Groupement de commande accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires < à 3,5 t
Groupement de commande accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires < à 3,5 t.
Le groupement de commande est constitué de de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, la commune de Louvroil et le Centre communal d'action sociale de Louvroil.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@louvroil.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://WWW.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires < à 3,5 t
GC19.03”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Groupement de commande accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires < à 3,5 t.
Le...”
Brève description
Groupement de commande accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires < à 3,5 t.
Le groupement de commande est constitué de de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, la commune de Louvroil et le Centre communal d'action sociale de Louvroil.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 544 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes.
Nombre maximum de candidats retenus: 5.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B2) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B2) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes.
Nombre maximum de candidats retenus: 5.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines dérivé VP (genre société, affaire...) — CU environ 400 kg — moteur essence ou diesel — 3/5 portes — 2 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules berlines dérivé VP (genre société, affaire...) — CU environ 400 kg — moteur essence ou diesel — 3/5 portes — 2 places.
Nombre...”
Description du marché
Acquisition de véhicules berlines dérivé VP (genre société, affaire...) — CU environ 400 kg — moteur essence ou diesel — 3/5 portes — 2 places.
Nombre maximum de candidats retenus: 5.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines (segment Ludospace) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules berlines (segment Ludospace) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes.
Nombre maximum de candidats retenus: 5.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 600 kg — volume utile de 2,5 à 3 m — moteur essence ou diesel — 2 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 600 kg — volume utile de 2,5 à 3 m — moteur essence ou diesel — 2 places.
Nombre maximum de candidats...”
Description du marché
Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 600 kg — volume utile de 2,5 à 3 m — moteur essence ou diesel — 2 places.
Nombre maximum de candidats retenus: 5.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 750 kg — volume utile de 3 à 5 m — moteur essence ou diesel — 2/3 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 750 kg — volume utile de 3 à 5 m3 — moteur essence ou diesel — 2/3 places.
Nombre maximum de candidats...”
Description du marché
Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 750 kg — volume utile de 3 à 5 m3 — moteur essence ou diesel — 2/3 places.
Nombre maximum de candidats retenus: 5.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules de CTTE — fourgon — CU environ 850 kg — volume utile de 5 à 8 m — moteur essence ou diesel — 2/3 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules de CTTE — fourgon — CU environ 850 kg — volume utile de 5 à 8 m3 — moteur essence ou diesel — 2/3 places.
Nombre maximum de...”
Description du marché
Acquisition de véhicules de CTTE — fourgon — CU environ 850 kg — volume utile de 5 à 8 m3 — moteur essence ou diesel — 2/3 places.
Nombre maximum de candidats retenus: 5.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — plateau benne — CU supérieure à 1 000 kg — volume utile de 8 à 20 m — moteur essence ou diesel — 3 à 7 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — plateau benne — CU supérieure à 1 000 kg — volume utile de 8 à 20 m3 — moteur essence ou diesel — 3 à 7...”
Description du marché
Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — plateau benne — CU supérieure à 1 000 kg — volume utile de 8 à 20 m3 — moteur essence ou diesel — 3 à 7 places.
Nombre maximum de candidats retenus: 5.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules CTTE — benne — CU supérieure à 600 kg — moteur essence ou diesel — 2 places minimum” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules CTTE — benne — CU supérieure à 600 kg — moteur essence ou diesel — 2 places minimum.
Nombre maximum de candidats retenus: 5.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — moteur électrique — 4/5 places — 3/5 portes” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — moteur électrique — 4/5 places — 3/5 portes.
Nombre maximum de candidats retenus: 5.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B2) — moteur électrique — 4/5 places — 3/5 portes” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B2) — moteur électrique — 4/5 places — 3/5 portes.
Nombre maximum de candidats retenus: 5.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines (segment Ludospace) — moteur électrique — 4/5 places — 5 portes” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules berlines (segment Ludospace) — moteur électrique — 4/5 places — 5 portes.
Nombre maximum de candidats retenus: 5.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 600 kg — volume utile de 3 à 4,5 m — moteur électrique — 2/3 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 600 kg — volume utile de 3 à 4,5 m — moteur électrique — 2/3 places.
Nombre maximum de candidats retenus: 5.”
Description du marché
Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 600 kg — volume utile de 3 à 4,5 m — moteur électrique — 2/3 places.
Nombre maximum de candidats retenus: 5.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 134-328958 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération Maubeuge — Val de Sambre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires < à 3,5 t
GC19.03”
Titre
Groupement de commande. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires < à 3,5 t
GC19.03
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Brève description:
“Groupement de commande. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires < à 3,5 t.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — cinq portes” Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — cinq portes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fiche de renseignements et documentation technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Étendue de la gamme
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B2) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — cinq portes” Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B2) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — cinq portes.” Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines dérivé VP (genre société, affaire...) — CU environ 400 kg — moteur essence ou diesel — 3/5 portes — deux places” Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules berlines dérivé VP (genre société, affaire...) — CU environ 400 kg — moteur essence ou diesel — 3/5 portes — deux places.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fiches de renseignements et documentation technique
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines (segment Ludospace) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — cinq portes” Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules berlines (segment Ludospace) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — cinq portes.” Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 600 kg — volume utile de 2,5 à 3 m — moteur essence ou diesel — deux places” Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 600 kg — volume utile de 2,5 à 3 m — moteur essence ou diesel — deux places.”
Description du marché:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 750 kg — volume utile de 3 à 5 m — moteur essence ou diesel — 2/3 places.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fiches de renseignement et documentation technique
Critère de qualité (nom): Preformance en matière de protection de l'environnement
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules de CTTE — fourgon — CU environ 850 kg — volume utile de 5 à 8 m — moteur essence ou diesel — 2/3 places.”
Description du marché:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — plateau benne — CU supérieure à 1 000 kg — volume utile de 8 à 20 m — moteur essence ou diesel — 3 à 7 places.” Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules CTTE — benne — CU supérieure à 600 kg — moteur essence ou diesel — deux places minimum” Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules CTTE — benne — CU supérieure à 600 kg — moteur essence ou diesel — deux places minimales.”
Description du marché:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — moteur électrique — 4/5 places — 3/5 portes.”
Description du marché:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B2) — moteur électrique — 4/5 places — 3/5 portes.” Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines (segment Ludospace) — moteur électrique— 4/5 places — cinq portes” Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules berlines (segment Ludospace) — moteur électrique — 4/5 places — cinq portes.”
Description du marché:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 600 kg — volume utile de 3 à 4,5 m — moteur électrique — 2/3 places.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 134-328958
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GC19.03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — cinq portes” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B2) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — cinq portes”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines dérivé VP (genre société, affaire...) — CU environ 400 kg — moteur essence ou diesel — 3/5 portes — deux places”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines (segment Ludospace) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — cinq portes”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 600 kg — volume utile de 2,5 à 3 m — moteur essence ou diesel — deux places”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 750 kg — volume utile de 3 à 5 m — moteur essence ou diesel — 2/3 places”
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Acquisition de véhicules de CTTE — fourgon — CU environ 850 kg — volume utile de 5 à 8 m — moteur essence ou diesel — 2/3 places”
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — plateau benne — CU supérieure à 1 000 kg — volume utile de 8 à 20 m — moteur essence ou diesel — trois à sept places”
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Acquisition de véhicules CTTE — benne — CU supérieure à 600 kg — moteur essence ou diesel — deux places minimum”
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines (segment Ludospace) — moteur électrique — 4/5 places — cinq portes”
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 600 kg — volume utile de 3 à 4,5 m — moteur électrique — 2/3 places”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 108-261855 (2020-06-03)