Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion du patrimoine arboré de la ville
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description: Gestion du patrimoine arboré de la ville.
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboré.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grande-Synthe.
Description du marché:
“Entretien du patrimoine arboré. Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 10 000 EUR (HT).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée du marché: 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Taille architecturée du patrimoine arboré
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Taille architecturée du patrimoine arboré. Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abattage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Description du marché:
“Abattage. Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 5 000 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du candidat dûment complétée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochains marchés vers 2023.
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée, l'Euro. Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des...”
Unité monétaire utilisée, l'Euro. Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Justificatifs candidature:
— DC1 — DC2 — documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre,
— attestations d'assurance,
— garanties professionnelles, techniques et financières,
— qualifications professionnelles Qualipaysage E140 ou E141 ou E142 ou références équivalentes.
Critères de jugement des offres pour tous les lots:
1) prix des prestations (pondération 50 %);
2) valeur technique de l'offre (pondération 50 %) jugée sur la base de la note méthodologique décomposée comme suit:
— 30 % sur la gestion technique du chantier (méthode d'exécution des prestations 10 % + moyens humains mis en place sur le chantier 10 % + moyens matériels mis en place sur le chantier 10 %),
— 10 % sur la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le chantier (renseignements généraux 5 % + sécurité des prestations 5 %),
— 10 % sur la démarche qualité et la politique environnementale (présentation de la démarche générale de l'entreprise en matière de respect de l'environnement) le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. les recours sont à introduire auprès du: Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex. Tél: 03 59 54 23 42/Télécopie: 03 59 54 24 45 — courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr ou sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 028-062687 (2019-02-05)
Informations complémentaires (2019-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Gestion du patrimoine arbore de la ville.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 028-062687
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: [...]
Nouvelle valeur
Texte: [...]
Ce marché est soumis à une visite des lieux (lot 2).
Source: OJS 2019/S 031-070354 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion du patrimoine arbore de la ville
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arbore
Description
Description du marché:
“Entretien du patrimoine arbore.
Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Taille architecturée du patrimoine arbore
Description
Description du marché:
“Taille architecturée du patrimoine arbore.
Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Abattage.
Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 5 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-062687
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien du patrimoine arbore — accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Agrigex Nord Picardie
Adresse postale: 661 avenue François Mitterrand
Commune postale: Marck
Code postal: 62730
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Mabillon
Adresse postale: 17 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019019
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Taille architecturée du patrimoine arbore — accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Plaetevoet Sport et Paysages
Adresse postale: 87 route de Steendam
Commune postale: Coudekerque-Branche
Code postal: 59210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019020
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Abattage — accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 5 000 EUR HT”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Littoral Espaces Verts
Adresse postale: 154 rue Jean Baptiste Godin
Commune postale: Gravelines
Code postal: 59820
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les présents marchés ont été signés le 11.6.2019 pour une durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4...”
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les présents marchés ont été signés le 11.6.2019 pour une durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.
Critères de jugement des offres pour tous les lots:
1) Prix des prestations (pondération 50 %);
2) Valeur technique de l'offre (pondération 50 %) jugée sur la base de la note méthodologique décomposée comme suit:
— 30 % sur la gestion technique du chantier (méthode d'exécution des prestations 10 % + moyens humains mis en place sur le chantier 10 % + moyens matériels mis en place sur le chantier 10 %),
— 10 % sur la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le chantier (renseignements généraux 5 % + sécurité des prestations 5 %),
— 10 % sur la démarche qualité et la politique environnementale (présentation de la démarche générale de l'entreprise en matière de respect de l'environnement).
Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe — place François Mitterrand — BP 149 — 59792 Grande-Synthe Cedex (Télécopie: +33 328627712 / courriel: marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité d'un recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Les recours sont à introduire auprès du:
— tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille Cedex — Téléphone: +33 359542342 — Télécopie: +33 359542445 — courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 128-314078 (2019-07-02)