Gestion et exploitation des 3 déchetteries du Sictom entre monts et vallées

Sictom entre Monts et Vallées

Gestion et exploitation des 3 déchetteries du Sictom entre monts et vallées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.

Qui ?

• Sictom entre Monts et Vallées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2019CDG184-35
Brève description: Gestion et exploitation des 3 déchetteries du Sictom entre monts et vallées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom entre monts et vallées
Adresse postale: 358 allée des Bouleaux — ZA de Leygat
Code postal: 43190
Commune postale: Tence
Contact
Adresse Internet: https://sictom-tence.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@sictom-tence.fr 📧
Téléphone: +33 471598293 📞
Fax: +33 471563545 📠
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date limite de soumission: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413181
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
La date indiquée pour la réunion de la CAO est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion des hauts de quais
Numéro du lot: 1
Brève description:

— gardiennage du site pendant les heures d'ouverture au public,

— gestion générale du site et des flux de déchets,

— nettoyage et l'entretien régulier du site,

— suivi d'activité.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché renouvelable 2 fois pour la même durée de 12 mois.
Intitulé du lot: Déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

— collecte et traitement de déchets classiques,

— collecte et traitement des déchets objet du présent lot pour l'ensemble des déchèteries du Sictom entre monts et vallées: le «tout venant» ou encombrants, les gravats, le bois (A et B), les métaux, le carton, les déchets verts, les plaques de plâtres, et éventuellement de nouvelles filières (les plastiques durs, les autres plastiques…).

Description des options: Pour les lots n
Intitulé du lot: Gravats
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ferrailles
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Cartons
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Pneus
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Plaques de plâtre
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Non-recyclables
Numéro du lot: 9
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Date d'exécution du marché: à compter du 1.6.2020 pour une durée de 6 mois.

Marché renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois.

Intitulé du lot: Déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 10
Brève description:

Collecte et traitement de déchets dangereux: les déchets dangereux des ménages (filière Ecodds non mise en place à l'heure actuelle), les huiles minérales usagées, les huiles végétales usagées, les radiographies, les cartouches d'impression bureautique, les batteries.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (cf. art. 4-2 page 5 CCTP lot nº 1).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: se référer aux précisions indiquées dans les CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège du Sictom entre monts et vallées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 169-413181 (2019-08-29)

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