Gestion du système de vidéo-protection de la Ville de Caluire et Cuire

Ville de Caluire-et-Cuire

Le marché a pour objet la gestion du système de vidéoprotection de la Ville. Le titulaire aura pour missions la maintenance du système, le maintien en fonctionnement des équipements de vidéo-protection existants et les extensions des zones de sécurité. Les prestations sont décrites dans le CCTP. Procédure d'appel d'offres ouvert. Le lieu d'exécution des prestations: territoire de la Ville. Durée du marché: 4 ans ferme à compter de sa date de notification; tranche optionnelle: sans objet. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et sans maximum, exécuté au fur et à mesure de l'apparition du besoin soit par la conclusion de marchés subséquents notamment pour les extensions des zones en sécurité, soit par l'émission de bons de commande sur la base du BPU de l'accord-cadre ou d'une demande de devis notamment pour la maintenance et la commande ponctuelle de caméras. A titre indicatif, le montant annuel de prestations varie entre 50 000 EUR HT et 100 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société lyonnaise d'éclairage — Citeos

Qui ?

• Ville de Caluire-et-Cuire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-20	Avis de marché
2019-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Numéro de référence: 2019016
Brève description:
“Le marché a pour objet la gestion du système de vidéoprotection de la Ville. Le titulaire aura pour missions la maintenance du système, le maintien en...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caluire-et-Cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon
Code postal: 69642
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-caluire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr 📧
Téléphone: +33 478988115 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-136793
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Allotissement: le marché n'est pas alloti au motif que la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement et financièrement difficile l'exécution des prestations. La Ville ne dispose pas des moyens humains et des compétences techniques nécessaires pour assurer l'organisation et la coordination des différentes prestations et des interventions des différents corps de métiers nécessaires à la bonne exécution du projet. Le projet est techniquement complexe,chacune des prestations demandées est intrinsèquement liée. Le périmètre d'intervention des différents corps de métier susceptibles d'intervenir est difficile à déterminer avec précision notamment en termes de responsabilité en cas de dysfonctionnement du système ce quiconstitue un risque important pour la Ville.La fourniture des équipements et leur maintien en condition opérationnelle sont techniquement liés notamment en termes de garantie, de responsabilité et de sécurité en cas d'intervention du titulaire sur le système ou les paramétrages.

Visite sur site: sans objet. Téléchargement DCE: pour télécharger en accès direct et gratuit le dossier de consultation des entreprises le candidat doit aller sur la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics http://marchespublics.grandlyon.com

Il est vivement conseillé au candidat de laisser ses coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. La Ville attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. Demande de renseignement: les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le règlement de la consultation. Le candidat est invité à poser sa question par le biais de la plateforme mutualisée http://marchespublics.grandlyon.com

En cas de difficultés les candidats peuvent contacter le service achats-marchés publics (tel: +33 478988115, courriel: marchespublics@ville-caluire.fr). Modalités de dépôt des plis: l'attention du candidat est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irrecevables.pour les procédures lancées à compter du 1.10.2018, les communications et échanges d'informations devront être réalisés par voie électronique. Ainsi l'envoi ou la remise de plis sous format papier n'est pas autorisé. Les candidats doivent transmettre leurpli par voie électronique par le biais de la plateforme mutualisée http://marchespublics.grandlyon.com. Les modalités de dépôt sont énoncées dans le règlement de la consultation que le candidat doit lire avec attention. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt du pli. Cautionnement/financement: les clauses financières avances, retenue de garantie, garantie à première demande) sont énoncées dans le CCAP. Financement sur le budget principal de la Ville. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Groupements: les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelle que soit la forme de groupement adoptée les cotraitants doivent désigner un mandataire dans l'acte d'engagement et joindre à l'acte d'engagement l'annexe sur la répartition des prestations entre cotraitants. Une fois le marché attribué à un groupement, ce dernier devra être de la forme d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Caluire-et-Cuire 69300 - Caluire-et-Cuire.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pour présenter sa candidature le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou le...”

“Si le candidat décide d'utiliser les formulaires DC1/DC2 il devra remettre les documents suivants:”

Afficher plus (5)

“— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent): le candidat indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de...”

“— les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48...”

“— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature),”

“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi...”

“— la copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”

Situation économique et financière:
“La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son CA global et le CA...”
Capacité technique et professionnelle:
“La candidature contient la liste des principales prestations exécutées, de même nature que celles du marché, au cours des 3 dernières années (indication du...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690034000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le marché est susceptible d'être relancé à son terme.”

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

“Allotissement: le marché n'est pas alloti au motif que la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement et financièrement difficile...”

Afficher plus (3)

“Visite sur site: sans objet. Téléchargement DCE: pour télécharger en accès direct et gratuit le dossier de consultation des entreprises le candidat doit...”

“Il est vivement conseillé au candidat de laisser ses coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en...”

“En cas de difficultés les candidats peuvent contacter le service achats-marchés publics (tel: +33 478988115, courriel: marchespublics@ville-caluire.fr)....”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2019/S 059-136793 (2019-03-20)

Avis d'attribution de marché (2019-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la gestion du système de vidéo protection de la Ville. Le titulaire aura pour missions la maintenance du système, le maintien en...”
Valeur totale du marché: 335306.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-16 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-391406
Se réfère à l'avis: 2019/S 059-136793
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

“Le marché est un accord-cadre conclu sans montant maximum. Ainsi le montant HT indiqué dans l'avis d'attribution correspond au montant de devis quantitatif...”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la gestion du système de vidéo protection de la Ville.”

“Le titulaire aura pour missions la maintenance du système, le maintien en fonctionnement des équipements de vidéo-protection existants et les extensions des...”

Afficher plus (6)

“Les prestations sont décrites dans le CCTP.”

“Procédure d'appel d'offres ouvert.”

“Le lieu d'exécution des prestations: territoire de la Ville.”

“Durée du marché: 4 ans ferme à compter de sa date de notification.”

“Tranche optionnelle: sans objet.”

“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et sans maximum, exécuté au fur et à mesure de l'apparition du besoin soit par la...”

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Caluire-et-Cuire 69300 Caluire-et-Cuire.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom: Société lyonnaise d'éclairage — Citeos
Adresse postale: 325 rue Maryse Bastié
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 335306.37 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. le greffe du tribunal administratif de Lyon”
Source: OJS 2019/S 158-391406 (2019-08-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image (>20)

Matériel de télévision et matériel audiovisuel (>20)

Moniteurs vidéo (17)