Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du Centre de loisirs sans hébergement et de l'accueil périscolaire des enfants âgés de 3 à 14 ans”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“Gestion du Centre de loisirs sans hébergement et de l'accueil périscolaire des enfants âgés de 3 à 14 ans.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 063 436 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: École Les Trois Sources.
Description du marché:
“La Commune de La Garde-Freinet, située dans le département du Var (83), est une commune de plus de 1 800 habitants. Bénéficiant déjà d'un territoire naturel...”
Description du marché
La Commune de La Garde-Freinet, située dans le département du Var (83), est une commune de plus de 1 800 habitants. Bénéficiant déjà d'un territoire naturel attractif, la commune souhaite contribuer au bien-être et l'épanouissement de sa population. Ainsi, son objectif étant de créer un environnement ludique pour le jeune public de sa commune, elle s'est inscrite dans une politique enfance/jeunesse dynamique.
Le présent marché comporte gestion de l'accueil de loisirs sous forme d'accueil collectif de mineurs de la commune de La Garde-Freinet pour les enfants de 3 à 14 ans. Il comporte 2 tranches:
— tranche ferme:
—— l'accueil de loisirs sans hébergement, le mercredi, pour les enfants de 3 à 13 ans,
—— l'accueil de loisirs sans hébergement durant les vacances scolaires à destination des enfants de 3 à 14 ans.
Durant les vacances d'été le service doit être assuré pendant 7 semaines dont 3 au mois d'août.
— tranche optionnelle:
—— l'accueil périscolaire du matin avant et du soir après la classe pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-02 📅
Date de fin: 2020-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la rentrée scolaire 2019, soit au 2.9.2019. Il sera renouvelé 3...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la rentrée scolaire 2019, soit au 2.9.2019. Il sera renouvelé 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois. La durée maximale d'exploitation est de 4 ans, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans l'hypothèse d'un groupement économique, aucune forme n'est imposée. Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans l'hypothèse d'un groupement économique, aucune forme n'est imposée. Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Sous-traitance, le candidat, qu'il se présente seul ou en groupement, devra indiquer dans son offre tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Devront y être indiquées les prestations assorties de leurs montants dont la sous-traitance est envisagée ainsi que la dénomination et la qualité des sous-traitants qui les exécuteront. Pour ce faire, il joint le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4).
Les candidats ne doivent apporter aucune modification aux clauses administratives et techniques de la consultation.
La signature de l'acte d'engagement emporte, par ailleurs, acceptation pleine et entière, sans aucune réserve, du cahier des clauses particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 126-309524 (2019-07-01)