Gestion, édition, mise sous plis et expédition des notifications des taux «AT» en recommandé AR

Cnamts

Les diverses opérations attendues sont les suivantes:
— la réception des fichiers,
— l'impression des courriers sur papier blanc en recto ou recto/verso,
— la fourniture des enveloppes «porteuses» de format DL,
— la mise sous plis,
— l'ajout éventuel d'un ou plusieurs documents annexe,
— le dépôt poste (expédition en RAR),
— la numérisation des courriers expédiés,
— l'archivage légal des courriers,
— la possibilité de consulter les courriers et avis de réception expédiés dématérialisés,
— la mise à disposition de statistiques,
— la réception d'avis de réception pour le compte de l'émetteur,
— la numérisation des AR ainsi que le rapprochement avec le courrier expédié,
— l'archivage physique AR originaux,
— l'archivage électronique des AR,
— la restitution des avis de réception originaux,
— la gestion des courriers dits PND (plis non distribuables).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-25 Avis de marché
Avis de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 746.AC.1123
Brève description:
Les diverses opérations attendues sont les suivantes: — la réception des fichiers, — l'impression des courriers sur papier blanc en recto ou recto/verso, — la fourniture des enveloppes «porteuses» de format DL, — la mise sous plis, — l'ajout éventuel d'un ou plusieurs documents annexe, — le dépôt poste (expédition en RAR), — la numérisation des courriers expédiés, — l'archivage légal des courriers, — la possibilité de consulter les courriers et avis de réception expédiés dématérialisés, — la mise à disposition de statistiques, — la réception d'avis de réception pour le compte de l'émetteur, — la numérisation des AR ainsi que le rapprochement avec le courrier expédié, — l'archivage physique AR originaux, — l'archivage électronique des AR, — la restitution des avis de réception originaux, — la gestion des courriers dits PND (plis non distribuables).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: thibaut.charvet@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172602412 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_s_tnvk8uG_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date limite de soumission: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197306
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les modalités de paiement sont énoncées au cahier des clauses administratives particulières. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. L'accord-cadre est financé par le FNPAT. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale d'exécution. Il est fait application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les diverses opérations attendues sont les suivantes:
— la réception des fichiers,
— l'impression des courriers sur papier blanc en recto ou recto/verso,
— la fourniture des enveloppes «porteuses» de format DL,
— la mise sous plis,
— l'ajout éventuel d'un ou plusieurs documents annexe,
— le dépôt poste (expédition en RAR),
— la numérisation des courriers expédiés,
— l'archivage légal des courriers,
— la possibilité de consulter les courriers et avis de réception expédiés dématérialisés,
— la mise à disposition de statistiques,
— la réception d'avis de réception pour le compte de l'émetteur,
— la numérisation des AR ainsi que le rapprochement avec le courrier expédié,
— l'archivage physique AR originaux,
— l'archivage électronique des AR,
— la restitution des avis de réception originaux,
— la gestion des courriers dits PND (plis non distribuables).
Valeur totale estimée: 146 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 146 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou équivalent ou DUME ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation;
2) la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC2 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou équivalent ou DUME ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation;
3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) si certaines prestation sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent) — conformément aux articles R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAM peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système/espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les 3 derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant tous les moyens techniques dont il dispose (matériel et l'équipement technique) pour la réalisation de prestations de même nature,
— une liste de références de mission dans des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années; indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Charvet Thibaut
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_s_tnvk8uG_ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal.administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) DBCSA
Adresse postale: 26 av du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2019/S 083-197306 (2019-04-25)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes