Gestion du patrimoine arboré de la ville
Ville de Grande-Synthe
Gestion du patrimoine arboré de la ville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-05 | Avis de marché |
| 2019-02-08 | Informations complémentaires |
| 2019-07-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Brève description:
“Gestion du patrimoine arboré de la ville.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627700 📞
Fax: +33 328627712 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062687
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée, l'Euro. Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 3
Intitulé du lot: Entretien du patrimoine arboré.
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Entretien du patrimoine arboré. Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 10 000 EUR (HT).”
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Durée du marché: 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.”
Intitulé du lot: Taille architecturée du patrimoine arboré
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Taille architecturée du patrimoine arboré. Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT).”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Abattage
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Abattage. Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 5 000 EUR (HT).”
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Grande-Synthe.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.”
Situation économique et financière:
“Déclaration du candidat dûment complétée.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627759 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Prochains marchés vers 2023.”
“Unité monétaire utilisée, l'Euro. Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des...”
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“Justificatifs candidature:”
“— DC1 — DC2 — documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et...”
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“— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,”
“— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre,”
“— attestations d'assurance,”
“— garanties professionnelles, techniques et financières,”
“— qualifications professionnelles Qualipaysage E140 ou E141 ou E142 ou références équivalentes.”
“Critères de jugement des offres pour tous les lots:”
“1) prix des prestations (pondération 50 %);”
“2) valeur technique de l'offre (pondération 50 %) jugée sur la base de la note méthodologique décomposée comme suit:”
“— 30 % sur la gestion technique du chantier (méthode d'exécution des prestations 10 % + moyens humains mis en place sur le chantier 10 % + moyens matériels...”
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“— 10 % sur la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le chantier (renseignements généraux 5 % + sécurité des prestations 5 %),”
“— 10 % sur la démarche qualité et la politique environnementale (présentation de la démarche générale de l'entreprise en matière de respect de...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la...”
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Source: OJS 2019/S 028-062687 (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Brève description:
“Gestion du patrimoine arboré de la ville.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627700 📞
Fax: +33 328627712 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062687
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée, l'Euro. Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 3
Intitulé du lot: Entretien du patrimoine arboré.
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Entretien du patrimoine arboré. Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 10 000 EUR (HT).”
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Durée du marché: 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.”
Intitulé du lot: Taille architecturée du patrimoine arboré
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Taille architecturée du patrimoine arboré. Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT).”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Abattage
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Abattage. Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 5 000 EUR (HT).”
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Grande-Synthe.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.”
Situation économique et financière:
“Déclaration du candidat dûment complétée.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627759 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Prochains marchés vers 2023.”
“Unité monétaire utilisée, l'Euro. Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des...”
“Justificatifs candidature:”
Afficher plus (13)
“— DC1 — DC2 — documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et...”
“— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,”
“— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre,”
“— attestations d'assurance,”
“— garanties professionnelles, techniques et financières,”
“— qualifications professionnelles Qualipaysage E140 ou E141 ou E142 ou références équivalentes.”
“Critères de jugement des offres pour tous les lots:”
“1) prix des prestations (pondération 50 %);”
“2) valeur technique de l'offre (pondération 50 %) jugée sur la base de la note méthodologique décomposée comme suit:”
“— 30 % sur la gestion technique du chantier (méthode d'exécution des prestations 10 % + moyens humains mis en place sur le chantier 10 % + moyens matériels...”
“— 10 % sur la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le chantier (renseignements généraux 5 % + sécurité des prestations 5 %),”
“— 10 % sur la démarche qualité et la politique environnementale (présentation de la démarche générale de l'entreprise en matière de respect de...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la...”
Source: OJS 2019/S 028-062687 (2019-02-05)
Informations complémentaires (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion du patrimoine arbore de la ville.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070354
Se réfère à l'avis: 2019/S 028-062687
Numéro JO-S: 31
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 031-070354 (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion du patrimoine arbore de la ville.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070354
Se réfère à l'avis: 2019/S 028-062687
Numéro JO-S: 31
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 031-070354 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-314078
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée, l'euro. Les présents marchés ont été signés le 11.6.2019 pour une durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien du patrimoine arbore
Brève description:
“Entretien du patrimoine arbore.”
“Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT.”
Intitulé du lot: Taille architecturée du patrimoine arbore
Brève description:
“Taille architecturée du patrimoine arbore.”
“Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.”
“Abattage.”
“Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 5 000 EUR HT.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: Agrigex Nord Picardie
Adresse postale: 661 avenue François Mitterrand
Commune postale: Marck
Code postal: 62730
Pays: France 🇫🇷
Nom: Mabillon
Adresse postale: 17 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Plaetevoet Sport et Paysages
Adresse postale: 87 route de Steendam
Commune postale: Coudekerque-Branche
Code postal: 59210
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: Littoral Espaces Verts
Adresse postale: 154 rue Jean Baptiste Godin
Commune postale: Gravelines
Code postal: 59820
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
Référence
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée, l'euro.”
“Les présents marchés ont été signés le 11.6.2019 pour une durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.”
“1) Prix des prestations (pondération 50 %);”
“2) Valeur technique de l'offre (pondération 50 %) jugée sur la base de la note méthodologique décomposée comme suit:”
“— 10 % sur la démarche qualité et la politique environnementale (présentation de la démarche générale de l'entreprise en matière de respect de l'environnement).”
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“Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe — place François Mitterrand — BP...”
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“Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la...”
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“Les recours sont à introduire auprès du:”
“— tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille Cedex — Téléphone: +33 359542342 — Télécopie: +33 359542445 —...”
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Source: OJS 2019/S 128-314078 (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-314078
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée, l'euro. Les présents marchés ont été signés le 11.6.2019 pour une durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien du patrimoine arbore
Brève description:
“Entretien du patrimoine arbore.”
“Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT.”
Intitulé du lot: Taille architecturée du patrimoine arbore
Brève description:
“Taille architecturée du patrimoine arbore.”
“Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.”
Afficher plus (2)
“Abattage.”
“Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 5 000 EUR HT.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: Agrigex Nord Picardie
Adresse postale: 661 avenue François Mitterrand
Commune postale: Marck
Code postal: 62730
Pays: France 🇫🇷
Nom: Mabillon
Adresse postale: 17 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Plaetevoet Sport et Paysages
Adresse postale: 87 route de Steendam
Commune postale: Coudekerque-Branche
Code postal: 59210
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: Littoral Espaces Verts
Adresse postale: 154 rue Jean Baptiste Godin
Commune postale: Gravelines
Code postal: 59820
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
Référence
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée, l'euro.”
“Les présents marchés ont été signés le 11.6.2019 pour une durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.”
Afficher plus (7)
“1) Prix des prestations (pondération 50 %);”
“2) Valeur technique de l'offre (pondération 50 %) jugée sur la base de la note méthodologique décomposée comme suit:”
“— 10 % sur la démarche qualité et la politique environnementale (présentation de la démarche générale de l'entreprise en matière de respect de l'environnement).”
“Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe — place François Mitterrand — BP...”
“Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la...”
“Les recours sont à introduire auprès du:”
“— tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille Cedex — Téléphone: +33 359542342 — Télécopie: +33 359542445 —...”
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