La présente consultation a pour objet de confier à un mandataire la gestion locative du patrimoine immobilier privé des membres du groupement de commandes composé de la ville de Clamart et de l'établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris, dont la ville de Clamart est le coordinateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion locative des patrimoines immobiliers privés de la ville de Clamart et de l'etablissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris
19.39”
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à un mandataire la gestion locative du patrimoine immobilier privé des membres du groupement de commandes...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier à un mandataire la gestion locative du patrimoine immobilier privé des membres du groupement de commandes composé de la ville de Clamart et de l'établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris, dont la ville de Clamart est le coordinateur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion du patrimoine immobilier de la ville de Clamart
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clamart.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de gestion définies dans le CCP.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 1...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 1 sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du patrimoine immobilier de l'établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1,
— le formulaire DC2,
— pour le candidat en situation de redressement judiciaire, le jugement l'autorisant à poursuivre son activité...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1,
— le formulaire DC2,
— pour le candidat en situation de redressement judiciaire, le jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7. 2015 relatifs aux marchés publics conformément au I de l'article 48 du décret susvisé,
— un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager la société en matière contractuelle.
— un document relatif aux capacités techniques, financières et professionnelles du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et mettant en valeur l'expérience avérée du candidat sur des problématiques similaires au présent marché indiquant notamment: l'importance du patrimoine en gérance, la part de l'activité gérance dans l'activité totale, les références de contrats en cours en administration de biens (minimum 5 références), les références en matière de clients soumis à comptabilité publique (minimum 3 références),
— la copie de l'attestation de garantie financière du candidat dont le montant garanti ne pourra être inférieur à 2 500 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— la copie de la carte professionnelle du candidat,
— le cas échéant, la cotation Banque de France,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif de Clamart 1, 3 avenue Jean Jaurès 92140 Clamart
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 30173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +331 30173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché pourra faire l'objet:
— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché pourra faire l'objet:
— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise(article l. 211-4 du code de justice administrative),
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles l. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (CJA),
— d'un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du CJA),
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles l.551-13 à 551-16 du Code de justice administrative (CJA). Le délai de recours est fixé à 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Article R. 551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy- Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 30173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +331 30173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2019/S 068-160000 (2019-04-02)
Informations complémentaires (2019-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion locative des patrimoines immobiliers privés de la Ville de Clamart et de l'Établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris
19.39”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à un mandataire la gestion locative du patrimoine immobilier privé des membres du groupement de commandes...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier à un mandataire la gestion locative du patrimoine immobilier privé des membres du groupement de commandes composé de la Ville de Clamart et de l'Établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris, dont la Ville de Clamart est le coordinateur.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 068-160000
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-15 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 084-201911 (2019-04-25)
Avis d'attribution de marché (2019-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 92140
Téléphone: +33 146623799📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion locative des patrimoines immobiliers privés de la ville de Clamart et de l'établissement public territorial Vallée Sud — grand Paris
19.39”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à un mandataire la gestion locative du patrimoine immobilier privé des membres du groupement de commandes...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier à un mandataire la gestion locative du patrimoine immobilier privé des membres du groupement de commandes composé de la ville de Clamart et de l'Établissement public territorial Vallée Sud — grand Paris, dont la ville de Clamart est le coordinateur.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1187
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3672
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du patrimoine immobilier de l'établissement public territorial Vallée Sud — grand Paris”
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 068-160000
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.39
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion du patrimoine immobilier de la ville de Clamart
Date de conclusion du contrat: 2019-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Lambert
Adresse postale: 7 rue du Père Talvas
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1187
Offre la plus élevée: 3672
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Gestion du patrimoine immobilier de l'établissement public territorial Vallée Sud — grand Paris” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché pourra faire l'objet:
— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché pourra faire l'objet:
— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (article L. 211-4 du code de justice administrative),
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (CJA),
— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à 551-16 du code de justice administrative (CJA).
Le délai de recours est fixé à 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Article R. 551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 194-472288 (2019-10-03)