Gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets produits par les lycées des Hauts-de-France — 2 lots

Région Hauts-de-France

Gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets produits par les lycées des Hauts-de-France:
— lot 1: gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets dangereux produits par les lycées des Hauts-de-France,
— lot 2: gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets industriels banals produits par les lycées des Hauts-de-France.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-26 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Commune postale: Lille
Code postal: 59555
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestionprocedureap@hautsdefrance.fr 📧
Région: Hauts-de-France 🏙️
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets produits par les lycées des Hauts-de-France — 2 lots 2018.127-2”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets produits par les lycées des Hauts-de-France: — lot 1: gestion optimisée du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 625 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets dangereux produits par les lycées des Hauts-de-France”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum. Attribution d'un marché unique.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconductions fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le prestataire aura pour mission l'organisation de collectes (inscription, planification, gestion), la valorisation ou l'élimination des déchets dangereux...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets industriels banals produits par les lycées des Hauts-de-France”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Fûts de déchets 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de la période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le prestataire aura pour mission l'organisation de collectes, la valorisation ou l'élimination des déchets industriels banals produits par chaque lycée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par prix unitaires. Prix révisables. Avance de 10 %...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01 10:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature peut être transmise via le formulaire MPS. Elle peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 043-098293 (2019-02-26)