Groupement de commande. Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires < à 3,5 t — relance
Groupement de commande. Accord multi-attributaire à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires > à 3,5 t. Le groupement de commande est constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, la commune de Louvroil et le centre communal d'action sociale de Louvroil. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passée en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. La forme des marchés sera défini par chaque marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59603
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 27530100📞
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr📧
Fax: +33 27530110 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Louvroil
Adresse postale: 130 route d'Avesnes
Commune postale: Louvroil
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59720
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 327531080📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Téléphone: +33 27531080📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@louvroil.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande. Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires < à 3,5 t — relance”
Titre
Groupement de commande. Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires < à 3,5 t — relance
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Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Groupement de commande. Accord multi-attributaire à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires > à 3,5 t. Le...”
Brève description
Groupement de commande. Accord multi-attributaire à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires > à 3,5 t. Le groupement de commande est constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, la commune de Louvroil et le centre communal d'action sociale de Louvroil. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passée en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. La forme des marchés sera défini par chaque marché subséquent.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 544 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes.
Nombre maximum de candidats retenus: 5.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue de la gamme (selon fiches de renseignement)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard des fiches de renseignements et de la documentation technique”
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires: Des variantes pourront être autorisées dans le cadre des marchés subséquents.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B2) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B2) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes.
Nombre maximum de candidats retenus: 5.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue de la gamme selon fiches de renseignements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: Les variantes pourront être autorisées dans le cadre des marchés subséquents.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines dérivé VP (genre société, affaire…) — CU environ 400 kg — moteur essence ou diesel — 3/5 portes — 2 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules berlines dérivé VP (genre société, affaire…) — CU environ 400 kg — moteur essence ou diesel — 3/5 portes — 2 places.
Nombre maximum...”
Description du marché
Acquisition de véhicules berlines dérivé VP (genre société, affaire…) — CU environ 400 kg — moteur essence ou diesel — 3/5 portes — 2 places.
Nombre maximum de candidats: 5.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue de la gamme selon fiche de renseignements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines (segment Ludospace) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules berlines (segment Ludospace) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes.
Nombre maximum de candidats retenus: 5.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 600 kg — volume utile de 2,5 à 3 m — moteur essence ou diesel — 2 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 600 kg — volume utile de 2,5 à 3 m — moteur essence ou diesel — 2 places.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 750 kg — volume utile de 3 à 5 m — moteur essence ou diesel — 2/3 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 750 kg — volume utile de 3 à 5 m — moteur essence ou diesel — 2/3 places.
Nombre maximum de candidats...”
Description du marché
Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 750 kg — volume utile de 3 à 5 m — moteur essence ou diesel — 2/3 places.
Nombre maximum de candidats retenus: 5.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 850 kg — volume utile de 5 à 8 m — moteur essence ou diesel — 2/3 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 850 kg — volume utile de 5 à 8 m — moteur essence ou diesel — 2/3 places.
Nombre maximum de candidats...”
Description du marché
Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 850 kg — volume utile de 5 à 8 m — moteur essence ou diesel — 2/3 places.
Nombre maximum de candidats retenus: 5.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard des fiches de renseignement et de la documentation technique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — plateau — benne — CU supérieure à 1 000 kg” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — plateau — benne — CU supérieure à 1 000 kg.
Nombre maximum de candidats retenus: 5.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules CTTE — benne — CU supérieure à 600 kg — moteur essence ou diesel — 2 places minimum” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules CTTE — benne — CU supérieure à 600 kg — moteur essence ou diesel — 2 places minimum.
Nombre maximum de candidats retenus: 5.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — moteur électrique — 4/5 places — 3/5 portes.
Nombre maximum de candidats retenus: 5.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B2) — moteur électrique — 4/5 places — 3/5 portes” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B2) — moteur électrique — 4/5 places — 3/5 portes.
Nombre maximum de candidats retenus: 5.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 600 kg — volume utile de 3 à 4,5 m — moteur électrique — 2/3 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 600 kg — volume utile de 3 à 4,5 m — moteur électrique — 2/3 places.
Nombre maximum de candidats retenus: 5.”
Description du marché
Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 600 kg — volume utile de 3 à 4,5 m — moteur électrique — 2/3 places.
Nombre maximum de candidats retenus: 5.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 245-602420 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes. Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires < à 3,5 t —...”
Titre
Groupement de commandes. Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires < à 3,5 t — relance
GC19.06
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Brève description:
“Groupement de commandes. Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires < à 3,5 t —...”
Brève description
Groupement de commandes. Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires < à 3,5 t — relance.
La valeur totale du marché indiqué est égale aux estimations pour l'ensemble des lots et pour la durée totale de l'accord-cadre. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 432 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes.
Estimation annuelle 20 000 EUR HT soit 80 000 EUR HT pour...”
Description du marché
Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes.
Estimation annuelle 20 000 EUR HT soit 80 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord- cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue de la gamme selon fiche de renseignement
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard des fiches de renseignement et documentation technique” Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B2) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes.
Estimation annuelle 25 000 EUR HT soit 100 000 EUR HT...”
Description du marché
Acquisition de véhicules berlines (segment B2) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes.
Estimation annuelle 25 000 EUR HT soit 100 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines dérivé VP (genre société, affaire...) — CU environ 400 kg — moteur essence ou diesel — 3/5 portes — 2 places” Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules berlines dérivé VP (genre société, affaire...) — CU environ 400 kg — moteur essence ou diesel — 3/5 portes — 2 places
Estimation...”
Description du marché
Acquisition de véhicules berlines dérivé VP (genre société, affaire...) — CU environ 400 kg — moteur essence ou diesel — 3/5 portes — 2 places
Estimation annuelle 25 000 EUR HT soit 100 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord- cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines (segment ludospace) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes” Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules berlines (segment Ludospace) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes.
Estimation annuelle 30 000 EUR HT soit 120 000 EUR...”
Description du marché
Acquisition de véhicules berlines (segment Ludospace) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes.
Estimation annuelle 30 000 EUR HT soit 120 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
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Description du marché:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 600 kg — volume utile de 2,5 à 3 m3 — moteur essence ou diesel — 2 places.
Estimation annuelle 25 000...”
Description du marché
Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 600 kg — volume utile de 2,5 à 3 m3 — moteur essence ou diesel — 2 places.
Estimation annuelle 25 000 EUR HT soit 100 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord- cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue de la gamme selon fiches de renseignement
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon fiches de renseignement et documentation technique
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 750 kg — volume utile de 3 à 5 m — moteur essence ou diesel — 2/3 places
Estimation annuelle 28 000 EUR...”
Description du marché
Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 750 kg — volume utile de 3 à 5 m — moteur essence ou diesel — 2/3 places
Estimation annuelle 28 000 EUR HT soit 112 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord- cadre.
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Description du marché:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 850 kg — volume utile de 5 à
8 m — moteur essence ou diesel — 2/3 places.
Estimation annuelle 30 000...”
Description du marché
Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 850 kg — volume utile de 5 à
8 m — moteur essence ou diesel — 2/3 places.
Estimation annuelle 30 000 EUR HT soit 120 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord- cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard des fiches de renseignements et documentation technique” Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — plateau-benne — CU supérieure à 1000 kg — volume utile de 8 à 20 m3 — moteur essence ou diesel — 3 à 7 places” Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — plateau-benne — CU supérieure à 1000 kg.
Estimation annuelle 40 000 EUR HT soit 160 000 EUR HT pour la durée...”
Description du marché
Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — plateau-benne — CU supérieure à 1000 kg.
Estimation annuelle 40 000 EUR HT soit 160 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord- cadre
Afficher plus
Description du marché:
“Acquisition de véhicules CTTE — benne — CU supérieure à 600 kg — moteur essence ou diesel — 2 places minimum.
Estimation annuelle 40 000 EUR HT soit 160 000...”
Description du marché
Acquisition de véhicules CTTE — benne — CU supérieure à 600 kg — moteur essence ou diesel — 2 places minimum.
Estimation annuelle 40 000 EUR HT soit 160 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord- cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — moteur électrique — 4/5 places — 3/5 portes” Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — moteur électrique — 4/5 places — 3/5 portes.
Estimation annuelle 28 000 EUR HT soit 112 000 EUR HT pour la...”
Description du marché
Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — moteur électrique — 4/5 places — 3/5 portes.
Estimation annuelle 28 000 EUR HT soit 112 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des fiches de renseignement
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — moteur électrique — 4/5 places — 3/5 portes.
Estimation annuelle 30 000 EUR HT soit 120 000 EUR HT pour la...”
Description du marché
Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — moteur électrique — 4/5 places — 3/5 portes.
Estimation annuelle 30 000 EUR HT soit 120 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord- cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines (segment ludospace) — moteur électrique — 4/5 places — 5 portes” Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules berlines (segment ludospace) — moteur électrique — 4/5 places — 5 portes.
Estimation annuelle 30 000 EUR HT soit 120 000 EUR HT...”
Description du marché
Acquisition de véhicules berlines (segment ludospace) — moteur électrique — 4/5 places — 5 portes.
Estimation annuelle 30 000 EUR HT soit 120 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord- cadre.
Afficher plus
Description du marché:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 600 kg — volume utile de 3 à 4,5 m — moteur électrique — 2/3 places.
Estimation annuelle 35 000 EUR HT...”
Description du marché
Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 600 kg — volume utile de 3 à 4,5 m — moteur électrique — 2/3 places.
Estimation annuelle 35 000 EUR HT soit 140 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord- cadre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-602420
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GC19.06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Garage Moderne
Adresse postale: 1 route de Maubeuge
Commune postale: Avesnes-sur-Helpe
Code postal: 59440
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: RRG Maubeuge
Adresse postale: 124 route de Valenciennes
Commune postale: Feignies
Code postal: 59750
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B2) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines dérivé VP (genre société, affaire...) — CU environ 400 kg — moteur essence ou diesel — 3/5 portes — 2 places” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines (segment Ludospace) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 600 kg — volume utile de 2,5 à 3 m — moteur essence ou diesel — 2 places” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 750 kg — volume utile de 3 à 5 m — moteur essence ou diesel — 2/3 places” Nom et adresse du contractant
Nom: rrg Maubeuge
Adresse postale: 124 Route de Valenciennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 112 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 850 kg — volume utile de 5 à 8 m3 — moteur essence ou diesel — 2/3 places” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Coquidé
Adresse postale: ZA Artoipôle, BP 72045
Commune postale: Arras
Code postal: 62060
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — plateau-benne — CU supérieure à 1000 kg — volume utile de 8 à 20 m — moteur essence ou diesel — 3 à 7 places” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ghistelinck Lille
Adresse postale: 4 rue de Seclin
Commune postale: Vendeville
Code postal: 59175
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Acquisition de véhicules CTTE — benne — CU supérieure à 600 kg — moteur essence ou diesel — 2 places minimum” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — moteur électrique — 4/5 places — 3/5 portes” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B2) — moteur électrique — 4/5 places — 3/5 portes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines (segment ludospace) — moteur électrique — 4/5 places — 5 portes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — CU environ 600 kg — volume utile de 3 à 4,5 m — moteur électrique — 2/3 places” Nom et adresse du contractant
Nom: Patoux
Adresse postale: 3 rue Hennelle
Commune postale: Richebourg
Code postal: 62136
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 081-190710 (2020-04-20)