Gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets produits par les lycées des Hauts-de-France:
— lot 1: gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets dangereux produits par les lycées des Hauts-de-France,
— lot 2: gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets industriels banals produits par les lycées des Hauts-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets produits par les lycées des Hauts-de-France — 2 lots
2018.127-2”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets produits par les lycées des Hauts-de-France:
— lot 1: gestion optimisée du...”
Brève description
Gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets produits par les lycées des Hauts-de-France:
— lot 1: gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets dangereux produits par les lycées des Hauts-de-France,
— lot 2: gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets industriels banals produits par les lycées des Hauts-de-France.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 625 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets dangereux produits par les lycées des Hauts-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum. Attribution d'un marché unique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconductions fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconductions fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le prestataire aura pour mission l'organisation de collectes (inscription, planification, gestion), la valorisation ou l'élimination des déchets dangereux...”
Informations complémentaires
Le prestataire aura pour mission l'organisation de collectes (inscription, planification, gestion), la valorisation ou l'élimination des déchets dangereux produits par chaque lycée public dans un souci d'optimisation et de sécurisation des collectes. Le montant annuel est estimé à 312 500 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets industriels banals produits par les lycées des Hauts-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Fûts de déchets📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de la période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de la période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.
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Informations complémentaires:
“Le prestataire aura pour mission l'organisation de collectes, la valorisation ou l'élimination des déchets industriels banals produits par chaque lycée...”
Informations complémentaires
Le prestataire aura pour mission l'organisation de collectes, la valorisation ou l'élimination des déchets industriels banals produits par chaque lycée public dans un souci d'optimisation et de sécurisation des collectes. Le montant annuel est estimé à 312 500 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
(proposée en rubrique F1 du formulaire DC1) — repris dans le MPS.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par prix unitaires. Prix révisables.
Avance de 10 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par prix unitaires. Prix révisables.
Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement: fonds publics/ressources propres.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
10:30 📅
“La candidature peut être transmise via le formulaire MPS. Elle peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement...”
La candidature peut être transmise via le formulaire MPS. Elle peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 043-098293 (2019-02-26)