Les diverses opérations attendues sont les suivantes:
— la réception des fichiers,
— l'impression des courriers sur papier blanc en recto ou recto/verso,
— la fourniture des enveloppes «porteuses» de format DL,
— la mise sous plis,
— l'ajout éventuel d'un ou plusieurs documents annexe,
— le dépôt poste (expédition en RAR),
— la numérisation des courriers expédiés,
— l'archivage légal des courriers,
— la possibilité de consulter les courriers et avis de réception expédiés dématérialisés,
— la mise à disposition de statistiques,
— la réception d'avis de réception pour le compte de l'émetteur,
— la numérisation des AR ainsi que le rapprochement avec le courrier expédié,
— l'archivage physique AR originaux,
— l'archivage électronique des AR,
— la restitution des avis de réception originaux,
— la gestion des courriers dits PND (plis non distribuables).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion, édition, mise sous plis et expédition des notifications des taux «AT» en recommandé AR
746.AC.1123”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Les diverses opérations attendues sont les suivantes:
— la réception des fichiers,
— l'impression des courriers sur papier blanc en recto ou recto/verso,
—...”
Brève description
Les diverses opérations attendues sont les suivantes:
— la réception des fichiers,
— l'impression des courriers sur papier blanc en recto ou recto/verso,
— la fourniture des enveloppes «porteuses» de format DL,
— la mise sous plis,
— l'ajout éventuel d'un ou plusieurs documents annexe,
— le dépôt poste (expédition en RAR),
— la numérisation des courriers expédiés,
— l'archivage légal des courriers,
— la possibilité de consulter les courriers et avis de réception expédiés dématérialisés,
— la mise à disposition de statistiques,
— la réception d'avis de réception pour le compte de l'émetteur,
— la numérisation des AR ainsi que le rapprochement avec le courrier expédié,
— l'archivage physique AR originaux,
— l'archivage électronique des AR,
— la restitution des avis de réception originaux,
— la gestion des courriers dits PND (plis non distribuables).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 146 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les diverses opérations attendues sont les suivantes:
— la réception des fichiers,
— l'impression des courriers sur papier blanc en recto ou recto/verso,
—...”
Description du marché
Les diverses opérations attendues sont les suivantes:
— la réception des fichiers,
— l'impression des courriers sur papier blanc en recto ou recto/verso,
— la fourniture des enveloppes «porteuses» de format DL,
— la mise sous plis,
— l'ajout éventuel d'un ou plusieurs documents annexe,
— le dépôt poste (expédition en RAR),
— la numérisation des courriers expédiés,
— l'archivage légal des courriers,
— la possibilité de consulter les courriers et avis de réception expédiés dématérialisés,
— la mise à disposition de statistiques,
— la réception d'avis de réception pour le compte de l'émetteur,
— la numérisation des AR ainsi que le rapprochement avec le courrier expédié,
— l'archivage physique AR originaux,
— l'archivage électronique des AR,
— la restitution des avis de réception originaux,
— la gestion des courriers dits PND (plis non distribuables).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou équivalent ou DUME ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation;
2) la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC2 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou équivalent ou DUME ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation;
3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) si certaines prestation sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent) — conformément aux articles R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAM peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système/espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les 3 derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Afficher plus Conditions de participation
Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant tous les moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant tous les moyens techniques dont il dispose (matériel et l'équipement technique) pour la réalisation de prestations de même nature,
— une liste de références de mission dans des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années; indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Pas de niveau minimal requis.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2023.
Informations complémentaires
“La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande...”
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les modalités de paiement sont énoncées au cahier des clauses administratives particulières. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. L'accord-cadre est financé par le FNPAT. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale d'exécution. Il est fait application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal.administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) DBCSA
Adresse postale: 26 av du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr📧
Source: OJS 2019/S 083-197306 (2019-04-25)