Groupement de commande pour l'achat de vaisselles, d'ustensiles et de petits appareils de cuisine et de petites fournitures de table pour la Ville de Vincennes et la Caisse des écoles
Groupement de commande pour l'achat de vaisselles, d'ustensiles et de petits appareils de cuisine et de petites fournitures de table pour la Ville de Vincennes et la Caisse des écoles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande pour l'achat de vaisselles, d'ustensiles et de petits appareils de cuisine et de petites fournitures de table pour la Ville de...”
Titre
Groupement de commande pour l'achat de vaisselles, d'ustensiles et de petits appareils de cuisine et de petites fournitures de table pour la Ville de Vincennes et la Caisse des écoles
19S0067
Groupement de commande pour l'achat de vaisselles, d'ustensiles et de petits appareils de cuisine et de petites fournitures de table pour la Ville de Vincennes et la Caisse des écoles.
Groupement de commande pour l'achat de vaisselles, d'ustensiles et de petits appareils de cuisine et de petites fournitures de table pour la Ville de Vincennes et la Caisse des écoles. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 180
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, pour une période de 1...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Liste et brève description des conditions
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 1º du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 2º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— une déclaration du candidat DC2 (formulaire téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'étant pas publique, la date reste indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue des 4 ans ou en cas de non reconduction, à l'issue de chaque année.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Une...”
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Une assistance en ligne est à votre disposition. Un numéro d'appel sera affiché après validation de ce formulaire. L'assistance téléphonique est joignable une fois le formulaire renseigné, de 9:00 à 19:00. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront en faire la demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plate-forme de dématérialisation rubrique «Questions» à l'adresse suivante: adresse internet: https://marches.maximilien.fr
1) renseignements administratifs adresse internet: https://marches.maximilien.fr — correspondant: Mme Broussard Mélodie, direction de la commande publique. Courriel: commandepublique@vincennes.fr
2) renseignements techniques adresse internet: https://marches.maximilien.fr — correspondant: Mme Debets Gaëlle, direction enfance jeunesse. Courriel: commandepublique@vincennes.fr — adresse internet: https://marches.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative) ou,
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R. 551-7 du code justice administrative),
— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R. 421-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 242-594091 (2019-12-11)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 333 💰
Description
Description du marché:
“Groupement de commande pour l'achat de vaisselles, d'ustensiles et de petits appareils de cuisine et de petites fournitures de table pour la Ville de...”
Description du marché
Groupement de commande pour l'achat de vaisselles, d'ustensiles et de petits appareils de cuisine et de petites fournitures de table pour la Ville de Vincennes et la caisse des écoles. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La diversité et la qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les processus des commandes et de livraison
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 242-594091
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Groupement de commandes pour l'achat de vaisselles, d'ustensiles et de petits appareils de cuisine et de petites fournitures de table pour la Ville de...”
Titre
Groupement de commandes pour l'achat de vaisselles, d'ustensiles et de petits appareils de cuisine et de petites fournitures de table pour la Ville de Vincennes et la Caisse des écoles
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mairie de Vincennes — Caisse des écoles
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.vincennes.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 332 💰
“Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du...”
Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi nº 78-753 du 17.7.1978 et article I. 311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R. 551-7 du code de justice administrative);
— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;
— recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (article R. 421-1 du code de justice administrative). Http://melun.tribunaladministratif.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative); ou
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R. 551-7 du code justice administrative);
— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;
— recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (article R. 421-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 144-354268 (2020-07-24)