Gestion, édition, mise sous plis et expédition des notifications des taux «AT» en recommandé AR

Cnamts

Les diverses opérations attendues sont les suivantes:
— la réception des fichiers,
— l'impression des courriers sur papier blanc en recto ou recto/verso,
— la fourniture des enveloppes «porteuses» de format DL,
— la mise sous plis,
— l'ajout éventuel d'un ou plusieurs documents annexe,
— le dépôt poste (expédition en RAR),
— la numérisation des courriers expédiés,
— l'archivage légal des courriers,
— la possibilité de consulter les courriers et avis de réception expédiés dématérialisés,
— la mise à disposition de statistiques,
— la réception d'avis de réception pour le compte de l'émetteur,
— la numérisation des AR ainsi que le rapprochement avec le courrier expédié,
— l'archivage physique AR originaux,
— l'archivage électronique des AR,
— la restitution des avis de réception originaux,
— la gestion des courriers dits PND (plis non distribuables).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-25 Avis de marché
Avis de marché (2019-04-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Charvet Thibaut
Téléphone: +33 172602412 📞
Courrier électronique: thibaut.charvet@assurance-maladie.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_s_tnvk8uG_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion, édition, mise sous plis et expédition des notifications des taux «AT» en recommandé AR 746.AC.1123”
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Brève description:
“Les diverses opérations attendues sont les suivantes: — la réception des fichiers, — l'impression des courriers sur papier blanc en recto ou recto/verso, —...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 146 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Les diverses opérations attendues sont les suivantes: — la réception des fichiers, — l'impression des courriers sur papier blanc en recto ou recto/verso, —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur...”    Afficher plus
Conditions de participation
Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, — une déclaration indiquant tous les moyens...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Pas de niveau minimal requis.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-06 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-07 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2023.
Informations complémentaires

“La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal.administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) DBCSA
Adresse postale: 26 av du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2019/S 083-197306 (2019-04-25)