Gestion du site de dépose de déchets amiantés: enlèvement, transport et vidage des bennes de déchets amiantes issus des apports des usagers et leur traitement
L'accord-cadre a pour objet la gestion d'un service de collecte de déchets amiantés sur un site dédié. Les prestations attendues sont la prise en charge et la régulation des inscriptions des usagers, la mise à disposition préalable de matériel d'emballage des déchets amiantés, l'accueil des usagers, la mise à disposition de bennes de 10 m équipées, l'enlèvement, le transport, le vidage des bennes et le traitement pour le compte de Valenciennes Métropole.
Le titulaire devra disposer des moyens humains et matériels adaptés à la bonne exécution, avec toutes les caractéristiques techniques requises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du site de dépose de déchets amiantés: enlèvement, transport et vidage des bennes de déchets amiantes issus des apports des usagers et leur...”
Titre
Gestion du site de dépose de déchets amiantés: enlèvement, transport et vidage des bennes de déchets amiantes issus des apports des usagers et leur traitement
M2019100EU
L'accord-cadre a pour objet la gestion d'un service de collecte de déchets amiantés sur un site dédié. Les prestations attendues sont la prise en charge et la régulation des inscriptions des usagers, la mise à disposition préalable de matériel d'emballage des déchets amiantés, l'accueil des usagers, la mise à disposition de bennes de 10 m équipées, l'enlèvement, le transport, le vidage des bennes et le traitement pour le compte de Valenciennes Métropole.
Le titulaire devra disposer des moyens humains et matériels adaptés à la bonne exécution, avec toutes les caractéristiques techniques requises.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport des bennes et traitement des déchets amiantés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent lot porte sur les prestations d'enlèvement, de transport des bennes et de traitement des déchets amiantés issus des apports des usagers pour le...”
Description du marché
Le présent lot porte sur les prestations d'enlèvement, de transport des bennes et de traitement des déchets amiantés issus des apports des usagers pour le compte de la CAVM.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expériences du professionnel
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au...”
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres, leur demande écrite à l'adresse suivante: marchespublics@valenciennes-metropole.fr
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du site
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une décharge📦
Description du marché: Le présent lot porte sur les prestations d'exploitation du site.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expériences du personnel
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-27 📅
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence, des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-18
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées,
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2019/S 225-552132 (2019-11-18)