La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes. Il sera conclut à compter du 26.12.2019 ou de la notification si postérieure pour une durée de 1 an. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 1 an. Il sera traiter à prix unitaire sans minimum et sans maximum et sera décomposé en 5 lots répartit comme suit:
— lot 1: vêtements pour le personnel de nettoyage de restauration et médico-social,
— lot 2: vêtements de ville,
— lot 3: vêtements de sport,
— lot 4: vêtements de sécurité et équipements de protection individuelle,
— lot 5: uniformes et accessoires.
Il n'est pas prévu de variante ni d'options.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande pour l'acquisition de vêtements de travail pour la Ville de Saint-Denis
19S0044”
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes. Il sera conclut à compter du 26.12.2019 ou de la notification si...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes. Il sera conclut à compter du 26.12.2019 ou de la notification si postérieure pour une durée de 1 an. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 1 an. Il sera traiter à prix unitaire sans minimum et sans maximum et sera décomposé en 5 lots répartit comme suit:
— lot 1: vêtements pour le personnel de nettoyage de restauration et médico-social,
— lot 2: vêtements de ville,
— lot 3: vêtements de sport,
— lot 4: vêtements de sécurité et équipements de protection individuelle,
— lot 5: uniformes et accessoires.
Il n'est pas prévu de variante ni d'options.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements pour le personnel de nettoyage de restauration et médico-social
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements pour personnel médical📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.
Description du marché: Vêtements pour le personnel de nettoyage de restauration et médico-social.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition (voir RC pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Politique de développement durable au regard du questionnaire environnementale et des considérations relative à la santé et sécurité au travail”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent lot est de 1 an à compter du 26.12.2019 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an; soit...”
Description des renouvellements
La durée du présent lot est de 1 an à compter du 26.12.2019 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an; soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les candidats devront fournir des échantillons conformément à l'article 3-7 du règlement de consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de fonction📦
Description du marché: Vêtements de ville.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦
Description du marché: Vêtements de sport.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de sécurité et équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Description du marché: Vêtements de sécurité et équipements de protection individuelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Uniformes et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements pare-balles📦
Description du marché: Uniformes et accessoires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec:
— le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché,
— les moyens humains et matériel du candidat,
— une liste des principaux livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):
—— attestations sociales et fiscales,
—— extrait K bis,
—— lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8227-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Remplir l'imprimé CERFA DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. DCE. Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. au code...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf. DCE. Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. au code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif de Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouveler à l'issu de sa durée; soit fin 2020.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE:...”
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr — Assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2019/S 225-551365 (2019-11-15)
Informations complémentaires (2019-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 place Victor Hugo — BP 269
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande pour l'acquisition de vêtements de travail pour la ville de Saint-Denis
19S0044”
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes. Il sera conclut à compter du 26.12.2019 ou de la notification si...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes. Il sera conclut à compter du 26.12.2019 ou de la notification si postérieure pour une durée de 1 an. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 1 an. Il sera traiter à prix unitaire sans minimum ni maximum et sera décomposé en 5 lots répartit comme suit:
— lot 1: vêtements pour le personnel de nettoyage de restauration et médico-social,
— lot 2: vêtements de ville,
— lot 3: vêtements de sport,
— lot 4: vêtements de sécurité et équipements de protection individuelle,
— lot 5: uniformes et accessoires.
Il n'est pas prévu de variante ni d'options.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 225-551365
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-16 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 244-600238 (2019-12-13)
Avis d'attribution de marché (2020-06-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes. Il sera conclu à compter du 26.12.2019 ou de la notification si...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes. Il sera conclu à compter du 26.12.2019 ou de la notification si postérieure pour une durée d'un an. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois par période d'un an. Il sera traité à prix unitaire sans minimum ni maximum et sera décomposé en cinq lots répartis comme suit:
— lot 1: vêtements pour le personnel de nettoyage de restauration et médico-social,
— lot 2: vêtements de ville,
— lot 3: vêtements de sport,
— lot 4: vêtements de sécurité et équipements de protection individuelle,
— lot 5: uniformes et accessoires.
Il n'est pas prévu de variantes ni d'options.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 980 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 225-551365
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements pour le personnel de nettoyage, de restauration et médico-social
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Henri Bricout SA
Adresse postale: 68 rue des Gravilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vêtements de sécurité et équipements de protection individuelle
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Uniformes et accessoires
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sentinel SAS
Adresse postale: 74 rue Villebois-Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum. Les lots 2 et 3 infructueux seront passés en marché...”
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum. Les lots 2 et 3 infructueux seront passés en marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 122-298979 (2020-06-23)