GHT 11 — fourniture de produits non-tissés

Hôpitaux civils de Colmar

Le présent marché est un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières(CCTP) et dans l'annexe 1 au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les quantités prévisionnelles annuelles sont indiquées dans le catalogue des besoins, annexe n1 au CCAP. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles textiles › Articles en non-tissé
• Pansements; clips, sutures, ligatures › Pansements › Ouate

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-21	Avis de marché
2020-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouate
Numéro de référence: Fc.2019.091
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouate 📦
Code CPV supplémentaire: Ouate 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date limite de soumission: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-558713
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DU E. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar — critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. L'absence d'attributaire et/ou l'absence de signature de l'attributaire est un motif de rejet de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Masque de soins à élastique non tissé bicolore
Numéro du lot: 1
Brève description: .Masque de soins à élastique non tissé bicolore
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable 2 fois pour une période d'une année par reconduction tacite. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder la date du 30.6.2022.

Intitulé du lot: Masque chirurgical à liens non tissé bicolore
Numéro du lot: 2
Brève description: Masque chirurgical à liens non tissé bicolore.
Intitulé du lot: Protège drap 80x210cm
Numéro du lot: 3
Brève description: Protège drap 80x210cm.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpitaux civils de Colmar, 39 avenue de la Liberté + chaque établissement membre du GHT 68024 — Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du code de la commande publique:

— déclaration sur l'honneur du candidat,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

B) une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:

b-1) les capacités financières:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché,

B-2) les capacités techniques:

— moyens matériels et humains dont le candidat dispose,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature);

B-3) les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Prix unitaires fermes jusqu'au 30.6.2020, puis révisables à compter du 1.7.2020. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Conditionnement, quantité minimale de livraison, délais et conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Offre financière (coût d'utilisation)
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. L'absence d'attributaire et/ou l'absence de signature de l'attributaire est un motif de rejet de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 228-558713 (2019-11-21)

Avis d'attribution de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans l'annexe 1 au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les quantités prévisionnelles annuelles sont indiquées dans le catalogue des besoins, annexe n

Valeur totale du marché: 42167.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux civils de Colmar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-120645
Se réfère à l'avis: 2019/S 228-558713
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montants prévisionnels annuels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Masque de soins à élastique non tissé bicolore.
Intitulé du lot: Protège drap 80 × 210 cm
Brève description: Protège drap 80 × 210 cm.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpitaux civils de Colmar — 39 avenue de la Liberté + chaque établissement membre du GHT 68024 Colmar.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom: Laboratoires Paul Hartmann
Adresse postale: route de Selestat
Commune postale: Châtenois
Code postal: 67730
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 13 962 EUR 💰
Nom: Paredes PNE SAS
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 22001.62 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: Abena Frantex
Adresse postale: 5 rue Thomas Edison
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 6204.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7
Source: OJS 2020/S 051-120645 (2020-03-09)

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Pansements; clips, sutures, ligatures (5)

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