Gestion et animation des Accueils de loisirs associés à l'école (ALAE) et des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) du territoire de la Communauté de communes du Pays de Tarascon

Communauté de communes du Pays de Tara

Il s'agit d'un contrat d'animation et de gestion des ALAE et ALSH du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon, structures support des politiques éducatives territoriale en direction des enfants de 3 ans et plus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association «Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud»

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Tara

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-26	Avis de marché
2019-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de divertissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de divertissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Tara
Adresse postale: 19 avenue de Sabart
Code postal: 09401
Commune postale: Tarascon-sur-Ariège
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdetarascon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-paysdetarascon.fr 📧
Téléphone: +33 534098630 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359822
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction sous réserve d'acceptation d'un ajustement financier en fonction des évolutions du service.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24090043100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 146-359822 (2019-07-26)

Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un contrat d'animation et de gestion des ALAE et ALSH du territoire de la Communauté de communes du Pays de Tarascon, structures support des politiques éducatives territoriale en direction des enfants de 3 ans et plus.

Valeur totale du marché: 815164.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Tarascon
Commune postale: Tarascon-sur-Ariege

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620953
Se réfère à l'avis: 2019/S 146-359822
Numéro JO-S: 250

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Nom: Association «Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud»
Adresse postale: 7 rue Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 815164.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 250-620953 (2019-12-26)

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