année (2020, 2021, 2022).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pains frais et pain de mie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Description du marché:
“Les produits proposés doivent être labellisés Agriculture Biologique (Ab) ou label européen ou équivalent.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat peut-être renouvelé le 01 janvier de chaque année (2020, 2021 et 2022).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poissons frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Pêches📦
Description du marché:
“Les produits doivent être conformes aux exigences type «pêche durable» définie dans les documents du marché.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 515 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat peut être renouvelé au 1 janvier de chaque année (2020, 2021 et 2022).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦
Produits/services supplémentaires: Céréales pour petit déjeuner📦
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Produits à base de grains de céréales📦
Description du marché:
“Les produits proposés doivent être labellisée Agriculture biologique (AB) ou label européen (ou équivalent).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat peut-être renouvelé au 1 janvier de chaque année (2020, 2021 et 2022).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-03-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un accord-cadre sera passé pour la période allant de son attribution jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre sera ensuite renouvelable 3 fois, par tacite...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Un accord-cadre sera passé pour la période allant de son attribution jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre sera ensuite renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée d'1 an (du 1.1.2020 au 31.12.2020, du 1.1.2021 au 31.12.2021 et du 1.1.2022 au 31.12.2022).
“Il est rappelé que le montant estimatif de l'accord cadre (reconductions comprises) est de 5 100 000 EUR (HT).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy Cedex 1
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy Cedex 1
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 014-028206 (2019-01-16)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 21 place du Panthéon
Courrier électronique: support@cde5.fr📧
Région: Paris🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes: accord-cadre ayant pour objet la fourniture de denrées alimentaires au profit d'établissements publics locaux du V arrondissement de Paris”
Titre
Groupement de commandes: accord-cadre ayant pour objet la fourniture de denrées alimentaires au profit d'établissements publics locaux du V arrondissement de Paris
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Brève description:
“Sélection de prestataires pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des restaurants scolaires des adhérents...”
Brève description
Sélection de prestataires pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des restaurants scolaires des adhérents du «Groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires d'établissements publics locaux du V arrondissement» (à savoir, la Caisse des écoles du 5, le lycée Louis-le-Grand et le collège Raymond Queneau). Le candidat retenu pour chaque lot signera un accord-cadre avec chacun des établissements publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 246 550 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Les candidats devront proposer des produits labellisés Agriculture biologique (AB) ou label européen (ou équivalent) pour les viandes de bœuf, veau et...”
Description du marché
Les candidats devront proposer des produits labellisés Agriculture biologique (AB) ou label européen (ou équivalent) pour les viandes de bœuf, veau et agneau. Pour la viande de porc, celle-ci devra être issue d'une filière reconnue pour l'attention portée à la qualité nutritionnelle et environnementale (type porcs fermiers). Valeur annuelle estimée des prestations le lot 1 : 402 600 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 points
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 30 Points
Prix (pondération): 30 points
Description
Informations complémentaires: Denrées issus d'animaux achetés à l'équilibre.
Champ d'application du marché
Titre: Viande de volaille surgelée et steaks hachés surgelés
Description
Description du marché:
“Les produits proposés doivent être labellisés Agriculture biologique (AB) ou label européen (ou équivalent). Valeur annuelle estimée des prestations le lot...”
Description du marché
Les produits proposés doivent être labellisés Agriculture biologique (AB) ou label européen (ou équivalent). Valeur annuelle estimée des prestations le lot 2 : 31 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché:
“Les produits proposés doivent être labellisés Agriculture biologique (AB) ou label européen (ou équivalent). Valeur annuelle estimée des prestations le lot...”
Description du marché
Les produits proposés doivent être labellisés Agriculture biologique (AB) ou label européen (ou équivalent). Valeur annuelle estimée des prestations le lot 3 : 428 800 EUR HT.
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Description du marché:
“Les produits proposés doivent être labellisés Agriculture biologique (AB) ou label européen (ou équivalent). Valeur annuelle estimée des prestations le lot...”
Description du marché
Les produits proposés doivent être labellisés Agriculture biologique (AB) ou label européen (ou équivalent). Valeur annuelle estimée des prestations le lot 4 : 84 000 EUR HT.
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Description du marché:
“Les produits doivent être conformes aux exigences type «Pêche durable» définie dans les documents du marché. Valeur annuelle estimée des prestations le lot...”
Description du marché
Les produits doivent être conformes aux exigences type «Pêche durable» définie dans les documents du marché. Valeur annuelle estimée des prestations le lot 5 : 135 000 EUR HT.
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Description du marché:
“Les produits proposés doivent être labellisée Agriculture biologique (AB) ou label européen (ou équivalent). Valeur annuelle estimée des prestations le lot...”
Description du marché
Les produits proposés doivent être labellisée Agriculture biologique (AB) ou label européen (ou équivalent). Valeur annuelle estimée des prestations le lot 6 : 165 150 EUR HT.
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 014-028206
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Viandes fraîches de bœuf, veau, agneau, brebis et porc
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Régimes et Délices
Adresse postale: 19 rue de la République
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 402 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432850.33 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Viande de volaille surgelée et steaks hachés surgelés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 31 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33978.39 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Produits laitiers (yaourts, fromages, crèmerie) et ovoproduits
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 428 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 478676.54 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pains frais et pain de mie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Landemaine
Adresse postale: 123 rue Monge
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 84 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70890.05 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Poissons frais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140699.28 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Épicerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 165 150 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141509.13 💰
“L'ensemble des lots du marché a été attribué par décision de la CAO en date du 19.4.2019. Les marchés ont tous été notifiés aux attributaires le 28.6.2019....”
L'ensemble des lots du marché a été attribué par décision de la CAO en date du 19.4.2019. Les marchés ont tous été notifiés aux attributaires le 28.6.2019. Les contrats sont consultables auprès de Caisse des écoles du 5 arrondissement de Paris, du lycée Louis-le-Grand et du collège Raymond Queneau (chacun en ce qui les concerne).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 1
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la ville de Paris” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Paris, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE). Tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la présente annonce.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 1
Source: OJS 2019/S 130-318883 (2019-07-04)