Groupement de commande. Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires < à 3,5 t — relance

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Groupement de commande. Accord multi-attributaire à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires > à 3,5 t. Le groupement de commande est constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, la commune de Louvroil et le centre communal d'action sociale de Louvroil. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passée en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. La forme des marchés sera défini par chaque marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-16	Avis de marché
2020-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 27530100 📞
Fax: +33 27530110 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-602420
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Des variantes pourront être autorisées dans le cadre des marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 544 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes.

Nombre maximum de candidats retenus: 5.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Des variantes pourront être autorisées dans le cadre des marchés subséquents.
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules berlines (segment B2) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition de véhicules berlines (segment B2) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Les variantes pourront être autorisées dans le cadre des marchés subséquents.
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules berlines dérivé VP (genre société, affaire…) — CU environ 400 kg — moteur essence ou diesel — 3/5 portes — 2 places
Numéro du lot: 3
Brève description:

Acquisition de véhicules berlines dérivé VP (genre société, affaire…) — CU environ 400 kg — moteur essence ou diesel — 3/5 portes — 2 places.

Nombre maximum de candidats: 5.

Intitulé du lot: Acquisition de véhicules berlines (segment Ludospace) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Acquisition de véhicules berlines (segment Ludospace) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 600 kg — volume utile de 2,5 à 3 m
Numéro du lot: 5
Brève description:

Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 600 kg — volume utile de 2,5 à 3 m

Intitulé du lot: Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 750 kg — volume utile de 3 à 5 m
Numéro du lot: 6
Brève description:

Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 750 kg — volume utile de 3 à 5 m

Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 850 kg — volume utile de 5 à 8 m
Numéro du lot: 7
Brève description:

Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 850 kg — volume utile de 5 à 8 m

Intitulé du lot: Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — plateau — benne — CU supérieure à 1 000 kg
Numéro du lot: 8
Brève description:

Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — plateau — benne — CU supérieure à 1 000 kg.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules CTTE — benne — CU supérieure à 600 kg — moteur essence ou diesel — 2 places minimum
Numéro du lot: 9
Brève description:

Acquisition de véhicules CTTE — benne — CU supérieure à 600 kg — moteur essence ou diesel — 2 places minimum.

Numéro du lot: 10
Brève description:

Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — moteur électrique — 4/5 places — 3/5 portes.

Intitulé du lot: Acquisition de véhicules berlines (segment B2) — moteur électrique — 4/5 places — 3/5 portes
Numéro du lot: 11
Brève description:

Acquisition de véhicules berlines (segment B2) — moteur électrique — 4/5 places — 3/5 portes.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 600 kg — volume utile de 3 à 4,5 m
Numéro du lot: 13
Brève description:

Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 600 kg — volume utile de 3 à 4,5 m

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue de la gamme (selon fiches de renseignement)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des fiches de renseignements et de la documentation technique
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Étendue de la gamme selon fiches de renseignements
Étendue de la gamme selon fiche de renseignements
Valeur technique au regard des fiches de renseignement et de la documentation technique
Critère de qualité (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Louvroil
Adresse postale: 130 route d'Avesnes
Commune postale: Louvroil
Code postal: 59720
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 327531080 📞
Courrier électronique: marchespublics@louvroil.fr 📧
Adresse Internet: http://www.louvroil.fr 🌏
Téléphone: +33 27531080 📞
Courrier électronique: mairie@louvroil.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 245-602420 (2019-12-16)

Avis d'attribution de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: GC19.06
Brève description:

Groupement de commandes. Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires < à 3,5 t — relance. La valeur totale du marché indiqué est égale aux estimations pour l'ensemble des lots et pour la durée totale de l'accord-cadre. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif.

Valeur totale du marché: 1 432 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-190710
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-602420
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes. Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires < à 3,5 t — relance.

La valeur totale du marché indiqué est égale aux estimations pour l'ensemble des lots et pour la durée totale de l'accord-cadre. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif.

Estimation annuelle 20 000 EUR HT soit 80 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord- cadre

Estimation annuelle 25 000 EUR HT soit 100 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Acquisition de véhicules berlines dérivé VP (genre société, affaire...) — CU environ 400 kg — moteur essence ou diesel — 3/5 portes — 2 places
Brève description:

Acquisition de véhicules berlines dérivé VP (genre société, affaire...) — CU environ 400 kg — moteur essence ou diesel — 3/5 portes — 2 places

Estimation annuelle 25 000 EUR HT soit 100 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord- cadre.

Intitulé du lot: Acquisition de véhicules berlines (segment ludospace) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes
Brève description:

Estimation annuelle 30 000 EUR HT soit 120 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 600 kg — volume utile de 2,5 à 3 m3 — moteur essence ou diesel — 2 places.

Estimation annuelle 28 000 EUR HT soit 112 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord- cadre.

Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 850 kg — volume utile de 5 à

8 m

Estimation annuelle 30 000 EUR HT soit 120 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord- cadre.

Intitulé du lot: Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — plateau-benne — CU supérieure à 1000 kg — volume utile de 8 à 20 m3 — moteur essence ou diesel — 3 à 7 places
Brève description:

Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — plateau-benne — CU supérieure à 1000 kg.

Estimation annuelle 40 000 EUR HT soit 160 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-…

… cadre

… cadre.

Intitulé du lot: Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — moteur électrique — 4/5 places — 3/5 portes
Brève description:

Estimation annuelle 28 000 EUR HT soit 112 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Acquisition de véhicules berlines (segment ludospace) — moteur électrique — 4/5 places — 5 portes
Brève description:

Acquisition de véhicules berlines (segment ludospace) — moteur électrique — 4/5 places — 5 portes.

Estimation annuelle 35 000 EUR HT soit 140 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord- cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue de la gamme selon fiche de renseignement
Valeur technique au regard des fiches de renseignement et documentation technique
Étendue de la gamme selon fiches de renseignement
Valeur technique selon fiches de renseignement et documentation technique
Valeur technique au regard des fiches de renseignements et documentation technique
Valeur technique au regard des fiches de renseignement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Nom: Garage Moderne
Adresse postale: 1 route de Maubeuge
Commune postale: Avesnes-sur-Helpe
Code postal: 59440
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: RRG Maubeuge
Adresse postale: 124 route de Valenciennes
Commune postale: Feignies
Code postal: 59750
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: rrg Maubeuge
Adresse postale: 124 Route de Valenciennes
Valeur totale du marché: 112 000 EUR 💰
Nom: Coquidé
Adresse postale: ZA Artoipôle, BP 72045
Commune postale: Arras
Code postal: 62060
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Ghistelinck Lille
Adresse postale: 4 rue de Seclin
Commune postale: Vendeville
Code postal: 59175
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Patoux
Adresse postale: 3 rue Hennelle
Commune postale: Richebourg
Code postal: 62136
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles

R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 081-190710 (2020-04-20)

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