Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion et entretien des espaces nature de la MEL
2019-DPS001
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Gestion et entretien des espaces nature de la MEL.
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les règles d'attribution des lots sont fixées à l'article 6.2 du règlement de la consultation”
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Gestion et entretien des parcs paysagers et sportifs.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 3...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 3 période(s) annuelle(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Lot 1: sans montant minimum, montant maximum annuel de 50 000 EUR HT,
Montant estimatif annuel: 25 000 EUR HT, lot réservé aux entreprises adaptées ou ESAT...”
Informations complémentaires
Lot 1: sans montant minimum, montant maximum annuel de 50 000 EUR HT,
Montant estimatif annuel: 25 000 EUR HT, lot réservé aux entreprises adaptées ou ESAT en application de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion et entretien des grands espaces de nature secteur armentiérois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Gestion et entretien des grands espaces de nature secteur armentiérois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 1: sans montant minimum, montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.
Estimation annuelle de 75 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion et entretien des grands espaces de nature secteur villeneuvois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Gestion et entretien des grands espaces de nature secteur villeneuvois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 3: sans montant minimum, montant maximum annuel de 250 000 EUR HT.
Montant estimatif annuel: 100 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion et entretien des grands espaces de nature secteur mélantois et weppes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Gestion et entretien des grands espaces de nature secteur mélantois et weppes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 4: sans montant minimum, montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.
Montant estimatif annuel: 75 000 EUR HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion et entretien des grands espaces de nature de la trame verte
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Gestion et entretien des grands espaces de nature de la trame verte.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 5: sans montant minimum, montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.
Montant estimatif annuel: 100 000 EUR HT.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion et entretien des grands espaces de nature de la trame bleue
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Gestion et entretien des grands espaces de nature de la trame bleue.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 6: sans montant minimum, montant maximum annuel de 550 000 EUR HT,
Montant estimatif annuel: 350 000 EUR HT. Lot réservé aux entreprises adaptées ou...”
Informations complémentaires
Lot 6: sans montant minimum, montant maximum annuel de 550 000 EUR HT,
Montant estimatif annuel: 350 000 EUR HT. Lot réservé aux entreprises adaptées ou ESAT en application de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des plans d'eau et des espèces végétales invasives
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Gestion des plans d'eau et des espèces végétales invasives.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 7: sans montant minimum, montant maximum annuel de 120 000 EUR HT.
Montant annuel estimatif: 50 000 EUR HT.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion et entretien du patrimoine arboré
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Gestion et entretien du patrimoine arboré.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 8: sans montant minimum, montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.
Montant annuel estimatif: 25 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Conditions de participation
“Pour les lots 2, 3, 4, 5 et 8, un niveau minimum de capacité est demandé: le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être au moins égal à 2 fois la...”
Pour les lots 2, 3, 4, 5 et 8, un niveau minimum de capacité est demandé: le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être au moins égal à 2 fois la somme des montants estimés des lots souhaités.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les prestations de services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonnes exécution des travaux délivrés par des administrations ou clientèles privées faisant état de travaux réalisés pour des travaux d'espaces verts.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-21
15:00 📅
“Sur les lots 1 et 6, la MEL a décidé de réserver l'exécution du marché à des entreprises adaptées ou ESAT, en application de l'article 13 du décret nº...”
Sur les lots 1 et 6, la MEL a décidé de réserver l'exécution du marché à des entreprises adaptées ou ESAT, en application de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Pour les lots 2, 3, 4, 5, 7 et 8, il est fait application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pendant toute la procédure de passation, l'ensemble des échanges sont effectués par le biais du profil d'acheteur de la MEL: https://marchespublics596280.fr.
Les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles. Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) du programme national «Dites-le nous une fois». Il permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État. Dans ce cadre, les entreprises ont le choix de déposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants:
— soit un pli MPS par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole européenne de Lille (http://marchespublics596280.fr); seules les entreprises dotées d'un numéro SIRET peuvent déposer un pli MPS,
— soit un dépôt classique d'offre électronique sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole européenne de Lille (http://marchespublics596280.fr).
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
En cas de non utilisation du formulaire MPS: le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour tout problème d'utilisation de la plateforme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis…), le candidat peut obtenir une assistance via le menu «Aide» disponible sur la plate-forme.
La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 015-031406 (2019-01-17)
Informations complémentaires (2019-02-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 015-031406
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Lot 1 réservé aux entreprises adaptées ou ESAT en application de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article...”
Texte
Lot 1 réservé aux entreprises adaptées ou ESAT en application de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Lot 1 fait l'objet de clauses d'insertion, conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Lot réservé aux entreprises adaptées ou ESAT en application de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article...”
Texte
Lot réservé aux entreprises adaptées ou ESAT en application de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le lot 6 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures...”
Texte
Le lot 6 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés en application de l'article 36 II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): pour les lots 2, 3, 4, 5 et 8, un niveau minimum de capacité est demandé: le chiffre d'affaires annuel...”
Texte
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): pour les lots 2, 3, 4, 5 et 8, un niveau minimum de capacité est demandé: le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être au moins égal à 2 fois la somme des montants estimés des lots souhaités.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8, un niveau minimum de capacité est demandé: le chiffre d'affaires...”
Texte
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8, un niveau minimum de capacité est demandé: le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être au moins égal à 2 fois la somme des montants estimés des lots souhaités.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur les marchés réservés
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes...”
Texte
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures...”
Texte
Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés en application de l'article 36 II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-21 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-06 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2019/S 028-063255 (2019-02-05)