Gestion et animation des Accueils de loisirs associés à l'école (ALAE) et des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) du territoire de la Communauté de communes du Pays de Tarascon
Il s'agit d'un contrat d'animation et de gestion des ALAE et ALSH du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon, structures support des politiques éducatives territoriale en direction des enfants de 3 ans et plus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et animation des Accueils de loisirs associés à l'école (ALAE) et des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) du territoire de la Communauté de...”
Titre
Gestion et animation des Accueils de loisirs associés à l'école (ALAE) et des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) du territoire de la Communauté de communes du Pays de Tarascon
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Produits/services: Services de divertissement📦
Brève description:
“Il s'agit d'un contrat d'animation et de gestion des ALAE et ALSH du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon, structures support des...”
Brève description
Il s'agit d'un contrat d'animation et de gestion des ALAE et ALSH du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon, structures support des politiques éducatives territoriale en direction des enfants de 3 ans et plus.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un contrat d'animation et de gestion des ALAE et ALSH du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon, structures support des...”
Description du marché
Il s'agit d'un contrat d'animation et de gestion des ALAE et ALSH du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon, structures support des politiques éducatives territoriale en direction des enfants de 3 ans et plus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction sous réserve d'acceptation d'un ajustement financier en fonction des évolutions du service.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-04
17:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 146-359822 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de Tarascon
Commune postale: Tarascon-sur-Ariege
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un contrat d'animation et de gestion des ALAE et ALSH du territoire de la Communauté de communes du Pays de Tarascon, structures support des...”
Brève description
Il s'agit d'un contrat d'animation et de gestion des ALAE et ALSH du territoire de la Communauté de communes du Pays de Tarascon, structures support des politiques éducatives territoriale en direction des enfants de 3 ans et plus.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 815164.35 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un contrat d'animation et de gestion des ALAE et ALSH du territoire de la Communauté de communes du Pays de Tarascon, structures support des...”
Description du marché
Il s'agit d'un contrat d'animation et de gestion des ALAE et ALSH du territoire de la Communauté de communes du Pays de Tarascon, structures support des politiques éducatives territoriale en direction des enfants de 3 ans et plus.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359822
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Association «Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud»
Adresse postale: 7 rue Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 815164.35 💰
Source: OJS 2019/S 250-620953 (2019-12-26)