Le marché a pour objet l'exploitation de la fourrière animale: accueil des animaux errants (chats et chiens uniquement), recherche de leur propriétaire, leur hébergement, et le cas échéant leur euthanasie ou leur restitution dans le respect des impératifs législatifs, réglementaires et conventionnels. L'exploitation de la fourrière animale fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Capso et les communes suivantes de la CCPL: Bonningues-les-Ardres, Coulomby, Escœuilles, Esquerdes, Haut-Loquin, Lumbres, Rebergues, Remilly-Wirquin, Setques, Wavrans-sur-l'Aa, et Wisques. La Capso est coordonnateur de ce groupement de commandes. Le marché comprend également la capture des animaux errants (chiens et chats) sur le territoire de l'ex-Caso uniquement, ainsi que leur dépôt dans les locaux de la fourrière. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 4 ans, à compter du 1.4.2020 jusqu'au 31.3.2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion du service intercommunal de fourrière des animaux errants
2019-049/Jo
Produits/services: Services d'animalerie📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation de la fourrière animale: accueil des animaux errants (chats et chiens uniquement), recherche de leur propriétaire,...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exploitation de la fourrière animale: accueil des animaux errants (chats et chiens uniquement), recherche de leur propriétaire, leur hébergement, et le cas échéant leur euthanasie ou leur restitution dans le respect des impératifs législatifs, réglementaires et conventionnels. L'exploitation de la fourrière animale fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Capso et les communes suivantes de la CCPL: Bonningues-les-Ardres, Coulomby, Escœuilles, Esquerdes, Haut-Loquin, Lumbres, Rebergues, Remilly-Wirquin, Setques, Wavrans-sur-l'Aa, et Wisques. La Capso est coordonnateur de ce groupement de commandes. Le marché comprend également la capture des animaux errants (chiens et chats) sur le territoire de l'ex-Caso uniquement, ainsi que leur dépôt dans les locaux de la fourrière. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 4 ans, à compter du 1.4.2020 jusqu'au 31.3.2024.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de chenils📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exploitation de la fourrière animale: accueil des animaux errants (chats et chiens uniquement), recherche de leur propriétaire,...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exploitation de la fourrière animale: accueil des animaux errants (chats et chiens uniquement), recherche de leur propriétaire, leur hébergement, et le cas échéant leur euthanasie ou leur restitution dans le respect des impératifs législatifs, réglementaires et conventionnels. L'exploitation de la fourrière animale fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Capso et les communes suivantes de la CCPL: Bonningues-les-Ardres, Coulomby, Escœuilles, Esquerdes, Haut-Loquin, Lumbres, Rebergues, Remilly-Wirquin, Setques, Wavrans-sur-l'Aa, et Wisques. La Capso est coordonnateur de ce groupement de commandes. Le marché comprend également la capture des animaux errants (chiens et chats) sur le territoire de l'ex-Caso uniquement, ainsi que leur dépôt dans les locaux de la fourrière. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 4 ans, à compter du 1.4.2020 jusqu'au 31.3.2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans et 24 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-15
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-049 — une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite du site est facultative, toutefois elle est fortement conseillée. En cas de non-visite du site, le prestataire ne pourra pas invoquer une méconnaissance des lieux pour l'exécution des prestations. Les candidats devront prendre rendez-vous par mail auprès de M. Christophe Monsterleet (c.monsterleet@ca-pso.fr). Une attestation vous sera remise à l'issue de la visite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 239-586713 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion du service intercommunal de fourrière des animaux errants
2019-049/Jo
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation de la fourrière animale: accueil des animaux errants (chats et chiens uniquement), recherche de leur propriétaire,...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exploitation de la fourrière animale: accueil des animaux errants (chats et chiens uniquement), recherche de leur propriétaire, leur hébergement, et le cas échéant, leur euthanasie ou leur restitution dans le respect des impératifs législatifs, réglementaires et conventionnels.
L'exploitation de la fourrière animale fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Capso et les communes suivantes de la CCPL: Bonningues-les-Ardres, Coulomby, Escoeuilles, Esquerdes, Haut-Loquin, Lumbres, Rebergues, Remilly-Wirquin, Setques, Wavrans sur l'AA, et Wisques.
La Capso est coordonnateur de ce groupement de commandes.
Le marché comprend également la capture des animaux errants (chiens et chats) sur le territoire de l'ex-caso uniquement, ainsi que leur dépôt dans les locaux de la fourrière.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Marché conclu pour une période initiale de 4 ans, à compter du 1.4.2020 jusqu'au 31.3.2024.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 881 730 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exploitation de la fourrière animale: accueil des animaux errants (chats et chiens uniquement), recherche de leur propriétaire,...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exploitation de la fourrière animale: accueil des animaux errants (chats et chiens uniquement), recherche de leur propriétaire, leur hébergement, et le cas échéant, leur euthanasie ou leur restitution dans le respect des impératifs législatifs, réglementaires et conventionnels.
L'exploitation de la fourrière animale fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Capso et les communes suivantes de la CCPL: Bonningues-les-Ardres, Coulomby, Escoeuilles, Esquerdes, Haut-Loquin, Lumbres, Rebergues, Remilly-Wirquin, Setques, Wavrans sur l'AA, et Wisques.
La Capso est coordonnateur de ce groupement de commandes.
Le marché comprend également la capture des animaux errants (chiens et chats) sur le territoire de l'ex-caso uniquement, ainsi que leur dépôt dans les locaux de la fourrière.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Marché conclu pour une période initiale de 4 ans, à compter du 1.4.2020 jusqu'au 31.3.2024.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-586713
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La société protectrice des animaux
Adresse postale: 39 boulevard Berthier, Paris 75017
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 881 730 💰
“Les montants stipulés correspondent aux cumul de l'offre de base (799 680 EUR HT) et de la variante exigée (82 050 EUR HT) pour la période initiale de quatre ans.”
Les montants stipulés correspondent aux cumul de l'offre de base (799 680 EUR HT) et de la variante exigée (82 050 EUR HT) pour la période initiale de quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les voies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 205-499844 (2020-10-16)