Le magazine de référence du département compte 48 pages dans un format L 195 x h 273 mm et imprimé quadri recto/verso sur un papier de 65 g/m, collé au pli rogné 3 faces. Actuellement, le magazine est imprimé à 725 400 exemplaires: 713 800 exemplaires sont distribués toutes boîtes en Loire-Atlantique, le reste est adressé ou mis en point de diffusion. Il est prévu 5 magazines par an, mais ce nombre n'est qu'indicatif.
Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du magazine du département de Loire-Atlantique: impression et distribution”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Le magazine de référence du département compte 48 pages dans un format L 195 x h 273 mm et imprimé quadri recto/verso sur un papier de 65 g/m, collé au pli...”
Brève description
Le magazine de référence du département compte 48 pages dans un format L 195 x h 273 mm et imprimé quadri recto/verso sur un papier de 65 g/m, collé au pli rogné 3 faces. Actuellement, le magazine est imprimé à 725 400 exemplaires: 713 800 exemplaires sont distribués toutes boîtes en Loire-Atlantique, le reste est adressé ou mis en point de diffusion. Il est prévu 5 magazines par an, mais ce nombre n'est qu'indicatif.
Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 290 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression du magazine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Pour chaque parution, un marché subséquent sera envoyé précisant le format, la pagination, le grammage du papier, l'impression, le délai maximum d'exécution...”
Description du marché
Pour chaque parution, un marché subséquent sera envoyé précisant le format, la pagination, le grammage du papier, l'impression, le délai maximum d'exécution de la prestation, etc. qui pourra être différent de celui décrit ci-dessus. Des suppléments du magazine pourront aussi être commandés.
Les modalités d'exécution de la commande sont les suivantes:
— rédaction, transmission et notification du marché subséquent qui précise le type de magazine souhaité,
— pré-presse, épreuvage, remise contre accusé de réception d'un bon à tirer signé du département et d'un document d'exécution avec photogravure sous format informatique (fichiers Pdf) fourni par le titulaire du marché,
— livraison de l'ensemble des exemplaires aux différents points définis dans des conditions de délivrance telles qu'ils soient protégés de toutes dégradations éventuelles et facilitant la manutention.
D'ici la fin 2019, pour répondre à la réglementation européenne, le magazine devra être imprimé en papier recyclé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution toutes boîtes du magazine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Description du marché:
“Pour chaque parution, un marché subséquent sera envoyé précisant le nombre d'exemplaires à distribuer dans les différents points de livraison et le délai...”
Description du marché
Pour chaque parution, un marché subséquent sera envoyé précisant le nombre d'exemplaires à distribuer dans les différents points de livraison et le délai maximum d'exécution de la prestation. Des suppléments du magazine pourront aussi être imprimés et distribués avec le magazine. Actuellement, le département de Loire-Atlantique demande une distribution d'un exemplaire dans toutes les boîtes aux lettres des habitant(e)s du département, y compris celles affichant un «Stop pub».
Le nombre de foyers sera remis à jour par le titulaire du lot numéro 2 autant de fois qu'il sera nécessaire en fonction de son évolution et au moins une fois par semestre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution adressée du magazine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Plusieurs milliers de magazines sont envoyés en adressé. À chaque distribution, le département transmet au titulaire la liste précise des destinataires et...”
Description du marché
Plusieurs milliers de magazines sont envoyés en adressé. À chaque distribution, le département transmet au titulaire la liste précise des destinataires et le nombre de magazine à leur faire parvenir sur la base d'un fichier d'adresses fourni sur support informatique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“MPS déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
MPS déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“MPS déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
MPS déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— MPS déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Délai global...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget du département de Loire-Atlantique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: I348aa.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 055-127293 (2019-03-14)