Gestion locative des patrimoines immobiliers privés de la ville de Clamart et de l'etablissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris

Ville de Clamart

La présente consultation a pour objet de confier à un mandataire la gestion locative du patrimoine immobilier privé des membres du groupement de commandes composé de la ville de Clamart et de l'établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris, dont la ville de Clamart est le coordinateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Lambert

Qui ?

• Ville de Clamart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-02	Avis de marché
2019-04-25	Informations complémentaires
2019-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: 19.39
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clamart
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Code postal: 78230
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://http://www.clamart.fr 🌏
Courrier électronique: charlotte.anselmo@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623917 📞
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160000
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion du patrimoine immobilier de la ville de Clamart
Numéro du lot: Lot no1
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de gestion définies dans le CCP.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 1 sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Gestion du patrimoine immobilier de l'établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris
Numéro du lot: Lot no2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Clamart.

Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1,

— le formulaire DC2,

— pour le candidat en situation de redressement judiciaire, le jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7. 2015 relatifs aux marchés publics conformément au I de l'article 48 du décret susvisé,

— un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager la société en matière contractuelle.

— un document relatif aux capacités techniques, financières et professionnelles du candidat.

Situation économique et financière:

— la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et mettant en valeur l'expérience avérée du candidat sur des problématiques similaires au présent marché indiquant notamment: l'importance du patrimoine en gérance, la part de l'activité gérance dans l'activité totale, les références de contrats en cours en administration de biens (minimum 5 références), les références en matière de clients soumis à comptabilité publique (minimum 3 références),

— la copie de l'attestation de garantie financière du candidat dont le montant garanti ne pourra être inférieur à 2 500 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— la copie de la carte professionnelle du candidat,

— le cas échéant, la cotation Banque de France,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Centre administratif de Clamart 1, 3 avenue Jean Jaurès 92140 Clamart
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920023500014
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2024.

Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 30173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +331 30173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet:

— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise(article l. 211-4 du code de justice administrative),

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles l. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (CJA),

— d'un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du CJA),

— d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles l.551-13 à 551-16 du Code de justice administrative (CJA). Le délai de recours est fixé à 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Article R. 551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 068-160000 (2019-04-02)

Informations complémentaires (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier à un mandataire la gestion locative du patrimoine immobilier privé des membres du groupement de commandes composé de la Ville de Clamart et de l'Établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris, dont la Ville de Clamart est le coordinateur.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date limite de soumission: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-201911
Se réfère à l'avis: 2019/S 068-160000
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2019/S 084-201911 (2019-04-25)

Avis d'attribution de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier à un mandataire la gestion locative du patrimoine immobilier privé des membres du groupement de commandes composé de la ville de Clamart et de l'Établissement public territorial Vallée Sud — grand Paris, dont la ville de Clamart est le coordinateur.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 92140
Contact
Téléphone: +33 146623799 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-472288
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion du patrimoine immobilier de l'établissement public territorial Vallée Sud — grand Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-30 📅
Nom: Cabinet Lambert
Adresse postale: 7 rue du Père Talvas
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (article L. 211-4 du code de justice administrative),

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (CJA),

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),

— d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à 551-16 du code de justice administrative (CJA).

Le délai de recours est fixé à 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Article R. 551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 194-472288 (2019-10-03)

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