Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation des 3 déchetteries du Sictom entre monts et vallées
2019CDG184-35”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description: Gestion et exploitation des 3 déchetteries du Sictom entre monts et vallées.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des hauts de quais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché:
“— gardiennage du site pendant les heures d'ouverture au public,
— gestion générale du site et des flux de déchets,
— nettoyage et l'entretien régulier du...”
Description du marché
— gardiennage du site pendant les heures d'ouverture au public,
— gestion générale du site et des flux de déchets,
— nettoyage et l'entretien régulier du site,
— suivi d'activité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché renouvelable 2 fois pour la même durée de 12 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Description du marché:
“— collecte et traitement de déchets classiques,
— collecte et traitement des déchets objet du présent lot pour l'ensemble des déchèteries du Sictom entre...”
Description du marché
— collecte et traitement de déchets classiques,
— collecte et traitement des déchets objet du présent lot pour l'ensemble des déchèteries du Sictom entre monts et vallées: le «tout venant» ou encombrants, les gravats, le bois (A et B), les métaux, le carton, les déchets verts, les plaques de plâtres, et éventuellement de nouvelles filières (les plastiques durs, les autres plastiques…).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour les lots n 2 à 9, en option, chaque titulaire proposera l'utilisation d'un engin mobile permettant de compacter les déchets dans les bennes, afin...”
Description des options
Pour les lots n 2 à 9, en option, chaque titulaire proposera l'utilisation d'un engin mobile permettant de compacter les déchets dans les bennes, afin d'augmenter le tonnage par benne et donc d'optimiser le transport.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pneus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaques de plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Non-recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Durée de l'accord: 6
Description des renouvellements:
“Date d'exécution du marché: à compter du 1.6.2020 pour une durée de 6 mois.
Marché renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets diffus spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement de déchets dangereux: les déchets dangereux des ménages (filière Ecodds non mise en place à l'heure actuelle), les huiles minérales...”
Description du marché
Collecte et traitement de déchets dangereux: les déchets dangereux des ménages (filière Ecodds non mise en place à l'heure actuelle), les huiles minérales usagées, les huiles végétales usagées, les radiographies, les cartouches d'impression bureautique, les batteries.
Afficher plus
Description des renouvellements: Marché renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (cf. art. 4-2 page 5 CCTP lot nº 1).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: se référer aux précisions indiquées dans les CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du Sictom entre monts et vallées.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2022.
Informations complémentaires
La date indiquée pour la réunion de la CAO est donnée à titre indicatif.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 169-413181 (2019-08-29)